La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Poitiers dira ce mardi matin si oui ou non elle émet un avis favorable à la demande du gouvernement rwandais qui accuse Marcel Hitayezu d’avoir pris part au génocide de 1994.
© FRANCOISE TALLIEU/maxppp Photo d’illustration
L’homme, âgé de 57 ans et récemment naturalisé français, appartient depuis 5 ans à l’équipe pastorale de Saintes. En juin dernier, le procureur général du Rwanda a émis à son encontre un mandat d’arrêt international pour participation active aux massacres qui ont fait en 1994 des centaines de milliers de victimes. Marcel Hitayezu est accusé de plusieurs faits criminels commis en 1994.
L’an passé, un dossier similaire concernant un autre Rwandais, naturalisé Français et vivant à Poitiers n’avait pas abouti. Alors même que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Poitiers avait émis un avis favorable à sa demande d’extradition, la Cour de Cassation avait considéré que l’extradition des personnes recherchées par le Rwanda pour leur participation au génocide n’était pas possible juridiquement en raison du principe dit de « légalité des délits et des peines ».
La décision sera connue ce mardi matin à 9h.
