Léon Mugesera a été expulsé du Canada vers le Rwanda lundi après-midi, à l’issue d’une saga judiciaire qui aura duré une quinzaine d’années.
Un peu plus tôt, la Cour fédérale a levé le dernier obstacle à son expulsion vers son pays d’origine, refusant de lui accorder un sursis, comme le réclamaient ses avocats.
En attendant la décision du tribunal, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’avait déjà conduit à l’aéroport international Montréal-Trudeau pour un éventuel renvoi dans son pays d’origine.
Restée discrète sur les modalités du renvoi, l’Agence a refusé de dire si Léon Mugesera serait seul ou escorté. L’itinéraire exact est aussi gardé secret pour des raisons de sécurité. Selon les sources de Radio-Canada, il devait quitter le pays à bord d’un jet privé.
Les avocats de Léon Mugesera s’étaient tournés vers la Cour fédérale, après que la Cour supérieure du Québec eut rejeté, en matinée, la demande de ce ressortissant rwandais. Le tribunal québécois a expliqué qu’il n’avait pas la compétence nécessaire pour décréter une telle suspension de procédure.
La défense estimait que son client pourrait être torturé s’il était renvoyé dans son pays d’origine.
Les avocats du fédéral, qui représentent l’ASFC, affirmaient plutôt qu’il tentait seulement de gagner du temps.
Avec l’évolution de la situation au Rwanda, où par exemple la peine de mort a été abolie en 2007, le gouvernement a estimé que les arguments de la défense n’étaient plus suffisants. Assurant avoir obtenu des garanties diplomatiques en ce sens, il dit croire que Léon Musagera ne sera pas torturé et qu’il aura droit à un procès juste et équitable.
Si la Cour fédérale avait accédé à sa requête, il serait resté détenu jusqu’au 27 janvier en vertu d’une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), rendue quelques minutes plus tôt. Comme l’ordre de détention était valide jusqu’à lundi, la CISR a tenu une audience pour se prononcer sur une prolongation de l’ordre de détention, advenant qu’il soit autorisé à rester au pays.
Léon Mugesera a passé la fin de semaine au Centre de prévention de l’immigration de Laval. La CISR a refusé sa remise en liberté lundi dernier en raison des risques de fuite qu’elle jugeait élevés.
Poursuite pour génocide en vue
Le gouvernement du Rwanda réclame l’extradition de Léon Mugesera depuis des années dans le but de le faire juger pour incitation à la haine et au génocide de 1994, année où le Mouvement républicain national pour le développement et la démocratie était au pouvoir. Vice-président de ce parti hutu à cette époque, Mugesera est soupçonné d’avoir incité la population hutue au génocide contre la minorité tutsie dans un discours public prononcé en 1992.
Le Congrès rwandais du Canada estime que la vie de Léon Mugesera, considéré comme un ennemi du régime, est menacée s’il retourne dans son pays.
Ses avocats ont d’ailleurs demandé au Comité contre la torture du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU de se pencher sur le cas de M. Mugesera.
Léon Mugesera habitait à Québec depuis 1993 avec sa femme et ses cinq enfants. Le premier avis d’expulsion à son endroit a été émis en 1995, mais a fait l’objet de plusieurs contestations depuis.
1993 : Léon Mugasera et sa famille arrivent au Canada, où il obtient rapidement la résidence permanente.
Avril à juillet 1994 : Génocide rwandais. En 100 jours, 800 000 Tutsis et Hutus modérés – hommes, femmes et enfants – sont tués.
1995 : Le ministère de l’Immigration intente des procédures de renvoi à l’encontre de Léon Mugesera après avoir reçu des informations sur son discours, interprété constitue une incitation au meurtre, à la haine et au génocide, et un crime contre l’humanité.
1996 : La Commission de l’immigration et du statut de réfugié se rend aux arguments d’Ottawa et ordonne l’expulsion de Léon Mugesera et celle de sa famille, pour les fausses déclarations formulées dans le cadre de sa requête pour obtenir un statut de réfugié.
1998 : La décision de la Commission de l’immigration est confirmée en appel.
2001 : Concluant que les allégations d’incitation au meurtre, à la haine et au génocide sont fondées, mais pas celles de crime contre l’humanité, la Cour fédérale maintient l’expulsion.
2003 : La Cour d’appel fédérale innocente Léon Mugesera et annule la décision du tribunal inférieur.
2005 : La Cour suprême renverse la décision de la Cour d’appel, faisant valoir l’existence de motifs raisonnables de penser qu’il a commis un crime contre l’humanité en marge du génocide rwandais. Ottawa passe outre à cette décision parce qu’il risque la peine de mort s’il retourne dans son pays.
2007 : Abolition de la peine de mort au Rwanda
Novembre 2011 : Se disant rassuré par les garanties offertes par le Rwanda, le ministère de l’Immigration détermine que Léon Mugesera peut être expulsé de façon sécuritaire vers le Rwanda.
Décembre 2011 : Léon Mugesera conteste la décision du ministère de l’Immigration en Cour fédérale.
4 janvier 2012 : Il présente ensuite à la Cour fédérale une demande de sursis, le temps que sa contestation soit traitée.
10 janvier 2012 : Léon Mugesera demande au Comité contre la torture de l’ONU de se prononcer sur les risques que poserait son expulsion au Rwanda et de s’assurer qu’il puisse rester au Canada entretemps. Le lendemain, le Comité fait parvenir une lettre à Ottawa pour demander le délai réclamé.
11 janvier 2012 : La Cour fédérale rejette la demande de sursis de Léon Mugesera, qui est hospitalisé d’urgence.
12 janvier 2012 : La Cour supérieure du Québec lui accorde un sursis temporaire jusqu’au 20 janvier en attendant de statuer sur un sursis à plus long terme. Le tribunal veut donner plus de temps à ses avocats pour tenter de démontrer qu’Ottawa devrait permettre à un comité de l’ONU d’évaluer les risques de torture auxquels il pourrait être exposé au Rwanda. Ottawa conteste la décision.
14 janvier : Ayant reçu son congé de l’hôpital, Léon Mugesera est placé en détention.
23 janvier : En matinée, la Cour supérieure conclut qu’elle n’a pas compétence pour statuer sur la demande de sursis. En après-midi, la Cour fédérale déboute à son tour le Rwandais.
www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2012/01/23/001-mugesera-decision-lundi.shtml
Posté par rwandanews
