Le Conseil supérieur de la magistrature du Rwanda vient de mettre en place une chambre spéciale pour les crimes internationaux.
Cette chambre à des compétences pour juger en premier ressort les dossiers transmis à la justice rwandaise par les juridictions étrangères dont le tribunal Pénal International pour le Rwanda qui siège à Arusha.
Selon le porte-parole des cours et tribunaux, Charles Kaliwabo, cette nouvelle juridiction sera composée de six juges et aura pour mission principale de juger des crimes de génocide, de trafic humain, de drogue et d’armes.
La chambre sera appuyée par 14 autres juges sous contrat, afin de traiter les dossiers pendants dans les tribunaux.
5000 cas
On estime à près de 5000 le nombre de cas en attente de jugement, rien qu’à la Cour suprême.
Au nombre des premiers clients de la nouvelle juridiction, figure Léon Mugesera déporté en janvier dernier du Canada, accusé de planification de génocide, ainsi que Jean Bosco Uwinkindi, un autre suspect détenu par le tribunal pénal international pour le Rwanda. Son dossier a été remis début janvier à la justice rwandaise.
Les juridictions communautaires, les Gacaca, qui ont jugé la plupart des dossiers de génocide seront fermés en mai prochain.
Le reste des dossiers seront jugés par des tribunaux classiques, et pourront être traités par la chambre spéciale de la Cour suprême, en appel.
Cette chambre spéciale est mise en place au moment où les crimes de trafic d’êtres humains surtout des jeunes filles est en net augmentation.
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Posté par rwandanews
