Un cas parmi d’autres : la Mairie de Nyarugenge ne veut pas perdre ses procès

Le Promoteur immobilier Rwigara Assinapol a intenté un procès en justice contre la Mairie du district urbain Nyarugenge. Il se plaignait du fait que sa parcelle no 5860 située dans le quartier Nyarugenge lui a été reprise par la mairie sous prétexte d’intérêt général. Le procès remporté par le plaignant demandait des compensations pour expropriation de quelque 897.852.157 Frw

“Quand nous avons exproprié les habitants de la parcelle, nous avions le projet d’y ériger un hotel. La Mairie de Nyarugenge a decide de la reprendre pour, selon elle, intérêt public. Cependant, nous avions donné l’argent d’expropriation aux anciens propriétaires, nous avions payé les frais d’étude de l’immeuble que nous devions y ériger. Tout au moins, la Mairie de Nyarugenge aurait dû nous rembourser les frais occasionnés à ce sujet”, s’est plaint Assinapol qui a porté l’affaire devant le Tribunal de grande instance de Nyarugenge. Celui-ci a décidé le 28 février 2013 que Assinapol doit recouvrer ses droits.

Tel pourtant n’a pas été l’avis du Bureau de l’Ombudsman qui a été pressenti par le plaignant ayant constaté que le district ne s’est pas prêté à l’exécution du jugement. Le Bureau a ordonné que l’affaire soit portée devant la Cour Suprême qui a fixé la date du 3 mars 2015 pour la première comparution.

La Mairie de Nyarugenge ne veut pas perdre le procès

“Nous sommes fin prêt pour comparaître devant la Cour supreme et très confiant que nous remporterons le procès”, a confié à IGIHE Me Innocent Sebusuga qui défend les interêts de Rwigara Assinapol.

Quid des parcelles no 632 et 642 ? Lenteur ou manque de fonds ?

Dans le même périmètre, cet investisseur a deux autres parcelles dont l’une est construite depuis 1986 mais que le propriétaire veut transformer en hotel, l’autre à une ou deux centaines de mètres en amont, étant au stade de construction des colonnes. Pour ces deux parcelles, les autorisations de bâtir délivrées en 2013 doivent expirer en 2015.

“L’inspection conduite au sujet de ces deux parcelles a recommandé la suspension de ces autorisations pour permettre au Bureau de l’Urbanisme de la Ville de Kigali de s’assurer de la solidité des structures de ces constructions”, a confié à IGIHE l’Ingénieur Aloys Nshimiyimana, Directeur intérimaire du Département Inspection du Plan Directeur de la Ville. Le jeune Ingénieur confie en outré qu’un Laboratoire de Construction privé, la Maison Saint Joseph de Nyamirambo, a été pressentie pour faire les analyses en laboratoire nécessaires pour déterminer la solidité de ces constructions.

Parcelle no 642
Mais au delà de ça, les services de l’urbanisme se plaignent de la lenteur dont fait montre le promoteur immobilier. Ils sont pressés de rendre plus belle le Centre Ville de Kigali.

“Nous avons reçu la requête du Service de l’Urbanisme de la Ville de Kigali pour vérifier, analyser et confirmer l’état des structures d’échafaudage des constructions se trouvant dans les parcelles n0 632 et 642. Nous y travaillons encore. Avons prélevé les échantillons sur le terrain nous permettant de faire des analyses necessaires”, a confié un ingénieur de la Maison Saint Joseph qui explique les différents tests qu’il est entrain d’effectuer dont le Feroscan test (distance entre colonnes et le mur), le penetrometer (la fondation est-elle assise sur la terre solide ?), le Consolidation test, Shear, Sieve analysis na Atter berg limit tests qui analysent la qualité de l’argile et sa compatibilité ou non avec le type de construction y érigée.

Immeuble érigé dans la Parcelle no 632

Les analyses se concluront-elles en faveur de cet investisseur rwandais ? Confirmeront-elles les inquiétudes pressenties par les inspecteurs de l’urbanisme ?

Il se pourra que raison sera donnée au promoteur surtout qu’il a pris le temps de suivre les instructions du bureau de l’Urbanisme de la Ville de Kigali pour la parcelle no 642 qui, au moment des fouilles de fondation, avait coûté la vie à deux ouvriers. Depuis lors, une maison de construction chinoise connue de la place, Gwangzou Ltd, a pris la direction des travaux surveillés par une firme de construction EMEG Consultants Ltd .

Publié le 23-01-2015 ‘ par Jovin Ndayishimiye

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