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Arusha, 23 janvier 2012 (FH) – Le pasteur Jean Uwinkindi, premier accusé du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à faire l’objet d’une décision de transfert vers les tribunaux rwandais, sera renvoyé dans une prison de son pays d’origine au plus tard le 23 février, apprend-on lundi de source judiciaire.

 

Poursuivi pour crime de génocide et crime contre l’humanité, Uwinkindi, 61 ans, est notamment accusé d’avoir fait massacrer des fidèles de sa paroisse, dans l’est du Rwanda, en 1994.

Dans une décision datée de vendredi, la présidence du tribunal a donné au greffe un délai de 30 jours à compter de la date d’approbation de l’acte d’accusation amendé, pour remettre le pasteur pentecôtiste entre les mains des autorités rwandaises.

Or, une source proche du dossier a indiqué lundi à l’agence de presse Hirondelle que l’acte d’accusation modifié venait d’être approuvé dans la journée même, dans « une décision confidentielle ».

« Le président (du TPIR) ordonne que Jean Uwinkindi soit transféré au Rwanda endéans 30 jours à compter de l’acceptation par la chambre de première instance de l’acte d’accusation corrigé», indique la décision de vendredi dernier signée du vice-président du TPIR, le juge Vagn Joensen.

La présidence du tribunal donne par ailleurs instruction au greffe de « veiller, en collaboration avec le gouvernement rwandais, à ce que Jean Uwinkindi soit hébergé dans un centre de détention déjà identifié comme remplissant les standards internationaux », ajoute le texte en anglais.

Décidé en première instance le 28 juin et confirmé le 16 décembre dernier, le transfert de l’homme d’église vers les tribunaux de son pays constitue une première dans l’histoire du TPIR qui avait par le passé rejeté toutes les demandes de renvoi d’accusés vers le Rwanda.

Dans son arrêt du 16 décembre, la chambre d’appel avait spécifié que le renvoi effectif de l’homme d’église aurait lieu après que le procureur eut modifié son acte d’accusation qui, selon les juges, était entaché de vices. L’acte d’accusation modifié avait été déposé le même jour.

L’affaire Uwinkindi a défrayé la chronique au TPIR la semaine dernière. Le lundi 16 janvier, alors qu’à Kigali, le procureur général Martin Ngoga recevait le dossier du pasteur des mains de son homologue du TPIR Hassan Bubacar Jallow, le greffe du tribunal international demandait des directives à la présidente Khalida Rachid Khan.

Dans sa requête, le greffe qui est l’organe chargé de l’administration du TPIR et de l’exécution de ses décisions, annonçait être en discussions techniques avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) qui fera le suivi de l’affaire et des conditions de détention au Rwanda. Des discussions qui pourraient, selon l’administration du tribunal, prendre du temps.

Le deuxième souci du greffe était d’ordre financier : dans son budget actuel, aucune ligne n’est allouée à cette activité de monitoring. Enfin, le greffe souhaitait pouvoir préalablement

inspecter le centre de détention qui accueillera le pasteur, pour vérifier si l’établissement répond aux standards internationaux.

Le surlendemain, le procureur montait au créneau. « La présidente devrait rejeter tout nouveau retard dans l’exécution du renvoi de cette affaire au Rwanda pour jugement », écrivait le bureau du procureur dans sa réaction. Pour ce qui est de la négociation d’un accord avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le procureur rappelait que la décision de renvoi donnait au greffe un délai de 30 jours pour terminer ce contrat d’observation.

S’agissant de l’aspect financier, le procureur suggérait que le greffe prélève les fonds nécessaires sur « des activités non-essentielles », comme les séminaires de formation et les voyages.

En ce qui concerne les conditions de détention, le procureur rappelait que les juges de renvoi avaient conclu que deux établissements pénitenciers rwandais étaient déjà conformes aux standards internationaux.

Lors de la réception du dossier, le lundi 16 janvier, le procureur général Martin Ngoga avait assuré que le pasteur serait détenu dans des conditions conformes aux standards internationaux et qu’il bénéficierait d’un procès équitable.

A tout moment de la procédure devant la justice rwandaise, le tribunal international se réserve le droit d’annuler le renvoi, en cas de violation des droits de la défense.

ER/GF

© Agence Hirondelle

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