Pas de remise en liberté pour Félicien Kabuga, financier présumé du génocide contre les Batutsi au Rwanda. La cour d’appel de Paris a refusé ce mercredi d’accéder à la demande des ses avocats. Par RFI
Sur le fond, à savoir son transfert devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) afin qu’il y soit jugé pour génocide et crimes contre l’humanité – la cour rendra sa décison le 3 juin, mercredi prochain. En attendant, il reste donc en prison à Paris.
Les avocats de Félicien Kabuga ont invoqué son âge – 87 ans, selon lui – et son état de santé pour tenter d’obtenir sa libération. « Il est incapable d’effectuer seul aucun geste de la vie quotidienne », a plaidé son avocat Me Laurent Bayon devant son client, toujours installé dans un fauteuil roulant, assurant qu’il n’avait ni l’intention ni la capacité de se soustraire à la justice etallant même jusqu’à risquer une comparaison avec d’autres accusés célèbres pour crime contre l’humanité, comme le préfet Maurice Papon. « Il n’a jamais été en détention provisoire, sauf après avoir violé son contrôle judiciaire », a déclaré Me Bayon, proposant donc que son client soit – plutôt qu’en prison – placé en résidence surveillée chez un membre de sa famille.
Arguments rejetés donc par la cour qui a suivi les réquisition du parquet pointant notamment le risque de fuite de la part d’un accusé qui a passé plus de 20 ans en cavale. « S’il n’est pas en état de partir en courant, il est en état de se faire procurer de faux papiers – on l’a vu – et de se faire exfiltrer, le soutien des siens étant sans limite », a déclaré l’avocate générale Clarisse Taron, pointant aussi le risque de troubles à l’ordre public en cas d’annonce de la libération de Félicien Kabuga.
« La question qui nous est posée est de savoir si le mandat est recevable » a insisté l’avocate générale, pour qui rien ne s’oppose au transfert devant le Mécanisme. Et d’ajouter, que le Mécanisme – par ailleurs reconnue par la France, a-t-elle précisé – « offrira certainement à Mr Kabuga une meilleure prise en charge » médicale que « pendant 25 ans de cavale ». Quant à l’hypothèse soulevée par la défense de voir un jour Félicien Kabuga transféré au Rwanda, si le Mécanisme venait à cesser un jour ses activités. « Ce n’est pas notre sujet, ne tirons pas de plan sur la comète » a répondu sur ce point Clarisse Taron.
Sur le fond de la demande de remise à la justice internationale, la cour rendra donc sa décision dans une semaine. Autre fait marquant de cette audience : Félicien Kabuga a tenu à prendre la parole pour clamer son innocence. Même si ce n’était pas l’objet de cette audience. « Tout cela c’est des mensonges. Je n’ai pas tué des Tutsis, je travaillais avec eux », a-t-il déclaré.
Rendez-vous le 3 juin pour le délibéré. En attendant, Félicien Kabuga reste en prison. A noter que le Procureur du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a saisi le président de ce mécanisme pour demander que compte-tenu de l’épidémie de Covid 19, Félicien Kabuga, soit transféré non pas à Arusha comme mentionné sur le mandat mais à la Haye. La question n’a pas encore été tranchée.
