La CNLG félicite le pas franchi par quelque pays étrangers dans la lutte contre la négation du Génocide

La mise en place d’une loi qui réprime la négation, la minimisation, la justification et l’approbation du génocide est l’une des stratégies de lutte contre le mensonge qui nie le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994.

Après le Génocide commis contre les Tutsi, le Rwanda a mis en place la loi n°18/2008 du 23/07/2008 modifiée dans la loi Nº 84/2013 du 11/09/2013 punissant le crime d’idéologie du génocide qui se manifeste souvent par la négation, la minimisation, la justification et l’approbation du crime de  Génocide commis contre les Tutsi.

Bien que le Rwanda continue cette bataille de la vérité, beaucoup de pays étrangers hébergent toujours des génocidaires ou leurs complices refusant de les juger et leur garantissent tout soutien. C’est cette catégorie d’individus qui développent et propagent le récit du double génocide en affirmant qu’il y a eu deux génocides au Rwanda ou encore que ce sont les Tutsi qui sont la cause de leur propre extermination. Il s’agit ici de propos mensongers que les négationnistes n’ont cessé de propager dans les medias et à travers leurs publications.

Même si beaucoup de pays étrangers refusent de condamner les négationnistes, il faut saluer le pas franchi par certains pays qui ont mis en place une législation réprimant le crime de négationnisme de génocides reconnus par l’ONU ou bien par les Tribunaux Pénaux Internationaux. Le Génocide perpétré contre les Tutsi en 1994 au Rwanda a été reconnu par l’ONU, dans le rapport de sa Commission des Droits de l’Homme le 28 juin 1994, puis lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (Résolution 955, adoptée par le Conseil de sécurité le 8 novembre 1994 qui confirme la résolution 935 de la même année).

Même dans plusieurs jugements du TPIR, notamment dans la décision du 16/6/2006 relative au constant judiciaire, le TPIR a déclaré que : « Le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994 est “un fait de notoriété publique” qui n’est plus à démontrer, qui “est un fait qui s’inscrit dans l’histoire du monde”. “Nul ne peut valablement contester qu’il y ait eu en 1994 une campagne de massacres visant à détruire l’ensemble ou au moins une très grande fraction de la population tutsie du Rwanda”.

Parmi ces pays qui ont établit les lois réprimant le crime de négationnisme, on peut citer : La France (Loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté), la Belgique (Art 1 of Negationism Law 1995 as amended 1999), l’Autriche (Verbots G of 18/02/1947 as amended 1992), la République Tchèque (Constitution (1992) Sections 260-261), l’Allemagne (Penal Code (1994), Art. 130 (3)), la Hongrie (Act of 22 February 2010), l’Israël (Article 2, 3 of Denial of Holocaust (Prohibition) Law, 1986), le Luxambourg (Penal Code (1997) Art. 457(3)), la Pologne (Article 1, 55 of Act on the Institute of National Remembrance, Commission for the Prosecution of Crimes against the Polish Nation (1998)), Roumanie (Emergency ordinance 31 (ratified 2006) Article 6), l’Espagne (Penal Code (1995), Art 6071 (2)), la Swisse (Penal Code (amended 1994) Art. 261 bis), etc.

Depuis janvier 2017 en France, l’article 48-2 de la loi  no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, stipule que  toute association des victimes des génocides reconnus par les tribunaux français et autres cours internationales ont des droits égaux de poursuivre en justice  les individus ou groupe d’individus ayant commis le crime de négationnisme du génocide ou d’autres crimes contre l’humanité.

Dans son article 24, la loi prévoit que toute personne reconnue coupable de négationnisme est passible d’une privation de libertés pour une année assortie d’une amende de 45.000 Euros, soit 36 millions de francs rwandais.

En Belgique, la proposition d’un projet de loi visant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du Génocide commis contre les Tutsi au Rwanda en 1994 a été déposée au Parlement Belge, en Août 2017 par Me. Gilles Foret. Il y a espoir que cette loi sera adoptée par le parlement belge.

Dans la législation belge actuelle, seule la justification ou l’approbation de la Shoah et sa négation ou minimisation grossière sont pénalement réprimées et le dispositif pénal qui sanctionne la négation du Génocide Juif n’est pas applicable à d’autres génocides reconnus par l’ONU et les tribunaux pénaux internationaux dont le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (UNSC 955, 8/11/1994, TPIR). C’est pour cette raison que Me. Gilles Foret a demandé  la révision de cette loi existante et d’inclure dans le texte que le négationnisme du  Génocide perpétré contre les Tutsi doit être aussi réprimé par la loi.

En effet, nier l’existence d’un génocide donne la force à ceux qui veulent commettre un autre génocide dans le futur. Dans ce sens, lutter contre le négationnisme est un combat continu pour prévenir à temps que la même tragédie se répète.

Tant qu’il y a négation du génocide, il y a un projet génocidaire en cours. C’est pourquoi, le négationnisme du génocide est une autre forme de tuer une seconde fois les victimes et de raviver la douleur des survivants et leurs descendants.

Il s’est par ailleurs révélé que nier ou banaliser le génocide, est une poursuite de l’œuvre inachevée de la destruction des victimes. C’est aussi une composante importante de ce crime. C’est pour cette raison qu’il faut réprimer la négation de tous les génocides. L’incrimination du négationnisme est une réponse appropriée à ce genre de comportement.

Pour toutes sortes de raisons, des États, des intellectuels, des idéologues et des politiciens emboîtent le pas aux négationnistes et leur confèrent une légitimité. C’est dans ce sens que la CNLG appelle d’autre pays à mettre en place des lois punissant le négationnisme du Génocide perpétré contre les Tutsi, pour couper court avec ce genre de rhétorique indigne.

Le négationnisme va à l’encontre de l’esprit de la convention de 1948 sur la prévention et la punition du crime de génocide. Tous les Etats doivent punir et prévenir ce crime de génocide en réprimant la négation des génocides qui ont été commis dans l’histoire de l’humanité. (Fin)

http://www.rnanews.com/national/13907-2017-11-02-21-52-34

Posté le 03/11/2017 par rwandaises.com