Ce jugement « interlocutoire » (préparatoire) a été rendu mercredi au procès intenté par des rescapés du génocide rwandais contre l’Etat belge et trois de ses militaires, qui s’est ouvert en septembre.
Le tribunal doit dire si la Belgique est coupable d’avoir laissé se produire un massacre.
Dans les jours qui ont suivi le début du génocide rwandais, le 6 avril 1994, quelque 2.000 personnes, tutsis ou hutus membres de l’opposition, avaient cherché refuge à l’Ecole technique officielle (ETO) de Kigali, où étaient cantonnés une centaine de Casques bleus belges de la Minuar, la mission de l’ONU déployée au Rwanda après les accords de paix d’Arusha.
Mais le 11 avril, les soldats belges ont quitté l’école pour rejoindre le quartier général de la Minuar et la plupart des réfugiés ont été tués par des extrémistes hutus.
Pour les plaignants, le gouvernement belge et les militaires belges de la Minuar sont coupables car ils ont « omis d’agir » pour prévenir ou mettre fin à des infractions graves au droit international humanitaire, une infraction reprise dans le droit belge depuis 1993.
Le ministère de la Défense avait argumenté que les Belges se trouvaient encore sous commandement de l’ONU lorsqu’ils ont été évacués. Mais cet argument a été rejeté.
« L’Etat belge ne peut plus se retrancher derrière les Nations Unies pour justifier l’abandon des réfugiés de l’ETO et il ne peut plus dire qu’il ne savait pas que 2.000 personnes se trouvaient dans l’ETO », a déclaré Me Luc Walleyn, l’avocat de survivants.
Avec ce jugement transitoire, le tribunal n’a pas encore rendu de jugement sur le fond de l’affaire.
Les réquisitions à l’encontre des trois officiers ont été déclarées recevables.
« Le tribunal doit maintenant décider si l’Etat belge peut être rendu civilement responsable pour ces infractions », a indiqué Me Walleyn.
Le procès se poursuivra le 14 février prochain, puis le 12 octobre 2011.
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Posté par rwandanews
