Rwanda – 6 avril 1994 : ce 19 mars, le travail des experts désignés par les juges Nathalie Poux et Marc TREVIDIC est confirmé par la chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris. Réaction des personnes visées par l’ordonnance de Monsieur Bruguière.
Rétroacte :
Les juges Marc Trevidic et Nathalie Poux ont désigné un collège d’experts chargés de vérifier les hypothèses des sites de lancement qui pouvaient servir au départ des missiles ayant abattu le 6 avril 1994 en soirée le Falcon ayant à son bord les présidents rwandais et burundais. Le collège d’experts s’était rendu au Rwanda en 2010 et le 10 janvier 2012, avait conclu que le site le plus vraisemblable pour le tir des missiles était situé au camp Kanombe, écartant du même coup l’hypothèse d’un tir provenant de Masaka, contrairement à l’ordonnance de soit-communiqué de Monsieur Bruguière.
Certaines parties civiles essentiellement liées à Madame Agathe Habyarimana, ont tenté, et pour cause, écarter ce rapport qui était totalement défavorable à leur thèse. Elles ont essayé de provoquer la nullité de la mesure d’expertise voire d’obtenir une nouvelle et seconde expertise ou encore des compléments d’enquêtes. Toutes ces demandes avaient été rejetées par ordonnance des juges Trevidic et Poux prononcée en juin 2012. Les juges avaient cependant ordonné aux experts de fournir des éclaircissements sur un point technique concernant l’impact de la trajectoire des avions sur le tir des missiles, ce que la défense avait accepté. La majorité des parties civiles avaient accepté l’ordonnance du juge. Seul le même groupe minoritaire proche d’Agathe Habyarimana avait interjeté appel devant la chambre d’instruction de la Cour d’Appel de Paris.
Les parties ont longuement plaidé le 29 janvier 2013.
La défense avait demandé à la Cour de confirmer l’ordonnance des juges d’instruction Nathalie Poux et Marc Trevidic et de rejeter l’appel interjeté. Telle était également la position de l’Avocat général qui avait clairement pris position pour le respect du travail des experts et des juges d’instruction.
Ce 19 mars 2013, la Cour d’Appel de Paris a suivi la position de l’Avocat général et de la défense. Elle a déclaré l’appel de madame Agathe Habyarimana et de ses proches non fondé.
La défense rappelle que cet arrêt s’inscrit dans la continuité de l’instruction qui a mis en évidence le caractère fantaisiste des accusations formulées à l’encontre des militaires du Front patriotique rwandais, l’absence de preuve fiable et des manipulations graves de la justice française. Les développements récents montrent en outre que désormais les recherches doivent s’orienter vers les extrémistes hutus voire dans certains cercles en France, proches de ceux-ci.
Pour les personnes visées à tort par l’ordonnance du magistrat Jean-Louis Bruguière, cette décision doit faciliter le prononcé d’une ordonnance de non-lieu à leur bénéfice. Le prononcé du non-lieu n’exclut pas la poursuite des recherches dans les milieux extrémistes hutus et dans les cercles qui les soutenaient, ce à quoi les magistrats se sont d’ailleurs déjà attelés.
Pour les militaires injustement visés par l’ordonnance de Monsieur Bruguière,
Leurs avocats
Léon Lef Forster, Bernard Maingain
Avocat au barreau de Paris Avocat au barreau de Bruxelles
00.33.6.07.04.36.02. 00.32.475.60.87.64.
Posté par rwandaises.com
