Rwanda – Un procureur de l’ONU demande au Rwanda de s’impliquer dans la libération anticipée des condamnés pour Génocide contre les [Ba]Tutsi.

Dr Serge Brammertz, Procureur en chef du « Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux » (MICT), a déclaré que le Rwanda méritait d’être assis à la table des décideurs, lorsqu’il s’agit de fixer les conditions d’une libération anticipée des génocidaires par le Tribunal.

La libération anticipée est une pratique dans la plupart des pays où les condamnés peuvent être libérés après avoir purgé une certaine partie de la peine.

Au cours des dernières années, il y a eu une série de décisions accordant une libération anticipée aux génocidaires condamnés par le « Tribunal Pénal International pour le Rwanda », qui a depuis été remplacé par le « MICT ».

S’adressant à la presse mercredi, aux côtés de Monsieur Jean Bosco Mutangana Procureur Général, Monsieur Brammertz a déclaré que dans de nombreux pays, la libération anticipée était davantage une libération conditionnelle, liée à un certain nombre de conditions à imposer, ajoutant que le Gouvernement devrait être impliqué pour décider quelles devraient être ces conditions.

« La libération anticipée est une décision que les tribunaux dans le monde entier prennent, mais dans le cas du Génocide, je pense que des conditions strictes doivent être mises en place et le Rwanda devrait avoir la possibilité de déterminer quelles sont ces conditions. Les conditions pourraient inclure des réparations, des excuses et le condamné pourrait être interdit de toute négation de Génocide », a-t-il dit.

Plus de 11 condamnés ont été libérés sans condition par le Tribunal, sous la direction de son Président, le juge Theodor Meron, et la plupart nient déjà activement l’existence même du Génocide pour lequel ils ont été condamnés.

Cette libération inconditionnelle de condamnés sans consultation du Rwanda a été condamnée par les rescapés du Génocide et par le Gouvernement.

Commentant la question, Monsieur Mutangana a déclaré que le Rwanda était mécontent des libérations anticipées et qu’il avait le droit d’être impliqué dans certaines décisions.

« Le Génocide s’est passé contre les [Ba] Tutsi, ils étaient Rwandais. Ce sont les Rwandais qui ont souffert et souffrent encore des conséquences du Génocide. Nous pensons que nous devrions avoir un mot à dire dans certaines de ces décisions chaque fois que possible », a-t-il dit.

Les audiences de libération conditionnelle sont courantes dans d’autres tribunaux où la libération anticipée est reconnue. Un procureur ou une victime peut siéger au comité qui décide si quelqu’un doit être libéré ou non.

La recherche continue

S’exprimant sur les fugitifs, communément appelés « Big Fish », que le mécanisme est censé traquer et traduire en justice avant sa fermeture, Monsieur Brammertz a déclaré que le crime de Génocide « n’expire » pas et que ceux qui ont commis ces crimes seront recherché et finalement appréhendé.

Parmi ceux-ci, il y a l’ancien homme d’affaires notoire, Félicien Kabuga, également connu sous le nom de Financier du Génocide, qui a échappé à la capture pendant près de 25 ans.

« Il y a ceux qui simulent leur mort mais sans tests ADN, nous ne déclarons pas quelqu’un comme décédé. Ces suspects se cachent depuis longtemps et nous savons qu’ils ont des papiers d’identité différents et que beaucoup de personnes les protègent, Nous savons aussi qu’ils ont beaucoup d’argent, mais notre poursuite ne s’arrêtera jamais et nous finirons par les traduire en justice » a-t-il dit.

Sur la poursuite des fugitifs, Monsieur Mutangana a déclaré que bien que le Rwanda continuait à recevoir des suspects de différents pays, il était toujours difficile de les poursuivre, en particulier sur le continent africain à cause des frontières poreuses.

« La plupart des frontières sont poreuses et il y a beaucoup d’endroits où se cacher surtout en Afrique rurale, et il est compliqué de pouvoir retrouver quelqu’un qui ne quitte pas un village. Cependant, nos équipes de poursuite et de pistage deviennent plus fortes, ils ne se cacheront pas éternellement », a-t-il dit.