PARIS — La cour d’appel de Paris a rejeté une nouvelle demande de remise en liberté du Rwandais Callixte Mbarushimana, rebelle hutu soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en 2009 dans l’est de la République démocratique du Congo, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris s’est opposée mercredi soir à cette nouvelle demande de remise en liberté de M. Mbarushimana, interpellé le 11 octobre à Paris sur la base d’un mandat d’arrêt sous scellés (secret) délivré par la Cour pénale internationale (CPI), selon cette source.
La cour d’appel de Paris avait déjà donné son feu vert le 3 novembre à la remise à la CPI de M. Mbarushimana, 47 ans. Mais ses avocats ont formé un pourvoi en cassation qui a suspendu la remise à la CPI.
Secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), M. Mbarushimana est soupçonné de crimes de guerre et contre l’humanité, notamment des meurtres, viols, tortures et persécutions commis durant le conflit armé qui a opposé en 2009 son organisation aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et aux Forces rwandaises de défense (FRD).
Le Rwandais est également visé depuis le 29 septembre par une information judiciaire à la suite d’une plainte en 2008 du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), pour « génocide » en 1994 au Rwanda.
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Posté par rwandaises.com
