Brammertz favorable à l’extradition de Félicien Kabuga vers le Rwanda

Redigé par Bazikarev

Le Procureur en chef du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (IRMCT), Serge Brammertz, a déclaré que la meilleure solution pour résoudre le cas de Félicien Kabuga, détenu depuis un an aux Pays-Bas malgré une décision de mise en liberté du tribunal, serait de l’extrader vers le Rwanda. Il a également indiqué que son institution soutenait cette proposition.

Félicien Kabuga, accusé d’un rôle important dans le génocide contre les Tutsi de 1994, avait été arrêté en France le 16 mai 2020.

Après son arrestation, il a été transféré dans une prison des tribunaux pénaux internationaux à La Haye, aux Pays-Bas.

En septembre 2022, Kabuga, autrefois l’un des hommes d’affaires les plus influents du Rwanda pendant le génocide, a vu son procès débuter sur le fond à La Haye, où il est incarcéré.

Cependant, un rapport médical publié en juin 2022 a révélé que Kabuga souffrait de plusieurs problèmes de santé, notamment des maladies cardiaques et pulmonaires ainsi qu’une ostéoporose avancée (une maladie caractérisée par une diminution de la densité et de la qualité des os, rendant ses os extrêmement fragiles).

Au fil du temps, il est apparu que Kabuga n’était plus en mesure de se souvenir des événements passés. En novembre 2023, après de longs débats, l’IRMCT a décidé d’interrompre les poursuites contre lui, considérant que sa santé et ses facultés mentales ne lui permettaient plus de suivre son procès.

Cette décision a suscité des réactions mitigées, compte tenu des accusations graves pesant contre lui, notamment son rôle présumé de principal financier de Radiotélévision Libre des Mille Collines, un média qui a activement incité au génocide.

Suite à l’arrêt des poursuites, une question cruciale est restée en suspens : où Kabuga pourrait-il être accueilli ? Malgré cette incertitude, il est toujours détenu aux Pays-Bas.

Lors d’une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU le 10 décembre, Serge Brammertz a proposé que Kabuga soit extradé vers le Rwanda, suggérant que cela représenterait une solution durable.

Il a déclaré : « Félicien Kabuga est toujours détenu dans une prison aux Pays-Bas. Notre institution soutient l’idée de son transfert au Rwanda, son pays natal, ce qui permettrait de résoudre cette situation de manière pérenne. »

Par ailleurs, en juillet 2023, l’association Ibuka, qui défend les rescapés du génocide des Tutsi, a saisi le tribunal de grande instance de Gasabo pour demander la saisie des biens de Kabuga, alors qu’un procès civil pour obtenir des réparations était en cours.

Ibuka a exprimé des inquiétudes quant à la possibilité que les biens de Kabuga soient transférés à d’autres personnes ou dilapidés. L’association a donc réclamé leur saisie afin de préserver les droits des victimes.

Bien qu’il soit difficile d’évaluer précisément les dommages subis, qu’il s’agisse des pertes humaines ou matérielles, Ibuka a réclamé des réparations symboliques, morales et matérielles à hauteur de 50 658,8 milliards de francs rwandais.