La belgique continuera de juger les genocidaires

Selon le procureur fédéral belge, Mr Philippe Meire, plusieurs nouveaux procès de personnes accusées d'avoir pris part au génocide des Tutsis en 1994 sont en préparation en Belgique.
Un procès est déja prévu pour le début de l'année prochaine, celui d'Ephrem Nkezabera, ancien banquier et membre dirigeant des milices Interamhamwe. Auparavant, à l'automne prochain, quatre commissions rogatoires sont notamment prévues au Rwanda dans le cadre d'autres dossiers.
Interrogé par l'Agence Hirondelle sur l'éventualité que la justice belge accueille des dossiers venant du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le procureur fédéral a rappelé: "nous ne pourrions accueillir des dossiers en provenance du TPIR dans le cadre de la fin du mandat du tribunal que si les critères de compétence extraterritoriale prévues dans la loi belges étaient remplis. Si tel était le cas, nous accepterions certainement. » Un seul dossier du TPIR remplirait actuellement ces conditions et des réflexions sont engagées à ce sujet, a-t-il précisé.
Ces conditions de rattachement à la loi dite de "compétence universelle, existent depuis 2003. Avant plusieurs modifications, la loi de 1993, une première mondiale, avait entrainé un afflux de plaintes devant les tribunaux belges contre des personnalités dirigeantes du monde entier. « Suite à la modification de la loi de compétence universelle en 2003, certains pourraient dire : on a régressé. Mais cette modification nous a permis de recentrer notre activité sur des dossiers dans lesquels notre légitimité ne peut pas être mise en cause. »
Aujourd'hui, un critère de rattachement à la Belgique est nécessaire pour exercer les poursuites, soit que les victimes soient belges ou résident en Belgique au moment des faits, soit que les auteurs des crimes soient présents sur le territoire. « Ce pas en arrière était inévitable, a estimé M. Meire, dans la mesure où cette loi permettait Selon le procureur fédéral belge, Mr Philippe Meire, plusieurs nouveaux procès de personnes accusées d'avoir pris part au génocide des Tutsis en 1994 sont en préparation en Belgique.
Un procès est déja prévu pour le début de l'année prochaine, celui d'Ephrem Nkezabera, ancien banquier et membre dirigeant des milices Interamhamwe. Auparavant, à l'automne prochain, quatre commissions rogatoires sont notamment prévues au Rwanda dans le cadre d'autres dossiers.
Interrogé par l'Agence Hirondelle sur l'éventualité que la justice belge accueille des dossiers venant du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le procureur fédéral a rappelé: "nous ne pourrions accueillir des dossiers en provenance du TPIR dans le cadre de la fin du mandat du tribunal que si les critères de compétence extraterritoriale prévues dans la loi belges étaient remplis. Si tel était le cas, nous accepterions certainement. » Un seul dossier du TPIR remplirait actuellement ces conditions et des réflexions sont engagées à ce sujet, a-t-il précisé.
Ces conditions de rattachement à la loi dite de "compétence universelle, existent depuis 2003. Avant plusieurs modifications, la loi de 1993, une première mondiale, avait entrainé un afflux de plaintes devant les tribunaux belges contre des personnalités dirigeantes du monde entier. « Suite à la modification de la loi de compétence universelle en 2003, certains pourraient dire : on a régressé. Mais cette modification nous a permis de recentrer notre activité sur des dossiers dans lesquels notre Selon le procureur fédéral belge, Mr Philippe Meire, plusieurs nouveaux procès de personnes accusées d'avoir pris part au génocide des Tutsis en 1994 sont en préparation en Belgique.
Un procès est déja prévu pour le début de l'année prochaine, celui d'Ephrem Nkezabera, ancien banquier et membre dirigeant des milices Interamhamwe. Auparavant, à l'automne prochain, quatre commissions rogatoires sont notamment prévues au Rwanda dans le cadre d'autres dossiers.
Interrogé par l'Agence Hirondelle sur l'éventualité que la justice belge accueille des dossiers venant du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le procureur fédéral a rappelé: "nous ne pourrions accueillir des dossiers en provenance du TPIR dans le cadre de la fin du mandat du tribunal que si les critères de compétence extraterritoriale prévues dans la loi belges étaient remplis. Si tel était le cas, nous accepterions certainement. » Un seul dossier du TPIR remplirait actuellement ces conditions et des réflexions sont engagées à ce sujet, a-t-il précisé.
Ces conditions de rattachement à la loi dite de "compétence universelle, existent depuis 2003. Avant plusieurs modifications, la loi de 1993, une première mondiale, avait entrainé un afflux de plaintes devant les tribunaux belges contre des personnalités dirigeantes du monde entier. « Suite à la modification de la loi de compétence universelle en 2003, certains pourraient dire : on a régressé. Mais cette modification nous a permis de recentrer notre activité sur des dossiers dans lesquels notre légitimité ne peut pas être mise en cause. »
Aujourd'hui, un critère de rattachement à la Belgique est nécessaire pour exercer les poursuites, soit que les victimes soient belges ou résident en Belgique au moment des faits, soit que les auteurs des crimes soient présents sur le territoire. « Ce pas en arrière était inévitable, a estimé M. Meire, dans la mesure où cette loi permettait parfois une instrumentalisation de la justice dans le cadre de conflits politiques. » Et des incidents diplomatiques à répétition difficiles à assumer pour un petit pays.
Cette loi de compétence universelle a montré sa plus grande efficacité à propos du génocide rwandais, Selon le procureur fédéral belge, Mr Philippe Meire, plusieurs nouveaux procès de personnes accusées d'avoir pris part au génocide des Tutsis en 1994 sont en préparation en Belgique.
Un procès est déja prévu pour le début de l'année prochaine, celui d'Ephrem Nkezabera, ancien banquier et membre dirigeant des milices Interamhamwe. Auparavant, à l'automne prochain, quatre commissions rogatoires sont notamment prévues au Rwanda dans le cadre d'autres dossiers.
Interrogé par l'Agence Hirondelle sur l'éventualité que la justice belge accueille des dossiers venant du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le procureur fédéral a rappelé: "nous ne pourrions accueillir des dossiers en provenance du TPIR dans le cadre de la fin du mandat du tribunal que si les critères de compétence extraterritoriale prévues dans la loi belges étaient remplis. Si tel était le cas, nous accepterions certainement. » Un seul dossier du TPIR remplirait actuellement ces conditions et des réflexions sont engagées à ce sujet, a-t-il précisé.
Ces conditions de rattachement à la loi dite de "compétence universelle, existent depuis 2003. Avant plusieurs modifications, la loi de 1993, une première mondiale, avait entrainé un afflux de plaintes devant les tribunaux belges contre des personnalités dirigeantes du monde entier. « Suite à la modification de la loi de compétence universelle en 2003, certains pourraient dire : on a régressé. Mais cette modification nous a permis de recentrer notre activité sur des dossiers dans lesquels notre légitimité ne peut pas être mise en cause. »
Aujourd'hui, un critère de rattachement à la Belgique est nécessaire pour exercer les poursuites, soit que les victimes soient belges ou résident en Belgique au moment des faits, soit que les auteurs des crimes soient présents sur le territoire. « Ce pas en arrière était inévitable, a estimé M. Meire, dans la mesure où cette loi permettait parfois une instrumentalisation de la justice dans le cadre de conflits politiques. » Et des incidents diplomatiques à répétition difficiles à assumer pour un petit pays.
Cette loi de compétence universelle a montré sa plus grande efficacité à propos du génocide rwandais, permettant d'ouvrir des enquêtes ayant abouti à des procès, certains très médiatisés. Non sans questions sur leur place dans le règlement judiciaire et symbolique du génocide, si loin des lieux du crime. « D'après les échos que nous avons au Rwanda, les procès ici ont été très suivis. Notamment, je suppose, à cause de l'importante diaspora présente en Belgique. C'est certainement une pierre à l'édifice de la justice. C'est en tout cas un signal fort à ceux qui ont commis ce type de faits et pourraient se croire à l'abri à l'étranger », estime Philippe Meire.
permettant d'ouvrir des enquêtes ayant abouti à des procès, certains très médiatisés. Non sans questions sur leur place dans le règlement judiciaire et symbolique du génocide, si loin des lieux du crime. « D'après les échos que nous avons au Rwanda, les procès ici ont été très suivis. Notamment, je suppose, à cause de l'importante diaspora présente en Belgique. C'est certainement une pierre à l'édifice de la justice. C'est en tout cas un signal fort à ceux qui ont commis ce type de faits et pourraient se croire à l'abri à l'étranger », estime Philippe Meire.
légitimité ne peut pas être mise en cause. »
Aujourd'hui, un critère de rattachement à la Belgique est nécessaire pour exercer les poursuites, soit que les victimes soient belges ou résident en Belgique au moment des faits, soit que les auteurs des crimes soient présents sur le territoire. « Ce pas en arrière était inévitable, a estimé M. Meire, dans la mesure où cette loi permettait parfois une instrumentalisation de la justice dans le cadre de conflits politiques. » Et des incidents diplomatiques à répétition difficiles à assumer pour un petit pays.
Cette loi de compétence universelle a montré sa plus grande efficacité à propos du génocide rwandais, permettant d'ouvrir des enquêtes ayant abouti à des procès, certains très médiatisés. Non sans questions sur leur place dans le règlement judiciaire et symbolique du génocide, si loin des lieux du crime. « D'après les échos que nous avons au Rwanda, les procès ici ont été très suivis. Notamment, je suppose, à cause de l'importante diaspora présente en Belgique. C'est certainement une pierre à l'édifice de la justice. C'est en tout cas un signal fort à ceux qui ont commis ce type de faits et pourraient se croire à l'abri à l'étranger », estime Philippe Meire.
parfois une instrumentalisation de la justice dans le cadre de conflits politiques. » Et des incidents diplomatiques à répétition difficiles à assumer pour un petit pays.
Cette loi de compétence universelle a montré sa plus grande efficacité à propos du génocide rwandais, permettant d'ouvrir des enquêtes ayant abouti à des procès, certains très médiatisés. Non sans questions sur leur place dans le règlement judiciaire et symbolique du génocide, si loin des lieux du crime. « D'après les échos que nous avons au Rwanda, les procès ici ont été très suivis. Notamment, je suppose, à cause de l'importante diaspora présente en Belgique. C'est certainement une pierre à l'édifice de la justice. C'est en tout cas un signal fort à ceux qui ont commis ce type de faits et pourraient se croire à l'abri à l'étranger », estime Philippe Meire.