Affaire Joseph Habyarimana: un refus d’extradition inacceptable

Par l’AFP, nous apprenons que la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Toulouse vient de se prononcer dans la demande d’extradition qui concerne monsieur Joseph HABYARIMANA: un avis défavorable a été rendu. Cette décision, si elle ne nous surprend pas, ne nous laisse pas indifférents. A l’heure où nous publions ce communiqué, nous n’avons pas pu avoir connaissance des arguments avancés pour justifier cette décision. Mais on peut penser qu’ils ne diffèrent pas des autres arguments donnés à ce jour pour refuser une extradition vers le Rwanda: la loi organique punissant le génocide au Rwanda étant postérieure au génocide, s’applique le principe de la non-rétroactivité des peines. Ce prétexte avancé par les magistrats français, nous ne cessons de le dénoncer à chaque refus d’extrader mais ces derniers restent sourds à nos propres arguments. Une nouvelle fois, nous nous élevons contre une telle décision. Le 30 juin dernier, la Cour d’appel de Poitiers avait toutefois donné un avis favorable à l’extradition de monsieur Innocent BAGABO qui a dû faire appel. La Cour de cassation aura à donner son avis mais nous en connaissons la jurisprudence. Il n’y a pas d’espoir.

Monsieur Joseph HABYARIMANA est visé par une plainte déposée à Toulouse par le CPCR le 10 juin 2010. Etonnament, même scandaleusement avons-nous déjà dit, cette plainte a été ignorée jusqu’en mars 2011: tombée dans les oubliettes de la justice. C’est quand nous nous sommes inquiétés du silence des magistrats toulousains que nous avons appris que le dossier s’était “égaré”. Depuis, transférée à Paris, l’affaire est à l’instruction et juges et enquêteurs se sont rendus plusieurs fois au Rwanda en commission rogatoire. Nous n’en savons pas plus sur l’avancement du dossier.

La décision de la Cour d’appel de Toulouse nous donne une nouvelle fois l’occasion de dénoncer la politique judiciaire de la France qui est pratiquement le seul pays à refuser d’extrader vers le Rwanda des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi.

“Aut dedere, aut judicare”, “ou remettre ou juger”. Plus de 21 ans après le génocide, un seul procès d’assises a eu lieu en France, condamnant Pascal SIMBIKANGWA à 25 de prison. Il a fait appel. Un second procès se déroulera aux assises de Paris du 10 mai au 1 juillet 2016, celui de messieurs NGENZI et BARAHIRA. Près de trente plaintes ayant été déposées sur le bureau des juges du pôle crimes contre l’humanité au TGI de Paris, combien de temps faudra-t-il pour que toutes les personnes poursuivies soient jugées? Et qui va prendre en charge le coût financier des procédures? Depuis des mois, nous avons lancé l’idée que la communauté internationale s’investisse auprès des parties civiles pour leur apporter l’aide dont ils ont besoin: le génocide n’est-il pas le plus grave des crimes contre l’humanité?

En attendant, de nombreuses personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi coulent des jours heureux en France, terre d’accueil et havre de paix. Nous n’aurons de cesse de dénoncer cette situation qui fait honte à notre pays, et de réclamer que justice soit rendue.

peines. Ce prétexte avancé par les magistrats français, nous ne cessons de le dénoncer à chaque refus d’extrader mais ces derniers restent sourds à nos propres arguments. Une nouvelle fois, nous nous élevons contre une telle décision. Le 30 juin dernier, la Cour d’appel de Poitiers avait toutefois donné un avis favorable à l’extradition de monsieur Innocent BAGABO qui a dû faire appel. La Cour de cassation aura à donner son avis mais nous en connaissons la jurisprudence. Il n’y a pas d’espoir.

Par Alain Gauthier le 15/09/2015

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