À juste deux jours du délai imparti au Rwanda pour soumettre sa position sur la libération anticipée prévue de trois condamnés pour Génocide par le Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux (MICT), le Rwanda n’a vu aucune demande déposée auprès des tribunaux par les condamnés.
Fondamentalement, on demande au Rwanda de donner son avis sur les demandes qui ne lui ont pas été soumises.
Les trois condamnés, Aloys Simba, Dominique Ntawukuriryayo et Hassan Ngeze, ont soumis leurs demandes de libération anticipée entre 2016 (Ntakukuriryayo) et Mars de cette année pour Ngeze, mais aucun de ces documents n’a été présenté au Gouvernement rwandais.
Les suspects en question ont été condamnés par l’ancien Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) pour avoir organisé le Génocide de 1994 contre les [Ba]Tutsi.
Le « MICT » a succédé au « TPIR » et au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).
Ni les demandes, ni tout autre document d’appui soumis par les condamnés pour inciter leur libération anticipée, n’ont été remis au Gouvernement rwandais en vue d’une éventuelle contestation.
Tous ces documents sont censés être versés au dossier public, mais ils ne sont pas disponibles sur le site Web du Tribunal.
Kigali n’a pas non plus reçu de communications du Bénin ou du Mali, pays où les trois condamnés purgent leur peine, en ce qui concerne les demandes des condamnés.
« Le Gouvernement du Rwanda ne voit aucune raison valable pour omettre ou refuser de divulguer ces documents et communications écrites avant de prendre une décision sur le fond », lit-on dans une note verbale soumise la semaine dernière au Tribunal basé en Tanzanie.
Dans une présentation préliminaire, le Rwanda s’est opposé à la libération de tous les condamnés, avançant un certain nombre de raisons, dont les atrocités pour lesquelles ils ont été condamnés, le fait qu’aucun d’entre eux n’avait exprimé de remords pour ce qu’il avait fait, et le fait qu’une telle décision aurait un impact sur les survivants du Génocide contre les [Ba]Tutsi.
« Leur libération de prison causerait un tort psychologique incalculable aux survivants du Génocide contre les [Ba]Tutsi, et cela contribuerait à l’érosion du système de justice pénale internationale ».
« Nous demandons respectueusement une audience sur cette affaire, au cours de laquelle nous établirons, entre autres, la gravité des infractions pour lesquelles ces hommes ont été condamnés et l’indignité des demandeurs pour une libération anticipée, Nous présenterons les victimes, les experts juridiques et les psychologues comme témoins pour établir les blessures qui se produiront», peut-on lire dans un mémoire antérieur.
Les différents esprits juridiques qui ont parlé à New Times l’ont affirmé.
«Une procédure régulière exige que tous les documents soumis par les condamnés pour motiver leur libération anticipée soient naturellement partagés avec toutes les parties au processus. Dans le cas du Rwanda, qui a clairement fait savoir qu’il s’opposera à la libération anticipée, il doit recevoir les documents complets pour savoir à quoi il répond », a déclaré un avocat qui connaît bien les activités du Tribunal de l’ONU.
Le facteur Meron.
La libération des trois condamnés porterait à 17 le nombre de ceux qui ont été libérés.
La plupart d’entre eux, sinon tous, ont en commun un bienfaiteur : le juge américain Theodor Meron, qui est également le Président du MICT et avant cela, le Président de la Chambre d’Appel du Tribunal.
C’est le même juge qui, en appel, a non seulement libéré certains des accusés précédemment condamnés par la Chambre de Première Instance, mais a aussi réduit considérablement les peines infligées à d’autres, dont Théoneste Bagosora le concepteur clé du Génocide.
Hassan Ngeze, l’un des derniers candidats, a également bénéficié des largesses du Juge Meron. Ayant déjà été condamné à la prison à vie par la Chambre de Première Instance du TPIR, sa peine a été réduite à 35 ans par un coup de pouce de Theodor Meron.
« Personnellement, je pense que le Tribunal devrait faire attention à ces libérations anticipées car, contrairement à la libération provisoire, il n’y a aucune chance que le suspect soit remis en détention, c’est comme la fin de la peine », a dit un expert.
À la fin du mois dernier, c’était la première fois en cinq ans que le Rwanda était invité à donner son avis sur les questions relatives à la libération anticipée de l’un des condamnés de la Cour de justice de l’ONU.
A la première occasion en 2012, l’année même où il avait été nommé, le Juge Meron avait fait à sa guise en tant que Président pour exclure le Rwanda des parties à être consultées sur les questions relatives à la libération anticipée des condamnés du Tribunal.
Par conséquent, de nombreux condamnés ont été libérés de bonne heure, y compris Ferdinand Nahimana, qui est connu pour être à la pointe des idéologues du Génocide de 1994 contre les [Ba]Tutsi.
Le Juge Meron, âgé de 88 ans, terminera son mandat le mois prochain, mais il semble qu’il cherchera à obtenir le renouvellement du Conseil de Sécurité des Nations Unies, ce à quoi les survivants du Génocide ont déjà fait objection.
Rwanda – Le juge Meron (MICT) sous les projecteurs… une fois de plus.
Posté le 30/05/2018 par rwandaises.com
