Le sénateur Mike Rugema (à gauche) et le procureur général Jean-Bosco Mutangana

Il est urgent d’augmenter le budget et le personnel de « l’Unité de Suivi des Fugitifs du Génocide » (GFTU) du pays, a déclaré hier un Comité Sénatorial Permanent dans un rapport. Monsieur Mike Rugema, Président du « Comité Permanent des Affaires Étrangères de la Coopération et de la Sécurité », a voulu préciser que l’unité était en sous-effectif et sous-financée, ce qui a affecté la mise en œuvre de son mandat crucial.

Monsieur Mike Rugema présentait un rapport sur les conclusions de son comité à la suite de discussions avec des représentants du Gouvernement au sujet de la poursuite des fugitifs du Génocide.

Les membres du Comité ont eu des entretiens avec des fonctionnaires des Ministères de la Justice et des Affaires Étrangères, de l’Autorité Nationale des Poursuites Publiques et de la Commission de Réforme du Droit, entre autres.

Monsieur Rugema a souligné que « l’Unité de Suivi des Fugitifs du Génocide » – qui relève de l’Autorité Nationale des Poursuites Publiques manquait de personnel et était sous-financé, ce qui, selon lui, affecte l’efficacité de leur travail.

La « GFTU » est chargée de localiser les fugitifs génocidaires, de préparer des inculpations et de travailler avec des juridictions étrangères au cours des enquêtes sur les crimes présumés des fugitifs en question.

« Nous avons apprécié le travail qu’ils font. C’est un travail qui nécessite une diligence raisonnable et une expertise. Cependant, à l’heure actuelle, il n’y a que 10 procureurs qui travaillent à la GFTU et certains d’entre eux sont parfois tenus d’accomplir d’autres tâches judiciaires ordinaires parce que le bureau du procureur est généralement en sous-effectif. En conséquence, cela provoque des retards dans la constitution des dossiers et le suivi des fugitifs», a-t-il déclaré.

Le député Rugema a souligné que l’unité doit disposer de suffisamment de personnel pour aider à améliorer la poursuite des fugitifs du Génocide, et les efforts pour les amener devant la Justice.

« Ils (GFTU) nous ont dit qu’ils avaient besoin d’au moins 15 procureurs et 15 enquêteurs pour suivre ces affaires. Le secteur de la justice a également indiqué qu’il y avait des contraintes budgétaires qui limitent leur capacité à suivre les fugitifs à l’extérieur du pays « , a-t-il déclaré à la Chambre.

Pays avec le plus de fugitifs désignés.

Au fil des ans, le Rwanda a publié plus de 800 actes d’accusation de génocide dans 33 pays.

Alors que le nombre réel de personnes qui ont commis le Génocide contre les Tutsis qui errent encore dans le monde reste incertain, Monsieur Rugema a déclaré que des centaines de personnes faisaient actuellement l’objet d’une enquête.

« Il y a 300 personnes qui sont actuellement sous enquête. 280 sont encore à étudier mais cela sera fait au cours de 2018/2019. Il y a aussi 71.658 dossiers de personnes qui ont été condamnées par contumace par les juridictions Gacaca « , a déclaré le député à ses collègues lors de la session plénière d’hier.

Au cours des délibérations ultérieures, une idée a également été émise : un ambassadeur itinérant dont le travail consisterait à voyager dans le monde entier, en particulier dans les pays qui ont reçu de Kigali des mandats pour les fugitifs génocidaires, pour défendre la justice et le soutien diplomatique dans cet effort.

Le sénateur Dr Jean-Damascène Ntawukuriryayo a particulièrement appelé à de nouveaux efforts pour s’assurer que les fugitifs du Génocide qui se sont installés dans les pays voisins, la RD du Congo et l’Ouganda, soient convoqués le plus tôt possible.

« Nous avons des traités d’extradition avec la RD Congo et l’Ouganda, pourtant ces deux pays ont le plus grand nombre de fugitifs du Génocide. Nous avons besoin de mesures ciblées pour résoudre ce problème », a-t-il déclaré.

Le sénateur Tito Rutaremara s’est demandé pourquoi il y avait besoin de plus de personnel à la « GFTU », alors que même les actes d’accusation qui ont été envoyés n’ont pas donné les résultats escomptés.

« Quel est le but d’ajouter plus de personnel quand même les actes d’accusation qui ont été envoyés n’ont pas porté leurs fruits? Le gros problème ici est le manque de volonté politique de la part des pays qui hébergent les fugitifs « , a déclaré le politicien vétéran.

Monsieur Rutaremara a ajouté : « S’il y avait quelque chose que nous pouvions faire pour que plus de gens soient jugés d’où qu’ils soient ou extradés, alors nous pourrions envisager d’ajouter plus de personnel à l’unité. Pour l’instant, cependant, je n’en vois pas la nécessité », a-t-il dit.

Selon les chiffres officiels, la RD Congo et l’Ouganda arrivent en tête de la liste avec 252 et 226 accusés de génocide, suivis par la France 42, le Malawi 42, la Belgique 39, le Kenya 28, la Tanzanie 25 et les États-Unis 23. Les autres sont les Pays-Bas 18, le Congo Brazzaville 16, le Canada 14, le Burundi 14, le Mozambique 12, la Zambie 11, la République Centrafricaine 8, le Cameroun 7, la Norvège 6 et l’Allemagne 6.

Le sénat souhaite des efforts plus soutenus afin de traquer les fugitifs du génocide

Posté le 15/02/2018 par rwandaises.com