RAPPEL : En octobre 2007, Dominique Ntawukuriryayo, accusé de génocide, était arrêté à Carcassonn (France)Transféré en juin 2008 au tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), chargé de juger les responsables présumés du génocide (*), Dominique Ntawukuriryayo vit les dernières heures de son procès. Sous-préfet de Gisagara, en 1994, cet homme de 67 ans, arrêté à Carcassonne en octobre 2007, est accusé de génocide, complicité de génocide et incitation directe et publique à commettre le génocide.
Lourdes charges examinées depuis mai 2009 par la 3 e chambre du TPIR, installé en Tanzanie, dans un procès où le procureur a clos son réquisitoire au terme de vingt jours et de l’audition de douze témoins ; douze personnes venues signifier l’implication de Dominique Ntawukuriryayo dans la mort de « pas moins de 25 000 réfugiés tutsis tués sur la colline de Kabuye, du 21 au 25 avril
1994 », comme le stipule l’acte d’accusation signé le 26 avril 2005 par le procureur du tribunal pénal international, Hassan Bubacar Jallow.
Depuis septembre, parole est à la défense. Son avocat, Maroufa Diabira, avait affirmé que l’ex-responsable administratif était impuissant face au génocide, soutenant que Dominique Ntawukuriryayo ne faisait l’objet de poursuites devant le TPIR qu’à cause des fonctions qu’il occupait à l’époque. Une ligne depuis défendue en tablant sur l’audition de 22 témoins de la défense, pour soutenir la non culpabilité que Dominique Ntawukuriryayo avait plaidée dès juin 2008, lors de sa première comparution devant le procureur. En novembre, le 17 e témoin présenté par la défense avait soutenu que Dominique Ntawukuriryayo était soupçonné de complicité avec les tutsis du Front patriotique rwandais, écartant ainsi toute éventuelle implication dans le génocide.
Cette semaine, c’est à cet homme, installé à Carcassonne de 2001 à 2007, que doit revenir la parole. Une intervention en guise de dernière ligne droite dans un procès qui doit s’achever en début d’année prochaine, devant une juridiction dont une résolution du conseil de sécurité de l’Onu prévoit la fin des procès en première instance pour l’année 2010.
Depuis son installation, le TPIR a condamné 40 accusés et acquitté neuf personnes. Le cas de Dominique Ntawukuriyayo figure au rang des 26 affaires encore en cours.
Antoine CARRIÉ
(*) Selon l’Onu, le génocide de 1994 commis au Rwanda aurait débouché sur la mort de près de 800 000 personnes, essentiellement d’ethnie tutsie.
http://www.midilibre.com/articles/2009/12/10/CARCASSONNE-L-39-ancien-sous-prefet-assure-sa-defense-au-TPIR-1029578.php5
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