BORDEAUX (AP) — La cour d’appel de Bordeaux a rejeté mardi matin la demande d’extradition du docteur Sosthène Munyemana formulée par le Rwanda. Le médecin rwandais, qui habite dans la région bordelaise et exerce depuis huit ans aux urgences de l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est sous le coup d’un mandat d’arrêt international délivré par Kigali l’accusant d’avoir participé au génocide ayant fait, selon l’ONU, 800.000 morts en 1994. Le praticien, fiché par Interpol depuis 2006 pour crimes de guerre, nie toute implication. Il a reçu le soutien de la direction de son hôpital.

« La chambre de l’instruction a constaté que le Rwanda n’a fourni aucun document sur les faits et n’a pas justifié si oui ou non il y avait prescription. En outre, tous les textes promulgués l’ont été postérieurement aux faits et dans le droit français, il n’existe pas de rétroactivité en matière pénale », a déclaré Me Florence Bourg.

L’avocate du médecin avait plaidé le 7 octobre dernier devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux « l’impossibilité pour la justice française d’extrader son client vers un pays au régime dictatorial où, même si la peine de mort est officiellement abolie depuis 2007, on condamne les gens à vingt ans dans une cellule à l’isolement sur de simples témoignages et l’on met les avocats en prison ».

Me Bourg a par ailleurs fait remarquer que le contrôle judiciaire de son client avait été annulé: « Désormais, monsieur Munyemana est considéré comme un témoin assisté ».

« C’est une décision logique après trois séances publiques au tribunal, en toute transparence, autour d’un dossier d’accusation désespérément vide. Au Rwanda, des délateurs sont instrumentalisés et payés par le pouvoir du FPR (Front patriotique rwandais), les témoins à décharge sont intimidés par tous les moyens, les opposants politiques emprisonnés ou assassinés », a déclaré le docteur. « Je suis conscient de l’aspect vital de la décision qui vient d’être prise », a ajouté le médecin.

A ce jour, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) s’est toujours opposé aux extraditions de pays tiers dans ce dossier, la justice française allant dans le même sens. Ainsi, le 15 septembre, elle a refusé d’extrader le docteur Rwamucyo, également soupçonné de participation au génocide rwandais.

De son coté, Pascal Bianchini, du collectif girondin pour le Rwanda (représentant des familles de victimes), a déclaré ne pas être « surpris par une décision sur l’aspect formel », ajoutant que « le rejet de la demande d’extradition ne remet pas en cause la poursuite des investigations sur le fond, sachant que le juge saisi de l’affaire s’est rendu récemment au Rwanda pour poursuivre son enquête ». Pascal Bianchini a également déclaré que l’association se « tenait prête à se défendre suite à la décision de M. Munyemana de porter plainte pour atteinte à la présomption d’innocence ». AP

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Posté par rwandaises.com