Rwanda – Projet de loi sur la « Zone de Libre-Échange Continentale Africaine » est prêt à être déposé devant la Chambre basse.

Le président Paul Kagame signe les trois instruments historiques lors du 10e sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine au Palais des congrès de Kigali le mois dernier.

Après l’approbation mercredi par le Conseil des Ministres de l’accord sur la « Zone de Libre-Échange Continentale Africaine » (CFTA), premier pas important vers la ratification du Cadre Commercial, l’instrument est maintenant prêt à être déposé devant la Chambre basse, ont indiqué des responsables. Le Projet de loi pourrait être déposé devant le Parlement dès la semaine prochaine.

Madame Alice Twizeye, Directrice du Commerce Extérieur au ministère du Commerce et de l’Industrie, a déclaré à New Times que tout ce que le ministère attendait maintenant, c’est que le Parlement fixe la date à laquelle l’exécutif présentera le Projet de loi à la Chambre.

« Nous sommes heureux que Conseil des Ministres ait approuvé notre Projet de document et qu’il soit prêt à passer à l’étape suivante, qui est le dépôt du Projet de loi devant la Chambre des députés », a-t-il déclaré.

Le Projet de loi devrait être déposé par Monsieur Vincent Munyeshyaka, Ministre du Commerce et de l’Industrie.

L’Accord Commercial a été signé par 44 pays africains lors du 10ème sommet extraordinaire de l’Union Africaine à Kigali le mois dernier. Le cadre, convenu après des années de négociations menées par l’Union Africaine, vise à créer le plus grand bloc commercial du monde.

Lors de la cérémonie de signature, le 21 mars, les dirigeants africains ont convenu que les pays disposeraient de six mois pour mener d’autres consultations internes et passer par les processus de ratification nationaux requis.

Le député John Ruku-Rwabyoma, membre de la Commission Parlementaire Permanente des Affaires Etrangères, de la Coopération et de la Sécurité, a déclaré qu’il n’anticipait aucune difficulté pour que l’Instrument soit adopté au Parlement.

« La plupart des parlementaires soutiennent cet Accord Commercial Continental », a-t-il déclaré au New Times. « Il traversera le Parlement sans résistance significative. »

« Bon progrès »

Monsieur Prudence Sebahizi, Directeur de l’Unité CFTA de la Commission de l’Union Africaine, a salué l’approbation du Cadre du Commerce par le Gouvernement rwandais, ajoutant qu’ils observaient les progrès réalisés sur le continent depuis la signature de l’Accord le mois dernier.

« Nous sommes heureux de voir ces mesures prises au niveau national et nous aimerions encourager d’autres pays à accélérer le processus. Je sais que le Kenya est sur la bonne voie « , a-t-il déclaré. « Nous avons également reçu des notifications de pays qui n’ont pas signé l’accord à Kigali disant qu’ils sont prêts à signer, des pays comme la Côte d’Ivoire … Il y a de bons progrès. »

Monsieur Sebahizi dit que l’UA mobilisait les Etats membres à travers leur représentation diplomatique pour accélérer le processus de ratification, ajoutant que l’accent était mis sur la mise en œuvre de la CFTA.

Lors du sommet de Kigali, il a été convenu que 22 ratifications seraient suffisantes pour que le Protocole entre en vigueur.

L’accord verra les pays signataires éliminer progressivement les droits de douane et les obstacles non tarifaires au commerce des marchandises, libéraliser le commerce des services, coopérer en matière d’investissement, de propriété intellectuelle et de concurrence et coopérer dans tous les domaines liés au Commerce entre les États membres.

Si l’accord devait être ratifié par l’ensemble des 55 nations africaines, il créerait un marché de plus de 1,2 milliard de personnes et un Produit Intérieur Brut combiné de plus de 3,5 mille milliards de dollars américains.