Trois mois après que les discussions sur l’abrogation de toutes les lois du pays datant de l’ère coloniale ont été lancées, le Parlement rwandais a adopté une loi supprimant plus de 1 000 éléments de la législation jugés obsolètes. Le pays était une colonie de deux pays : l’allemand (1900-1916) et la Belgique entre 1916 et 1962, année de son indépendance.

S’adressant aux membres de la commission parlementaire chargée des affaires politiques et de la problématique hommes-femmes en juin de cette année lors de l’évaluation de la proposition du gouvernement d’abolir les lois, le ministre d’Etat pour les Affaires constitutionnelles et juridiques, Evode Uwizeyimana, a déclaré qu’il était dommage que le Rwanda soit gouverné par les lois coloniales promulguées dans l’intérêt des colonisateurs.

« Il n’y a pas d’échappatoire juridique qui puisse résulter de leur abrogation. Ce ne sont pas des lois que nous devrions être fiers de respecter. Nous ne voyons pas de problème à les abroger », a-t-il déclaré.

Parmi les lois coloniales, il y en a une qui permettait aux missionnaires de l’Église catholique d’acquérir autant de terres pour l’Église et qui jusqu’à présent sont toujours entre ses mains.

Heinrich Albert Schnee a été gouverneur de l’Afrique orientale allemande (Tanzanie, Burundi et Rwanda modernes) de 1912 à 19. (Crédit – BBC)

Cet accaparement massif de terres par l’Église a été rendu possible par un décret du 24 janvier 1943 sur des cessions gratuites et des concessions du gouvernement belge à des associations scientifiques et religieuses et à des établissements d’utilité publique.

L’article premier du décret stipulait qu’« aux termes de la présente ordonnance et sous réserve de l’approbation de l’ordre royal, le gouverneur général peut céder ou accorder librement des associations à des associations scientifiques, philanthropiques ou religieuses et à des institutions d’intérêt public reconnues par la loi, jusqu’à 10 hectares de terres urbaines et 200 hectares de terres rurales ».

Le ministre de la Justice, Johnston Busingye, a déclaré que cette étape signifie enfin que les Rwandais peuvent désormais être pleinement gouvernés par les lois qu’ils se sont eux-mêmes prescrites. « Les lois coloniales ont été faites pour la métropole coloniale, pas pour les colonies. Ils ont été amenés dans les colonies pour servir de cadre juridique au service de l’État colonial. Cette étape signifie enfin que nous sommes et serons régis par les lois que nous avons adoptées pour nous », a-t-il déclaré.

Lesdites lois ont été promulguées entre 1885 et 1962, lorsque le Rwanda obtint son indépendance de la Belgique.

Stéphane BAI

Posté par rwandaises.com