PARIS (AP) — Le ministère public a demandé mercredi à la cour d’appel de Versailles (Yvelines) un supplément d’information avant qu’elle ne se prononce sur la demande d’extradition formée par Kigali à l’encontre d’un Rwandais interpellé fin mai dans le Val-d’Oise et accusé d’avoir participé au génocide de 1994, a-t-on appris de sources judiciaires.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles se prononcera le 9 juin, a-t-on précisé de mêmes sources.

Le parquet général souhaite que la cour d’appel demande aux autorités judiciaires rwandaises des précisions, notamment sur les textes d’incriminations pénales, les garanties d’un procès équitable et des assurances sur le caractère intangible de l’abolition de la peine de mort, a-t-on ajouté.

Eugène Rwamucyo, un médecin de 50 ans, a été interpellé le 26 mai par la police municipale de Sannois alors qu’il se trouvait aux obsèques d’un Rwandais, décédé en prison à la suite de sa condamnation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

L’un des avocats de M. Rwamucyo, Me Philippe Meilhac, dénonce « une arrestation non justifiée » de son client « qui répond à une certaine volonté politique ». M. Rwamucyo figure sur la liste des 93 personnes recherchées par Kigali, qui a émis en août 2007 un mandat d’arrêt international à son encontre. Il a été condamné par contumace au Rwanda à la réclusion criminelle à perpétuité en 2007. Jusqu’à la fin de l’année dernière, il exerçait à l’hôpital de Maubeuge (Nord). Suspendu, il en a été licencié en avril.

Une information judiciaire visant M. Rwamucyo a été ouverte en 2008 pour génocide, crimes contre l’humanité et complicités après une plainte du CPCR (Collectif des parties civiles pour le Rwanda) déposée à Maubeuge avant d’être dépaysée à Paris où sont regroupées toutes les enquêtes visant les génocidaires présumés. AP

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