Publié’ par Yves Nyrinkwaya

Le ministre de la Justice et porte parole du gouvernement Tharcisse Karugarama a condamné la décision prise par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d’accorder une libération anticipée a Michel Bagaragaza.

Bagaragaza a été condamné à huit ans de prison mais sera relâché le 1 Décembre 2011 à la suite d’un pardon octroyé par le président du TPIR, le juge Khalida Rachid Khan, proposé par le gouvernement suédois appliquant la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Cette diligence de trois-quarts de la peine purgée, se base sur le fait que M. Bagaragaza a avoué ses crimes, a exprimé des remords et a manifesté une bonne conduite en prison comme l’attestent les autorités pénitentiaires suédois.

« Nous pensons que ce n’était pas assez attentionné. A la lumière de ce contexte, une libération anticipée n’était également pas nécessaire », a remarqué le ministre Karugarama.
Il a toutefois ajouté qu’il n’y a pas eu de violation des règles de procédures par la Cour.

« Nous avons tout naturellement mis l’affaire au repos. Dans ces processus de justice internationale, il ya tellement de choses qui défient la logique et que nous devons apprendre à négocier avec », a déclaré Karugarama.

C’est pour la première fois que le Tribunal pénal international pour le Rwanda accorde une libération anticipée pour les condamnés du génocide.
« Conformément à l’article 27 du Statut du Tribunal, il ne peut être une grâce ou une commutation de peine que quand le président du tribunal en décide ainsi dans l’intérêt de la justice ».

« Mon prédécesseur avait décidé autrement au 20 Octobre 2010, après que Bagarura ait seulement purgé les deux tiers de sa peine, la décision de relâcher Bagaragaza aurait été prématurée », a déclaré le juge président du TPIR.

Le juge Byron avait en outre décidé d’examiner l’opportunité d’une libération anticipée pour Bagaragaza, après trois quarts de peine purgée.

« Conformément à l’article 125 du Règlement de procédure et de preuve (le« Règlement »), j’ai consulté avec la Chambre de condamnation et le Bureau, mais aussi le gouvernement du Rwanda a été informé de la tolérance pour Michel Bagaragaza à une libération anticipée en vertu du droit suédois, » a indiqué Le juge Khan.

Le 17 Novembre 2009, Michel Bagaragaza a été reconnu coupable de complicité de génocide et condamné à huit ans de prison avec un crédit pour le temps déjà purgé.

Bagaragaza est un ancien directeur de l’office rwandais de thé (OCIR) et est actuellement incarcéré dans une prison suédoise.

Il s’est livré au TPIR le 15 août 2005 et a plaidé coupable de complicité de génocide.
Bagaragaza a avoué avoir stocké les armes utilisées pendant le génocide dans l’usine à thé de Rubaya dans le district de Rubavu autrefois la préfecture de Gisenyi au Nord-Ouest du Rwanda.

Il avait également affirmé avoir donné de l’argent, des armes et de véhicules de l’usine de thé aux miliciens Interahamwe qui massacraient des Tutsi de peur pour sa sécurité et celle de sa famille.
Le 17 Novembre 2009, le TPIR a déclaré Bagaragaza coupable et l’a condamné à huit ans de prison avec un crédit pour le temps déjà purgé dans le centre de détention du TPIR depuis 2005.

Il a été ensuite livré au Suède en Juillet 2010 pour terminer sa peine. Dans le passé, le TPIR a toujours refusé les demandes de libération anticipée de ses détenus.

Photo : Bagaragaza

Source : fr.igihe.com

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