PARIS (AP) — La cour d’appel de Paris a ordonné mercredi la remise d’un chef rebelle rwandais, arrêté le 11 octobre en France, à la Cour pénale internationale (CPI), qui veut le juger pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a assorti cette remise d’une réserve, à savoir qu’en aucun cas Callixte Mbarushimana ne puisse être remis au Rwanda.
Callixte Mbarushimana est soupçonné de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétrés en 2009 dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Agé de 47 ans, il est le secrétaire exécutif des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda-Forces combattantes Abacunguzi (FDLR-FCA, ci-après FDLR)
Il a la possibilité de se pourvoir en cassation contre cette décision. Le pourvoi est suspensif. La décision écrite de la cour n’était pas immédiatement disponible. « Nous envisageons un pourvoi », a déclaré à l’Associated Press l’un de ses avocats, Me Christophe Gouget.
Les crimes reprochés à M. Mbarushimana auraient été commis dans le contexte de combats opposant les FDLR aux troupes du Congo-Kinshasa et aux soldats rwandais dans les provinces du Kivu entre le 20 janvier et le 25 février 2009, ainsi qu’entre le 2 mars et le 31 décembre 2009 lors d’affrontements opposant les FDLR à l’armée congolaise et parfois aux casques bleus de la MONUC.
« Les éléments fournis par le parquet de la CPI à la chambre de l’instruction sont parcellaires et ne présument en rien de la culpabilité de M. Maburushimana », a déclaré son avocat.
En France depuis 2002, M. Maburushimana a obtenu le statut de réfugié politique l’année suivante.
Le parquet de Paris a ouvert le 29 septembre 2010 une information judiciaire contre ce Rwandais pour génocide et crimes contre l’humanité pour sa participation supposée au génocide rwandais de 1994. AP
pas/sb
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20101103.FAP0474/la-justice-francaise-ordonne-la-remise-d-un-chef-rebelle-rwandais-a-la-cpi.html
Posté par rwandaises.com
