Procès des Verts contre la révision de l’article 101 : La Cour Suprême compétente

Le parti des Verts rwandais, le DGPR/Démocratic Green Party of Rwanda du Dr Frank Habineza, a déposé une plainte à la Cour Suprême demandant que l’article 101 desn mandats présidentiels ne soit pas révisé contrairement au souhait plus de 3 millions de Rwandais qui veulent voir Paul Kagame briguer un troisième mandat.

Dans les récentes séances, les mandataires de l’Etat dans le procès ont tenté de montrer que la Cour Suprême est incompétente pour connaître ce procès. Au cours de la séance de ce 9 septembre, ladite Cour s’est prononcé là dessus se proclamant parfaitement compétente pour conduire ce procès qui va démarrer ses travaux le 23 septembre prochain.

Dans sa plainte, le DGPR recommandait au Parlement rwandais de suspendre la procédure légale enclenchée par les pétitions populaires qui réclamaient l’amendement de l’article 101 pour permettre à Kagame de briguer un troisième mandat en 2017 avant que le procès ne se conclut.

Très dernièrement, la procédure était au niveau de la [promulgation par le président de la République de la loi portant élection de la Commission ad hoc de révision de ladite constitution.

http://fr.igihe.com/tourisme/proces-des-verts-contre-la-revision-de-l-article.html

Posté le 09/09/2015 par rwandaises.com