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Les tribunaux populaires rwandais gacaca chargés de juger la quasi-totalité des auteurs présumés du génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda ont examiné près de deux millions de dossiers, avec un taux de condamnation de 65%, infligeant des peines allant d’un an de prison à la perpétuité, a indiqué jeudi l’ambassade du Rwanda à Bruxelles, dressant un bilan de ces juridictions qui cesseront leurs activités lundi.

Inspirées de la tradition rwandaise, les gacaca, où siègent des personnes élues par leur communauté pour leur intégrité, ont compétence pour juger les auteurs présumés du génocide – 800.000 morts selon l’ONU, plus d’un million selon le régime du président Paul Kagame -, à l’exception des planificateurs aux niveaux national et préfectoral.Actifs depuis 2005, les tribunaux gacaca ont agi en complément des autres juridictions ayant compétence pour les grands criminels du génocide: les tribunaux nationaux et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d’Arusha (Tanzanie) mis en place dès novembre 1994 par l’ONU.Selon l’ambassade du Rwanda, les 12.103 juridictions gacaca ont mobilisé 169.442 juges et examiné 1.951. 388 cas.

Ils ont statué selon les trois catégories d’accusations prévues par la loi rwandaise. 11.5% des suspects ont été condamnés comme planificateurs, grands criminels et auteurs de viols (catégorie 1). 61.6% ont été condamnés en tant que meurtriers ou ayant agi dans l’intention de donner la mort (catégorie 2). 26.9% ont été reconnus coupables d’atteinte à la propriété (catégorie 3).

Les peines infligées ont pris en compte « la capacité des accusés à confesser leurs actes, à reconnaître leur culpabilité et à se repentir de leurs actions ». Elles se répartissent, selon les catégories, de 25 ans d’emprisonnement à la prison à vie (catégorie 1), de sept à 25 ans (catégorie 2) et de un à sept ans pour la catégorie 3.

« Certaines peines sont commuées en travail d’intérêt général, après un examen attentif de chaque cas », a précisé l’ambassade dans son bulletin.

La fin du travail de ces juridictions populaires a été plusieurs fois reportée, en raison de la complexité de certaines affaires, de nombreux recours et de la découverte de nouveaux faits.

Leur mission se termine le lundi 18 juin par une cérémonie officielle.

Bénévoles, les juges gacaca ne sont pas des magistrats professionnels mais des personnes réputées intègres, élues au sein de la communauté. Certains d’entre eux ont cependant eux-mêmes été accusés de génocide, puis jugés et condamnés ou acquittés. D’autres encore ont été surpris en flagrant délit de corruption par des accusés ou des membres de leur famille.

L’an dernier, l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW) avait qualifié le bilan de ces gagaca de « mitigé » et d’entaché « de graves erreurs judiciaires »,

HRW reconnaissait que ce système « a obtenu certaines réussites » depuis son lancement en 2005 comme « la tenue de procès rapides avec la participation populaire, une réduction de la population carcérale, une meilleure compréhension de ce qui s’est passé en 1994 ».

Mais l’organisation ajoutait avoir « constaté un large éventail de violations (des principes d’un) procès équitable » dans le fonctionnement des gacaca.

www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/1454116/2012/06/14/Les-tribunaux-gacaca-prennent-fin.dhtml

Posté par rwandaises.com