LA HAYE — Un Rwandais vivant aux Pays-Bas, condamné à 20 ans de prison en première instance en 2009, a été condamné jeudi en appel à la prison à vie pour des crimes de guerre commis lors de l’attaque d’une église durant le génocide au Rwanda en 1994.

« La cour d’appel (…) condamne le suspect à la prison à vie », a déclaré le juge Raoul Dekkers, président de la chambre d’appel, lors d’une audience publique à La Haye.

Joseph Mpambara, 43 ans, a été reconnu coupable de l’attaque d’une église protestante où s’étaient réfugiés des Tutsi à Mugonero, au cours de laquelle des centaines de personnes avaient été tuées, selon la cour d’appel, et dont il avait été acquitté en première instance.

« Des centaines de personnes ont littéralement été abattues ou blessées » à l’aide d’armes à feu ou de machettes, a soutenu le juge selon lequel M. Mpambara a « incité d’autres personnes à commettre (ces crimes) ».

Ces crimes « extrêmement graves » commis pour des raisons « ethniques » et « discriminatoires » dans le cadre d’un « plan génocidaire », selon le magistrat, ont été qualifiés de crimes de guerre par la cour d’appel, ce qui n’avait pas été le cas dans le jugement de première instance le 23 mars 2009.

« Les faits dans cette affaire doivent être comptés parmi les crimes les plus graves jugés par un tribunal pénal néerlandais depuis la Seconde Guerre mondiale », a indiqué la cour d’appel de La Haye dans un communiqué.

Les Pays-Bas sont dotés d’une loi de « compétence universelle » permettant de poursuivre des individus suspectés de crimes de guerre s’ils résident aux Pays-Bas.

Joseph Mpambara, fils d’un riche commerçant, avait été arrêté en août 2006 après l’ouverture d’une enquête contre lui par la justice néerlandaise. Il vivait depuis 1998 aux Pays-Bas où il avait déposé une demande d’asile qui avait été rejetée.

Il a également été reconnu coupable, comme en première instance, de tortures ayant entraîné la mort de deux mères tutsies et de leurs quatre enfants, le 13 avril 1994, et d’avoir retenu, le 27 avril 1994, plusieurs heures durant, un couple rwando-allemand et son bébé.

« Vous n’avez montré aucune compassion pour les Tutsis » durant le procès en appel, a lancé le juge Dekker en direction de Joseph Mpambara: « vous êtes resté sur votre opinion selon laquelle les victimes avaient mérité leur sort ».

Le parquet, qui avait requis la prison à perpétuité en première instance, et l’accusé, qui plaidait non coupable, avaient interjeté appel du jugement de première instance.

Le Rwandais a été condamné jeudi à verser des dommages et intérêts d’un montant de 1.360 euros au couple rwando-allemand qui avait été retenu pendant plusieurs heures avec leur bébé.

« C’est un signal fort qui est envoyé aujourd’hui, au-delà de nos frontières », a commenté Liesbeth Zegveld, l’avocate d’un des plaignants. « Les crimes sont très graves, tellement peu comparables à ce qu’on peut connaître aux Pays-Bas », a-t-elle souligné, interrogée par l’AFP

Le génocide au Rwanda a fait, selon l’ONU, 800.000 morts parmi les Tutsi et Hutu modérés, entre avril et juillet 1994.

Le frère de Joseph Mpambara, Obed Ruzindana, avait été condamné en 2001 à 25 ans de prison pour crimes contre l’humanité par le TPIR, à Arusha, en Tanzanie.

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Posté par rwandaises.com