En août 2000, dans la ville d’Arusha en Tanzanie, un accord politique historique a été signé entre les différ ents protagonistes du conflit politico-ethnique burundais. Cet accord a théoriquement mis fin au conflit armé qui a ravagé le Burundi pendant plus de 10 ans. En outre, il a institué un système politique plus transparent, respectueux des droits de l’homme, de l’État de droit et de la bonne gouvernance.
À cette fin, il a été envisagé des institutions indispensables à l’enracinement et au renforcement des principes démocratiques de bonne gouvernance tout en restaurant la confiance entre les pouvoirs publics et la population. Tel est le cas de l’institution de l’Ombudsman.
Fin 2009, le parlement burundais adopte une loi qui crée l’Ombudsman; elle est promulguée au début de l’année 2010. Le premier Ombudsman de la République du Burundi, Cheick Mohamed Rukara Khalfan, est élu en novembre 2010. Cette élection de l’Ombudsman burundais a suscité beaucoup de réactions tant au sein des analystes et acteurs politiques burundais que de la société civile.
La grande majorité des réactions-interventions se sont exclusivement focalisées sur la personne et non sur l’institution de l’Ombudsman. Cet exercice a eu pour effet de détourner l’attention citoyenne sur l’importance de l’institution, d’autant plus que certaines réactions sont parfois politiquement chargées.
L’Ombudsman étant une institution nouvelle au Burundi, le présent article tente d’en explorer l’importance et la contribution potentielle à l’enracinement et au développement démocratiques du pays. Il s’appuie sur la loi qui l’institue en tentant d’en décortiquer les lacunes et de suggérer comment on pourrait les combler afin de maximiser le potentiel de l’Ombudsman.
Ainsi, après un bref historique de l’institution de l’Ombudsman (II), le cadre théorique et l’importance de l’Ombudsman (III), cette étude abordera les missions qui lui sont confiées (IV), ses pouvoirs et atouts (V), les conditions de saisine (VI), ses relations avec d’autres entités de même nature (VII) ainsi que les principaux défis qu’il doit relever pour s’acquitter de ses missions (VII).
Par Pacifique Manirakiza