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La Suisse n’extradera pas un ancien ministre rwandais poursuivi par Kigali pour génocide et crimes de guerre. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a invoqué mardi la situation actuelle des droits de l’homme au Rwanda, qui ne garantirait pas la sécurité de l’ex-ministre, pour justifier sa décision.
La sécurité de l’ex-ministre pas garantie
Le DFJP affirme dans un communiqué « qu’il n’est pas exclu que la personne poursuivie subisse des atteintes à ses droits fondamentaux si elle venait à être remise aux autorités rwandaises ». En outre, les soupçons concernant le ressortissant rwandais ne sont pas suffisamment étayés dans la demande d’extradition.
Le ministère exclut l’extradition, « même si le Rwanda complétait sa demande », en raison du risque qu’encourt le ressortissant rwandais – dont il ne cite pas le nom
Alternative
Cependant, la Suisse propose au Rwanda une alternative. Si Kigali fournit une description détaillée des faits reprochés à l’ex-ministre, la Suisse pourra, par le biais d’une délégation de poursuite pénale, ouvrir une enquête à l’encontre du Rwandais soupçonné de génocides.
En automne dernier, l’ambassade rwandaise avait fait une demande officielle d’extradition de cet ancien membre du gouvernement, qui séjourne sur le territoire suisse depuis 1995. L’ex-ministre est recherché depuis 2006 par les autorités rwandaises, via un mandat d’arrêt d’Interpol.
Pas d’instruction du TPIR
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), chargé de juger les responsables du génocide et basé à Arusha (Tanzanie), n’a pas ouvert d’instruction sur le citoyen rwandais concerné. Ce dernier appartenait au gouvernement hutu, qui serait impliqué, lors du génocide de 1994, de la mort de 800.000 Rwandais, selon l’ONU – la plupart appartenant à l’ethnie tutsie. (belga/th)
30/06/09 12h34
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Posté par rwandaises.com