LA HAYE – La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé mercredi en appel la décision de ne pas juger, faute de preuves suffisantes, le dirigeant des rebelles hutu rwandais Callixte Mbarushimana, soupçonné de crimes contre l’humanité et crimes de guerre dans l’est de la République Démocratique du Congo (RDC). La décision de confirmation des charges du 16 décembre 2011 est confirmée et l’appel est rejeté, a déclaré le juge Erkki Kourula lors d’une audience à La Haye, où siège la cour. La CPI avait en effet estimé le 16 décembre 2011 que les éléments de preuve rassemblés par le procureur, qui avait interjeté appel trois jours plus tard, n’étaient pas assez solides pour mener à un procès. Les juges avaient alors ordonné pour la première fois la remise en liberté d’un suspect depuis l’entrée en fonction de la Cour en 2003. Soupçonné de crimes contre l’humanité et de crimes de guerres commis en 2009 sur la population civile des Kivus, dans l’est de la RDC, M. Mbarushimana avait été libéré le 23 décembre 2011 après la décision de la chambre préliminaire de ne pas le juger. Face respectable des rebelles du FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda), considérés comme l’un des principaux fauteurs de troubles dans la région des Grands Lacs africains, Callixte Mbarushimana, avait, selon l’accusation, contribué aux crimes de ceux-ci en RDC en menant une campagne médiatique internationale par le biais de communiqués diffusés depuis Paris. L’accusation avait notamment interjeté appel sur la compétence de la chambre préliminaire, qui préside aux audiences de confirmation des charges, d’apprécier la crédibilité des preuves à ce stade de la procédure et sur la question de l’importance de la contribution aux crimes allégués. L’article 61 du statut (le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, ndlr) permet au procureur de demander par la suite une nouvelle confirmation des charges sur la base de nouveaux éléments de preuve, a souligné le juge Erkki Kourula lors de la lecture, longue d’une vingtaine de minutes, du verdict. A sa libération, M. Mbarushimna, âgé de 48 ans, était rentré en France où il vivait avec sa femme et ses deux enfants depuis 2002, avant son arrestation le 11 octobre 2010 en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI. A son arrivée à Paris, il avait été placé sous contrôle judiciaire, étant poursuivi par la justice française pour crimes contre l’humanité pour son rôle présumé dans le génocide au Rwanda en 1994 au cours duquel environ 800.000 Tutsi et Hutu modérés avaient été tués, selon l’ONU. Callixte Mbarushimana fait également l’objet d’un mandat d’arrêt du Rwanda pour son rôle dans le génocide de 1994. (©AFP / 30 mai 2012 12h27)
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