Le Conseil d’Etat confirme le rejet de la demande d’asile d’Agathe Habyarimana

Le Conseil d’Etat a annoncé vendredi avoir refusé à Agathe Habyarimana, veuve du président rwandais assassiné en 1994, de se pourvoir en cassation contre le rejet de sa demande d’admission au statut de réfugié en France.

Mme Habyarimana est la veuve de Juvénal Habyarimana, tué le 6 avril 1994 dans un attentat considéré comme l’élement déclencheur du génocide du printemps 1994 au Rwanda.

Exfiltrée du Rwanda le 9 avril 1994 par les militaires français, elle a vécu ensuite au Zaïre et en France, sans véritable titre de séjour. En 1998, le Gabon lui a délivré, sous une fausse identité, un passeport diplomatique.

Dans un communiqué conjoint, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et Survie ont réclamé qu’Agathe Habyarimana « ne soit pas expulsée et soit jugée par la justice française pour son implication dans le génocide des Tutsi du Rwanda qui a fait près d’1 million de morts en 1994 ».

Agathe Habyarimana avait déposé en 2004 une demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), laquelle a été rejetée en 2007. Ce rejet a ensuite été confirmé par la Commission des recours des réfugiés (aujourd’hui devenue la Cour nationale du droit d’asile), en vertu des Conventions de Genève et pour son implication présumée dans la politique génocidaire du régime rawandais.

Agathe Habyarimana a ensuite contesté cette décision devant le Conseil d’Etat, par voie de cassation. Mais ce dernier a annoncé vendredi avoir rejeté son pourvoi.

Le Conseil d’Etat a en effet considéré que « la Commission des recours des réfugiés s’était fondée sur des faits pertinents et matériellement exacts », et n’avait pas « dénaturé ces faits ». Elle a donc jugé que le génocide avait été préparé dès avant 1994 au plus haut niveau du pouvoir rwandais et que « Mme Habyarimana avait joué un rôle central au sein du premier cercle du pouvoir rwandais et pris part à ce titre à la préparation et à la planification du génocide ».

Le Conseil d’Etat a donc considéré que ladite Commission n’avait donc « pas commis d’erreur de droit » en refusant à Mme Habyarimana le statut de réfugié en se fondant sur ces raisons, et sur « ses agissements personnels dans la période décisive du déclenchement du génocide entre le 6 et le 9 avril 1994, et des liens qu’elle a ensuite continué à entretenir avec les auteurs du génocide ».

Les deux associations, qui ont porté plainte contre Agathe Habyarimana pour « complicité de génocide » et « complicité de crime contre l’humanité » réclament que la veuve du président extrémiste hutu « rende des comptes à la justice » française et demandent à cette dernière « de ne plus tarder » à la juger, « ainsi que tous les Rwandais qui sont soupçonnés d’avoir participé au génocide des Tutsi et qui vivent en toute impunité sur le territoire français ».

« Tous ceux qui attendent que justice soit rendue ne comprendraient pas que la justice française, par son inertie, protège des présumés génocidaires, fasse de la France un refuge pour ces derniers et se rende ainsi complice des génocidaires » , ajoutent le CPCR et Survie. AP