A la veille de la Commission d'Enquête Citoyenne sur l'implication de la France dans le génocide au Rwanda, et des commémorations du 10 ème anniversaire de ce génocide, Jean-Paul Gouteux avait vu ses jugements favorables contre le journal Le Monde (au sujte du livre: GOUTEUX Jean-Paul, Un génocide secret d'État : la France et le Rwanda, 1990-1997, Éditions Sociales, 1998), en premier instance et en appel (2000), cassés par la Cour de Cassation.
Le 29 mars 2006 la Cour d'Appel de Paris a donné tort à Jean-Marie Colombani, Jacques Isnard et Le Monde.
Le jugement du 29 mars 2006 est téléchargeable au format pdf ici.
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[ A lire également: http://www.enquete-citoyenne-rwanda.org/ ]
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Extraits du jugement:
La totalité du jugement de la Cour d'Appel au format .pdf
est également disponible sur le site de survie alsace
(que je recommande vivement…)
BG
Aux "honorables" correspondants…
