La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi la remise en liberté du Franco-Rwandais Claude Muhayimana, mis en examen pour participation au génocide de 1994 au Rwanda, a-t-on appris de son avocat.
« Il pourra être libéré en milieu de semaine prochaine », s’est félicité Me Philippe Meilhac. La décision a été confirmée à l’AFP par une source judiciaire.
Après un an de détention provisoire, un magistrat s’était déjà prononcé en faveur de sa remise en liberté, mais le parquet de Paris avait fait appel et il appartenait à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de se prononcer.
Devenu Français en 2010, Claude Muhayimana avait été arrêté en avril 2014 à Rouen (nord-ouest), où il était employé municipal. Il avait été mis en examen notamment pour génocide et crime contre l’humanité, dans une enquête ouverte après une plainte du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une organisation qui traque les génocidaires présumés.
Quelques semaines plus tôt, son extradition vers le Rwanda avait été refusée par la Cour de cassation, en vertu du principe de non-rétroactivité, le crime de génocide n’étant pas poursuivi au Rwanda en 1994.
Dans sa demande d’extradition, la justice rwandaise l’accusait notamment d’avoir participé à des tueries qui ont fait des milliers de morts dans une église le 17 avril 1994 et dans un stade le lendemain, dans la préfecture de Kibuye (ouest), d’où il était originaire. Claude Muhayimana y était chauffeur pour une guesthouse.
Entre avril et juillet 1994, quelque 800.000 personnes avaient été tuées en 100 jours environ selon l’ONU, essentiellement parmi la minorité tutsi. Les massacres avaient débuté juste après l’attentat du 6 avril 1994 qui avait tué le président hutu Juvénal Habyarimana.
« Il nie les faits qui lui sont reprochés. Il a toujours expliqué que venant d’une famille mixte, sa mère étant tutsie, il avait essayé de sauver des vies humaines », a affirmé Me Meilhac.
Le président du CPCR, Alain Gauthier, s’est dit « déçu » par cette prochaine remise en liberté. Mais « l’essentiel, c’est qu’il soit jugé un jour ».
Une vingtaine d’autres enquêtes sont en cours en lien avec ces massacres, au pôle crimes contre l’humanité du tribunal de Paris. Un premier procès a eu lieu à Paris, au bout duquel Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de réclusion en mars 2014. Il a fait appel.
Deux autres Rwandais, les anciens bourgmestres Tito Barahira et Octavien Ngenzi ont été renvoyés devant la cour d’assises et attendent désormais leur procès à Paris. Celui-ci pourrait se tenir entre les mois de mai et juillet 2016, selon des sources proches du dossier.
(AFP 04/04/15)
http://fr.africatime.com/rwanda/articles/la-justice-francaise-confirme-la-liberation-dun-mis-en-examen-pour-genocide-au-rwanda
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