Le Parlement révise pour la 4ème fois la Constitution
Dans une conférence de Presse convoquée par la Présidente de la Chambre des Députés, Mme Rose Mukantabana en date du 2 mars 2010, il était question uniquement d’informer les media sur les mobiles d’une révision en cours de la Constitution.
En effet, la Présidente de la chambre basse du Parlement rwandais entourée des deux vice-présidents à savoir M. Denis Polisi et le Dr Jean Damascène Ntawukuriryayo, a évoqué les dispositions légales qui portent sur la révision constitutionnelle. Mme Rose Mukantabana, a affirmé que la révision constitutionnelle vise normalement sa souplesse, et que la présente révision permettra d’éviter trop de projets de lois à présenter au Sénat. En plus, l’on veut éviter que la Constitution entre dans les détails car son rôle primordial est de fournir les grandes lignes de la charpente légale du pays. Les débats avec la presse, ont porté sur le fait que les révisions constitutionnelles vont apporter une refonte de 152 articles sur les 203, et la nouvelle Constitution sera condensée en 192 articles et que cela nécessiterait une consultation populaire par voie référendaire ou par concertation avec des groupes cibles comme la société civile pour s’assurer que les désidérata de la population sont respectés.
A ce propos, la Présidente de la Chambre des Députés a mentionné l’article 192 de la Constitution qui porte sur l’initiative de la révision de la Constitution et elle a demandé à la presse de l’imprégner de son esprit. L’article 192 de la Constitution du Rwanda évoque « l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République après délibération du Conseil des ministres et à chaque chambre du Parlement sur vote de la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est acquise que par un vote à la majorité des trois quarts des membres qui composent chaque chambre. Toutefois, lorsque la révision porte sur le mandat du Président de la République, sur la démocratie pluraliste ou sur la nature du régime constitutionnel notamment la forme républicaine de l’Etat et l’intégrité du territoire national, elle doit être approuvée par referendum, après son adoption par chaque chambre du Parlement. Aucun projet de révision du présent article ne peut être recevable ».
Pratiquement, la presse a su que la révision constitutionnelle en cours est légitime. Ceux qui s’attèlent à ce travail sont le bureau de la chambre des députés et les présidents et les vice-présidents de toutes les commissions qui doivent présenter un seul texte de 192 articles et qui englobe les 4 révisions constitutionnelles. Toutefois, il a été communiqué à la presse que toutes les lois devront être en conformité avec la nouvelle constitution et qu’un délai bien défini va être adopté pour permettre cette harmonie légale.
