Alors que le microcosme ivoirien bruisse des rumeurs de restructuration du Front populaire ivoirien, et qu’Alassane Dramane Ouattara brade les fleurons économiques et industriels aux entreprises françaises, Mamadou Koulibaly, président de l’Assemblée nationale et leader de l’opposition, s’exprime sur les sujets cruciaux et rappelle à l’ordre un Alassane Ouattara qui, à peine investi, s’est déjà mué en satrape hors-la-loi.
Un entretien sans fard et constructif, qui augure d’une opposition salvatrice dans un pays à la dérive.
Vous êtes d’ordinaire très critique à l’égard du Fpi. Peut-on globalement dire que les 10 années de gestion du Fpi ont été profitables à la nation ?
Le bilan du FPI est difficile à dresser lorsque l’on sait que dès son arrivée au pouvoir Laurent Gbagbo a opté pour un partage du pouvoir avec les partis d’opposition. Ce partage a ensuite été «institutionnalisé» par les accords de Marcoussis et le FPI a été nettement minoritaire dans les gouvernements qui se sont succédé avec de surcroît des premiers ministres d’opposition. Dans ce contexte, il est difficile d’appliquer un programme et d’avancer efficacement. Sûrement, ce constat est un point positif puisqu’il nous a permis aujourd’hui de refuser d’entrer au gouvernement pour laisser une chance à la nouvelle équipe de mettre en place en toute responsabilité sa politique. Il est important que la notion de responsabilité émerge enfin dans le pays. Le partage du pouvoir n’est non seulement pas propice à cela mais va contre la démocratie même qui nécessite des contre-pouvoirs pour exercer un contrôle sur les dirigeants en place. Si nous partageons tous «le gâteau», plus personne ne contrôle rien et chacun rejette les responsabilités sur l’autre.
Je crois cependant qu’il est important de souligner les actions positives de la politique de refondation du FPI. La Côte d’Ivoire n’a pas connu une seule crise que l’on appelle la crise postélectorale. Elle en a connu plusieurs, dont une que l’on a tendance à oublier. C’est la sévère crise économique des années 80 dont les effets sont encore vivaces de nos jours. Quand nous sommes arrivés au pouvoir en 2000, la Côte d’Ivoire était en faillite avec un taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) négatif de -3%. Au moment où nous partions aux élections en octobre dernier, la Côte d’Ivoire avait un taux de croissance du PIB de près de 4%. C’est-à-dire qu’entre 2000 et 2010, nous avons fait un bond de 7 points. Aucun pays au monde, dans une situation de crise comme celle de la Côte d’Ivoire n’a jamais réalisé une telle performance. Et ça été bien pour la Nation en construction.
En ce qui concerne la démocratie, le FPI a à son actif l’élection démocratique de Laurent Gbagbo en 2000. Aussi imparfait qu’ait été le scrutin, il est arrivé au pouvoir par les urnes et cela était un pas en avant après les pages noires de la bataille de la succession d’Houphouët puis du coup d’Etat de 1999. Et ça aussi a été bien pour la Nation en construction.
On peut également mettre à l’actif du FPI l’explosion de la libéralisation de la presse écrite. On a vu ces dernières années nombres de journaux de tous bords fleurir et s’exprimer librement. On ne peut pas dire que cela a fait du mal à la Nation en construction.
Le FPI a également aboli la carte de séjour qui avait été mise en place par le gouvernement Ouattara dans les années 90 et, contrairement à l’idée reçue que le FPI est xénophobe, c’est durant ces dernières années que le nombre de naturalisation a augmenté de manière exponentielle. Et cela a aussi été très bien pour la Nation en construction.
Il faut également souligner le travail réalisé dans le recul de la dette. Notons que la dette de la Côte d’Ivoire remonte essentiellement aux années 70, 80 et 90. C’est au cours de ces trois décennies qu’elle a connu une évolution fulgurante. De 100 milliards de francs CFA, équivalant à 17,7% du PIB en 1973, le montant de la dette est passé successivement à 2371 milliards, soit 75,6% du PIB en 1985 puis 8468 milliards, soit 136% du PIB en 1996. Il a donc fallu être économe et stratège pour faire reculer ce fléau. Grace à la discipline budgétaire, en mars 2009 la Côte d’Ivoire a pu être élue, pour la première fois, à l’initiative PPTE qui vise à annuler cet héritage empoisonné. Nous avions obtenu que les créanciers de la Côte d’Ivoire annulent, à partir de mars 2011, plus de 6400 milliards de francs CFA. Cette bonne gestion mérite d’être soulignée même si la guerre est venue retarder cette perspective. Et Ouattara ne peut construire que sur la base du point de décision obtenu en 2009 par le FPI auprès de la communauté des créanciers de son Etat. N’est-ce pas bien çà pour la Nation en construction ?
N’oublions pas également que sous l’action du FPI, l’organisation de l’Etat a connu une importante métamorphose par une promotion intensive de la décentralisation. Nous sommes passés de la vision du centralisme étatique des quarante premières années de notre Nation à une vision plus libérale où l’Etat concède aux populations la capacité de s’auto déterminer elles-mêmes dans certains domaines du développement local. Il reste encore du chemin à faire pour améliorer ce modèle décentralisé mais le principe a été posé durant cette dernière décennie. Et les populations ont apprécié nous les en remercions.
Il est vrai, comme vous le dites dans votre question, que je ne suis pas tendre avec le bilan du parti car je crois qu’il est inutile de masquer les dérives, mais il est tout aussi important de souligner les acquis et les actes que nous avons posés dans le sens de la démocratie et du progrès. Cela aussi raffermit la démocratie et le FPI est le seul parti capable de se le permettre pour le moment. L’autocritique ne peut faire que du bien à une Nation en construction.
Si tant est que le bilan de Gbagbo est aussi positif, pourquoi les Ivoiriens ne l’ont pas reconduit lors de l’élection du 28 novembre ?
Il y a tellement eu d’urgences à gérer et de négociations stériles après la tentative de coup d’Etat de 2002 et la rébellion qui l’a suivie que la communication dans le pays s’est limitée à la gestion de la crise et aux commentaires sur les accords successifs signés. La communication n’a pas été bonne puisqu’on a donné l’impression d’être dans une situation d’attente de la résolution de la crise, d’attente des élections, alors que cette attente n’était pas dépourvue d’aspects constructifs malgré les freins imposés par le gouvernement d’union nationale. Il faut dire qu’il est moins glorieux d’annoncer que l’on a fait des économies pour réduire le montant de la dette héritée de ses prédécesseurs que de contracter un énorme emprunt pour réaliser des routes, des hôpitaux, des écoles. La bonne gestion n’est pas très populaire car elle ne se voit pas.
De plus, nous avons commis la faute politique qu’il ne fallait pas: aller aux élections sans qu’il n’y ait eu application intégrale de l’accord de Ouaga. Nous sommes allés aux élections sans désarmement, sans redéploiement de l’administration, sans unicité de caisse, sans réunification du pays, et sans la réalisation de bien d’autres exigences de l’APO, qui n’a été qu’un mauvais accord de surcroît mal appliqué. L’issue nous aura été fatale.
Pensez-vous que Ouattara est-il bien ou mal parti pour relever les défis qu’il s’est imposés ?
J’avoue qu’il est un peu tôt pour poser un jugement intangible mais les premiers mois de gouvernance d’Alassane Ouattara interrogent. En effet, s’il ne maîtrise pas ses chefs de guerre, s’il ne libère pas le pays de ces hommes en armes marginaux qui règnent par la terreur, se rémunèrent des vols et rackets, il sera difficile de relever le défi de l’état de droit qui pourtant est le socle de tout notre développement. Quel Ivoirien va vouloir investir dans le pays dans les conditions actuelles de chaos ? Quel investisseur étranger va prendre le risque de lancer des activités ici alors qu’il n’y a de sécurité pour personne? Pourtant si l’économie ne redémarre pas, nous allons de nouveau entrer dans le cycle cauchemardesque de la dette publique. En Côte d’Ivoire, on a coutume de parler de dons de la part des institutions financières internationales mais gardons en tête que ce sont des prêts à l’Etat et au gouvernement à taux non marchands qui, depuis cinq décennies, handicapent l’avenir. De même que nous payons la dette des générations passées, de même nous endettons nos enfants et nos petits-enfants. Au lieu de la richesse, nous transmettons plutôt la pauvreté aux générations à venir. Et çà ce n’est pas bien pour la Nation en construction.
Notons également que comme son prédécesseur, le Président Ouattara gouverne par ordonnances illégales et par décrets dans l’attente des prochaines élections législatives qui ne pourront être organisées qu’en fin d’année. C’est la porte ouverte à tous les abus car il n’y a aucun garde-fou. Rien ne l’empêche pourtant de travailler avec le Parlement au sein duquel ses alliés politiques pourraient lui apporter la majorité des voix. Il y a des décisions importantes à prendre. Le pouvoir absolu sans contrôle et sans contre-pouvoir est très dangereux pour la Nation en construction.
Le budget vient d’être adopté cette semaine par ordonnance sans même avoir recueilli l’avis des représentants du peuple à l’Assemblée nationale. C’est de mon point de vue une grave erreur que je ne manquais pas non plus de relever dans les pratiques de l’ancien pouvoir. On note de toutes parts des critiques du FPI formulées par le nouveau régime, mais on reproduit ses erreurs les plus graves. De surcroît, le Président Ouattara verrouille son système en positionnant ses amis dans les secteurs stratégiques… C’est assez inquiétant car nous sommes loin de cette démocratie au nom de laquelle tant d’ivoiriens sont tombés.
Ce qui me semble inquiétant également, c’est cette passion exercée par l’Etat français sur le Président. Certes il doit beaucoup aux autorités françaises. De ce fait, certaines grandes entreprises françaises se sont taillées la part du lion dans les premiers chantiers mis en œuvre depuis le début de son mandat. Je ne dis pas qu’il faille marginaliser les entreprises françaises, bien au contraire, mais notre pays ne doit pas être la chasse gardée de quelques-unes à l’exclusion de nombreuses et performantes entreprises européennes, américaines ou provenant des pays émergents. Ouattara qui se dit libéral devrait avoir une vision plus ouverte du libre-échange, de l’appel d’offre et de la transparence des contrats et éviter les pièges du protectionnisme qui à terme appauvrit nécessairement. Le monde est grand et ouvert plus que jamais. Nous ne pouvons rester immuablement le regard tourné exclusivement vers Paris car nous risquons de perdre des opportunités intéressantes dans le monde globalisé. Et l’Etat en France a ses propres contraintes avec les déficits énormes de son budget et de son commerce extérieur qui tendent à la présenter comme un Etat qui vit au-dessus de ses moyens.
Je compte sur le temps et espère vivement que l’équipe en place rétablisse l’état de droit, la sécurité et les libertés individuelles au plus vite. Nous avons, à travers ses discours, noté des volontés, il convient désormais de poser des actes concrets. La gouvernance ne peut se limiter à une bonne communication.
Donc, pour répondre à votre question, j’ai le sentiment que le Président Ouattara part mal pour relever ses défis mais il est encore temps de redresser la barre, donc nous attendons avec un œil vigilant.
Le budget 2011 adopté par ordonnance s’élève à 3050 milliards, avez-vous des réserves à poser ?
J’ai répondu à cela dans votre précédente question. Il est inquiétant que le budget n’ait pas été présenté à l’Assemblée nationale pour être débattu entre les députés. Les ordonnances qui instituent ce budget sont illégales. Nous ne savons même pas si ce budget corrige le défaut d’unicité des caisses. Comment ce budget sera-t-il exécuté s’il n’y a pas d’administration redéployée ? Ce budget réunifie-t-il la Côte d’Ivoire ?
Chez Ouattara, on estime que votre Parlement n’est plus représentatif du peuple ivoirien qui l’avait élu pour 5 ans et qu’aucun texte ne permet de proroger le mandat des députés. Doit-t-on soumettre des lois à un parlement illégal ?
Alassane Ouattara, lors de sa prestation de serment, a juré de respecter et de défendre fidèlement la Constitution. Rien dans la Constitution ne lui donne le droit de décréter la fin du mandat du Parlement. Au mieux, il pourrait demander son avis au Conseil constitutionnel, à moins qu’il considère que le Conseil constitutionnel est illégal également. Auquel cas, la prestation de serment qui a eu lieu le serait aussi.
On ne peut pas violer la Constitution et le Président de la République n’est pas au-dessus de la Constitution que je sache. Ceux qui estiment, comme vous dites, chez Ouattara, que le Parlement est illégal devraient mettre aux arrêts tous les députes pour exercice illégal d’activités législatives. Il devrait leur être interdit de mettre les pieds à l’Assemblée nationale. Et chaque fois que quelqu’un se présenterait comme député, il devrait être poursuivi pour faux, usage de faux et usurpation de titre.
Dire qu’aucun texte ne permet de proroger le mandat des députes relève d’une bien curieuse façon de lire le droit chez ceux qui le disent. La législature qui devait durer cinq ans dure jusqu’à ce jour. Quelles en sont les raisons? La réponse à cette question doit être à la fois recherchée dans la lettre et l’esprit de l’alinéa 4 de l’article 59 de la Constitution et également dans l’avis du Conseil Constitutionnel de décembre 2005 sur la prorogation du mandat de l’Assemblée nationale.
Selon l’alinéa 4 de l’article 59 de la Constitution, les élections législatives ont lieu 20 jours au moins et 50 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée Nationale. L’expiration des pouvoirs de l’Assemblée Nationale élue en 2000 devant prendre fin le 16 décembre 2005, l’élection des nouveaux députés aurait dû intervenir 20 jours au moins et 50 jours au plus avant le 16 décembre 2005, soit entre le 27 octobre et le 26 novembre 2005.
L’élection n’étant pas intervenue, les pouvoirs de l’Assemblée Nationale ne pouvaient prendre fin. Simple question de bon sens. Il résulte de ce qui précède que l’élection des nouveaux députés doit impérativement avoir lieu avant l’expiration du mandat des députés en cours.
La lettre de l’alinéa 4 de l’article 59 de la Constitution est confirmée par la pratique constante de l’élection des députés depuis 1960. Le débat sur les pouvoirs de l’Assemblée Nationale au-delà de décembre 2005 a été soulevé en son temps et le Conseil constitutionnel, saisi à cet effet, a rendu un avis concluant au maintien de ladite institution dans ses prérogatives jusqu’à l’élection des nouveaux députés. Peut-on ignorer cet avis et prétendre respecter la Constitution et ses Institutions?
Abréger le mandat parlementaire en cours pourrait être interprété comme une violation des dispositions constitutionnelles et légales préjudiciable à l’avènement de l’Etat de droit prôné par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara. Il conviendrait conséquemment de laisser survivre l’Assemblée Nationale pour donner toute plénitude au pouvoir nouvellement élu de prendre les dispositions diligentes pour convoquer le collège électoral en vue du renouvellement de l’Assemblée nationale. La fin prématurée du mandat parlementaire ne peut intervenir que dans les cas suivants: démission, déchéance, décès ou acceptation de certaines fonctions, notamment gouvernementales. Le cas d’espèce soulevé ne correspond à aucune prescription constitutionnelle et réglementaire.
Au surplus, contrairement aux législations prescrivant les motions de censure du Parlement à l’encontre du gouvernement ou de dissolution du Parlement par l’Exécutif, le système institutionnel ivoirien, qui est un régime de séparation des pouvoirs, n’autorise nullement l’Exécutif à abréger le mandat parlementaire, ni le Législatif à renverser l’Exécutif. Si le gouvernement en place veut passer outre les dispositions constitutionnelles, c’est son affaire mais qu’ils ne nous disent pas qu’il n’y a pas de texte en la matière. Il y a des textes, et ces textes seront alors violés.
Qu’attendez-vous de Ouattara aujourd’hui ?
Il est important qu’il rétablisse la sécurité dans le pays et qu’il mette en place un véritable état de droit. Il est crucial qu’il veille à ce que la justice fasse son travail dans le processus de réconciliation. Il faut en effet mettre en exergue toutes les culpabilités sans couleur politique. Il n’y a pas le clan des gentils au pouvoir et le clan des méchants perdants. Il y a des responsabilités de toutes parts et je compte sur lui pour ne pas biaiser le processus au risque d’anéantir toute possibilité de cohésion sociale.
Dans les jours à venir, en vue de préparer les élections locales, en tant qu’opposant, j’attends de lui que l’on engage une discussion sur des sujets de fond : le redécoupage électoral, la future liste des électeurs, l’augmentation du nombre des députés, la recomposition de la Commission électorale, la sécurisation de la campagne et des scrutins. Je souhaite également aborder le sujet du financement des partis politiques. L’accord de Marcoussis a instauré le financement public des partis politiques et il est important de maintenir cette disposition qui permet à l’opposition d’exister, d’exercer sa mission constitutionnelle et de faire connaître leurs droits et leurs obligations aux citoyens électeurs et aux populations en général. N’oublions pas qu’une opposition libre, au même titre qu’une presse libre, est un contre-pouvoir essentiel dans une démocratie. La démocratie ne peut se limiter à un bulletin dans l’urne au risque de muer vers l’autocratie.
Etes-vous, oui ou non, le dauphin constitutionnel ? La question se pose entre quatre murs ?
Votre question est étrange. Pourquoi «entre quatre murs» alors qu’un quotidien (Nord-Sud) s’est également inquiété de cette question dans son édition du 24 juin dernier, et qu’au RHDP cela fait l’objet de spéculations incessantes ? La terreur que laissait transparaitre l’analyse de vos confrères face à l’hypothèse d’empêchement du Président de la République m’a fait sourire ! Cette crainte démesurée pourrait inquiéter les populations quant à la santé du Président !
Pour vous répondre, expliquons que la Constitution de 2000 a supprimé le dauphinat en Côte d’ivoire. Dans l’ancienne Constitution, le Président de l’Assemblée nationale était le dauphin au sens où la constitution lui permettait, en cas de vacance du pouvoir, de terminer le mandat du Président de la République avec les pleins pouvoirs de celui-ci.
Mais, dans la nouvelle Constitution, le Président de l’Assemblée nationale ne peut plus terminer le mandat du Président de la République. Il a au plus 90 jours pour organiser les élections auxquelles il peut être candidat ou pas. En outre, il n’a pas les pleins pouvoirs d’un Président de la République et ne peut changer de gouvernement, ni renvoyer ou nommer un ministre. Il ne peut modifier la Constitution et ne peut organiser de referendum. L’intérim n’est pas le dauphinat. Les deux notions sont totalement différentes. La première se réfère aux structures démocratiques tandis que la seconde à l’environnement monarchique.
Donc, il faut que les populations le comprennent bien et que le RHDP arrête de paniquer à force de ressasser les mêmes arguments fallacieux. Koulibaly n’est pas le dauphin de Ouattara. Koulibaly n’usurpera pas le pouvoir du RHDP. Koulibaly a une opposition à construire face à Alassane Ouattara pour que la démocratie s’ancre en profondeur dans notre pays et en Afrique. Pour l’heure, je suis ma voie qui est celle du plaidoyer en faveur de la construction de la démocratie, du combat pour l’avancée de la liberté, de l’état de droit et de la souveraineté des peuples et des individus dans une Afrique moins violente, plus harmonieuse, plus heureuse et plus ouverte sur le monde.
Interview par Traoré M. Ahmed, in L’Expression
M. Koulibaly : Ouattara, c’est 3050 milliards du budget sans l’aval de l’Assemblée Nationale
