Par Reuters,
PARIS – La justice française va se doter d’un pôle spécialisé dans les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ce qui permettra d’accélérer les procédures engagées contre les personnes soupçonnées de tels actes.
La justice française va se doter d’un pôle spécialisé dans les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ce qui permettra d’accélérer les procédures engagées contre les personnes soupçonnées de tels actes. (Reuters/Eric Gaillard)
Présenté mercredi en conseil des ministres, le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles prévoit la création de ce nouveau pôle spécialisé ainsi que d’un autre pour traiter les accidents collectifs.
Le texte simplifie par ailleurs la procédure de divorce par consentement mutuel en dispensant notamment les époux de comparaître devant le juge en l’absence d’enfants mineurs « sauf demande du juge ou de l’un des époux« .
Il prévoit enfin la suppression du tribunal aux armées de Paris (TAP), dont les compétences seront transférées à des juridictions de droit commun.
Chargé de traiter des crimes et délits commis par les militaires à l’étranger, le TAP constituait la dernière institution de justice militaire en France.
Le tribunal permanent des forces armées, chargé des crimes et délits commis par des militaires sur le territoire national, avait été supprimé en 1982 par François Mitterrand pour céder la place à des formations spécialisées au sein des juridictions de droit commun.
PROCÉDURE LENTE
Le TAP, qui traite environ 1.600 affaires par an, sera de même remplacé par une formation spécialisée au sein du tribunal de grande instance de Paris.
Le projet de pôle spécialisé sur les crimes contre l’humanité avait été annoncé début janvier par les ministres de la Justice et des Affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie et Bernard Kouchner.
La présentation de ce texte de loi intervient après le rétablissement récent des relations diplomatiques entre la France et le Rwanda et quelques jours après la visite à Kigali du président Nicolas Sarkozy, qui a scellé la réconciliation entre les deux pays après des années de brouille liées au génocide de 1994.
Plusieurs ressortissants rwandais sont actuellement poursuivis en France pour leur rôle présumé dans les massacres qui avaient fait 800.000 morts, pour l’essentiel dans les rangs de la minorité tutsie.
Aucun n’a été jugé à ce jour et la France avait été condamnée en 2004 par la Cour européenne des droits de l’Homme pour la lenteur de sa procédure de jugement à l’encontre de l’un d’entre eux.
Parmi les personnes visées par une plainte pour complicité de génocide et de crime contre l’humanité figure la veuve du président rwandais de l’époque, Juvénal Habyarimana.
Agathe Habyarimana a été interpellée mardi puis remise en liberté sous contrôle judiciaire.
http://www.lexpress.fr/actualites/2/vers-un-pole-judiciaire-dedie-aux-crimes-contre-l-humanite_852642.html
Posté par rwandaises.com
