Rwanda : assèchement des sanctuaires pour génocidaires

Ce 26 juillet 2021, Venant Rutunga, ancien directeur ISAR –Rubona a foulé le sol du Rwanda après vingt-sept ans de cavale.

Décidément les fugitifs n’ont plus de sanctuaire et tant mieux pour la justice.

A la demande du gouvernement rwandais, les Pays Bas ont extradé Vena nt Rutunga le 26 juillet 2021. Cette extradition intervient après avoir épuisé une bataille juridique devant les tribunaux néerlandais.

Il n’est ni le premier encore moins le dernier à être extradé. Il est le quatrième en provenance des Pays Bas.

Les USA en ont extradés cinq, l’Uganda trois, le Canada deux dont le tristement célèbre Léon Mugesera et en ont jugé deux, la Norvège, le Danemark, le Malawi, la République Démocratique du Congo dont Mukandutiye Angeline, le Congo Brazzaville.

D’autres ont été jugés par les pays d’accueils.

La Belgique en a jugé neuf dont les deux Sœurs religieuses de Sovu Consolate qui avait écopé de quinze ans et Sœur Kizito de douze ans et dernièrement Neretse Fabien.

La Suisse a condamné Fulgence Niyontege à quatorze ans de prison.
Bazaramba Francois purge la peine à perpétuité en Finlande, la Suède en a jugé trois, l’Allemagne a jugé Murwanashyaka Ignace et Straton Musoni, respectivement Président et Vice-Président des FDRL, les Pays deux.

La France a jugé trois dont Simbikangwa Pascal et le dossier de Kabuga Félicien est en cours.

Ceci est avant tout une victoire diplomatique et pour cause. Car la procédure d’extradition est soumise à des étapes parfois très difficiles. Il faut qu’il existe une convention d’extradition entre les deux Etats.

Les conditions posées par les stipulations de la convention facilitent l’exécution de l’obligation d’extradition. En effet, il faut déposer une demande d’arrestation provisoire dans le pays de résidence du fugitif.

Ensuite intervient l’arrestation provisoire de la personne. C’est alors que la demande d’extradition est déposée par voie diplomatique.

Le ministère des affaires étrangères du pays requis envoie le dossier au ministère de la justice. Lequel saisi le procureur du lieu de résidence qui confie le dossier à un juge d’instruction.

Ce n’est qu’après toute la procédure devant le juge d’instruction qu’un avis est donné. Est-ce que les charges sont suffisantes et établies pour inculper la personne. Et le dossier reprend le même circuit retour.
C’est alors que l’Etat requis, accepte ou non de livrer la personne recherchée afin qu’elle soit jugée pour la commission d’un crime ou de purger une peine déjà prononcée dans le pays requérant.

L’extradition est lourde et fastidieuse. Elle est souvent source de lenteur.

Au-delà des considérations juridiques, l’avis favorable du juge d’instruction ne lie pas le gouvernement qui demeure libre de ne point donner une suite favorable à la demande du gouvernement requérant.

En effet, les aléas des relations internationales dictés par les intérêts divers et variés sont parfois symbolisés par une défiance à l’égard du droit et de la justice.

Et certains fugitifs échappent ainsi à la justice, trainant avec eux une condamnation par contumace dont ils se moquent.

Sous d’autres cieux, certains fugitifs bénéficient de complicités au point de porter des identités d‘emprunts.

Et vingt-sept ans après le génocide contre les tutsis, l’historiographie des acteurs de premier plan n’en a pas fini de livrer ses secrets.

En l’espèce, c’est devant la justice rwandaise que Venant Rutunga, va répondre de ses actes d’avant et pendant le génocide contre les tutsis.

En sa qualité d’ancien directeur de l’ISAR-Rubona, il est accusé d’être l’un des « dirigeants, organisateurs, provocateurs et complices » du génocide contre les tutsis. Avec en toile de fond les destructions et l’horreur inspirée par les atrocités commis sur des innocents.

Car un génocidaire devant le juge constitue un exercice de catharsis qui fait émerger des dizaines de témoignages de première main. Une des rares occasions de libérer la parole des rescapés.

Apres avoir arrêté le génocide contre les tutsis, le leadership du FPR/APR a pesé de toutes ses forces pour éviter la vengeance. Dans ses rangs, beaucoup ont découvert avec stupéfaction la désolation et la perte tragiques des leurs. Les quelques dérapages avaient été sévèrement sanctionnés et même désapprouver par l’opinion qui avait les nerfs à fleur de peau.

Mais la priorité était de traduire en justice les auteurs du génocide mais surtout d’édifier la société rwandaise à la reconstruction et la réconciliation.

Il est frappant qu’au détour d’un séminaire académique du droit pénal international, on entende cette citation de Robert H. Jackson, procureur du tribunal de Nuremberg : « Que quatre grandes puissances, exaltées par leur victoire, profondément blessées, arrêtent les mains vengeresses et livrent volontairement leurs ennemis captifs au jugement de la loi, est l’un des plus grands tributs que la force paya jamais à la raison ». On croit voir le Rwanda post génocide contre les tutsis et pourtant quarante-neuf ans le séparaient du 3e Reich.

Pour traduire en justice les criminels et leurs affidés, le Rwanda a eu recours à son authenticité et remis au goût du jour « Gacaca ».

Lequel n’a pas été exempt de défauts et aura suscité certaines critiques, qui avec le temps, sont devenues périphériques.

Nombreux sont aujourd’hui ceux qui estiment qu’en dépit de ses lacunes, Gacaca a constitué un progrès important. Il a fourni un volume impressionnant d’éléments probants à charge qui permettent la poursuite et l’extradition de certains fugitifs.

Bien plus, il porte le mérite d’avoir permis une analyse approfondie de la planification et l’exécution du génocide contre les Batutsi. Sale temps pour les génocidaires Rétrécissement des sanctuaires pour génocidaires