Le rôle qu’ont joué les médias de la haine dans l’incitation directe à commettre le génocide des Batutsi. En conséquence, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda a jugé quatre accusés poursuivis pour des crimes contre l’humanité pendant le génocide qui a endeuillé le pays. Cette affaire rassemble les principaux acteurs
incitateurs de la haine par le biais des médias avant et pendant le génocide. Ces quatre personnalités sont : Hassan Ngeze, rédacteur en chef du journal Kangura, Ferdinand Nahimana, responsable de la RTLM,(Jean Bosco Barayagwiza); cofondateur de la RTLM avec Nahimana et George Ruggiu; journaliste à la RTLM.. Les actes commis par ses responsables entrent dans le domaine de compétence du TPIR. Le statut de cette institution précise en son article6 : « Quiconque a planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou de toute autre manière et encouragé à planifier, préparer ou exécuter un crime visé aux articles 2 à 4 du présent statut est individuellement responsable dudit crime. » (…)
Article 4 : « Le fait qu’un accusé a agi en exécution d’un ordre d’un gouvernement ou d’un supérieur ne l’exonère pas de sa responsabilité pénale mais peut être considéré comme un motif de diminution de la peine si le Tribunal Pénal International pour le Rwanda l’estime conforme à la justice. »
La chambre d’accusation du TPIR a conclu que les accusés ont été reconnus coupables de crime d’incitation à commettre le génocide des Batutsi dans des articles publiés par le journal Kangura, entre la période de 1990 et 1994, et dans les messages passés sur les ondes de la Radiotélévision Libre de Mille Colline(RTLM). Ils ont été condamnés le 3 décembre 2003 à perpétuité, cela en vertu de l’article 23, alinéa1, du statut du TPIR qui stipule que la chambre de première instance n’impose que des peines d’emprisonnement ; pour en fixer les conditions, la chambre de première instance a recouru à la grille générale des peines d’emprisonnement appliquée par les tribunaux du Rwanda. » Selon l’article3 de la loi rwandaise du 6 septembre 2003 portant répression du génocide et des crimes contre l’humanité, « sera puni d’une peine de mort celui qui aura commis, en temps de paix ou en temps de guerre, le crime du génocide tel que défini par l’article 2 de la présente loi. » Comme le Rwanda a aboli depuis 2007 la peine capitale, l’emprisonnement à vie est considéré comme la peine maximale au pays des Mille Collines et de Milles problèmes. C’est ainsi que les accusés des médias de la haine ont tous été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité
Par M.Rukeba
Publié le 02/05/2016 par rwandaises.com
