laude Muhayimana, réclamé par le Rwanda pour son rôle présumé dans le génocide de 1994.Me Philippe Meilhac, avocat de Muhayimana, s’est dit soulagé car « on pouvait craindre un infléchissement de la jurisprudence ». « C’est un rappel à l’ordre pour toutes les juridictions françaises qui vont être amenées à juger des extraditions » demandées par le Rwanda, a-t-il ajouté.Le parquet général avait requis la cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Rouen du 29 mars dernier. La chambre de l’instruction avait rendu un avis favorable à l’extradition de ce présumé génocidaire, employé municipal à la préfecture de Seine-Maritime.Selon l’arrêt dont l’Associated Press a obtenu une copie, « la chambre de l’instruction n’a pas donné de base légale à sa décision » et elle renvoie l’affaire devant la cour d’appel de Paris.
M. Muhayimana, présent au palais de justice de Paris lors de l’examen de son dossier fin juin, a expliqué avoir été arrêté le 8 mars par des policiers en civil alors qu’il travaillait » puis placé en détention pendant sept jours. Il était, depuis, sous contrôle judiciaire.
Niant toutes les accusations de génocide, il a dit avoir aidé les militaires français au moment des massacres et être arrivé en France en 2001 après six ans au Kenya.
« Depuis quatre ans, toutes les cours d’appel françaises ont refusé de telles demandes » d’extradition, a rappelé Me Meilhac qui cite comme exemple celle de Paris pour Agathe Habyarimana, la veuve de l’ancien président Juvénal Habyarimana, ou celle de Versailles pour le Dr Eugène Rwamucyo.
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Posté par rwandaises.com
