Depuis 2007, dame Kanziga est poursuivie pour « complicité de génocide et crime contre l’humanité ». Elle avait demandé un « non-lieu » contre les poursuites à son encontre. Le 30 août 2021, la Cour d’Appel de Paris a jugé sa demande irrecevable. Et le juge d’appel a étayé les raisons de fait et de droit qui l’ont conduit à rendre cette décision.
Son Avocat, Me Meilhac a promis de se pourvoir en cassation.
Pour mémoire, le pourvoi en cassation est une voie de recours qui permet de contester une décision de justice qu’on estime contraire à la loi ou lorsqu’il y a vice de forme et de procédure.
Lors d’un pourvoi en cassation, les faits ne sont plus examinés à nouveau. La cour de cassation est juge de droit, c’est-à-dire que le juge vérifie uniquement les questions de droit !
Il y a lieu de penser que les formules sensationnalistes de cet Avocat ne suffisent pas à masquer la fragilité de sa défense.
Exfiltrée vers Bangui en République Centrafricaine par l’armée française le 9 avril 1994 en compagnie de neuf membres de sa famille, dame Kanziga vit quotidiennement avec les tourments du génocide contre les tutsis dont elle porte une lourde responsabilité. Sa conscience en est encombrée et pour cause !
Son itinéraire indique à peu près qu’elle passa quelques jours à Bangui avant de s’envoler vers Paris le 17 avril 1994. Qu’en septembre 1994, elle se rendit à Libreville au Gabon. Fin septembre 1994, elle était à Gbadolite chez Mobutu.
Par la suite, elle passera prêt d’une année au Kenya dans le sillage de Félicien Kabuga. Elle retournera à Kinshasa au Zaïre ou elle restera jusqu’en avril 1996. Après elle se rendra au Gabon où elle bénéficia d’un passeport diplomatique sous une fausse identité.
Et en 1998, elle s’installe en France avec des allers et retours au Gabon.
Face aux accusations de « complicité de génocide et crime contre l’humanité », elle a affuté un argumentaire chancelant.
Elle prétend qu’elle « n’était que l’épouse du Président, qu’elle préparait les repas pour sa famille, qu’elle s’occupait du jardinage et d’élevage, qu’elle n’écoutait pas la radio, ne lisait pas les journaux, qu’elle n’a jamais parlé de politique avec son mari… » Ridicule !
La justice française est suffisamment documentée pour se laisser berner. En effet, à l’instar de la jurisprudence du Tribunal Pénal International pour le Rwanda « TPIR », elle retient que dame Kanziga était la patronne de l’akazu qui a planifié et exécuté le génocide contre les Batutsi, que le génocide contre les Batutsi était l’aboutissement d’une stratégie politique mise en œuvre par le groupe extrémiste hutu.
Que la planification du génocide contre les Batutsi a commencé, à tout le moins, dès le mois d’octobre 1990. Qu’un climat d’impunité généralisé pour les miliciens s’était instauré dans le pays.
Que tous les rapports des organisations de défense des droits de l’homme faisaient état de la planification à un très haut niveau au sein du régime au pouvoir et l’exécution des massacres ponctuels contre les tutsis à partir de 1990 : Bigogwe à Kibilira, Bugesera, Gaseke, Giciye, Karago et Mutara.
Il résulte des documents rendus publics, comme des documents de nature diplomatique que « le génocide contre les Batutsi a été planifié par les plus hauts responsables du régime avant le 6 avril 1994 ».
En dépit de la négation constante par Kanziga, il ressort de l’ensemble des documents sérieux rendus publics que « peut être considéré comme établi l’existence d’un premier cercle du pouvoir dès la création de la 2e République appelé akazu, dans lequel se distinguait le rôle prépondérant exercé par Kanziga et que cet akazu détenait des pouvoirs réels depuis le coup d’Etat du 5 juillet 1973 ».
Qu’ainsi, sans détenir de poste officiel, elle exerçait une autorité de fait sur les affaires de l’Etat. Que ses déclarations relatives à ses occupations de première dame non crédibles, dénuées de précisions et empruntes d’invraisemblances doivent être regardées comme traduisant sa volonté d’occulter les activités qui ont en réalité été les siennes durant la période de préparation, de planification et d’exécution du génocide contre les tutsis.
Elle a tenté de manière évidente et maladroite d’occulter son rôle et son engagement réels dans la vie politique du pays, que sa négation de l’existence des massacres perpétrés par les extrémistes hutus ainsi que sa négation de toute tension ethnique au Rwanda avant le mois d’octobre 1990 doivent être interprétées comme la volonté de dissimuler sa connaissance réelle de la situation de son pays.
Et pourtant, il est établit, au-delà de tout doute raisonnable, qu’elle s’est trouvée au cœur du régime génocidaire qu’a connu le Rwanda en 1994.
Un faisceau d’indices sérieux indique qu’aussitôt après le crash de l’avion dans la nuit du 6 avril 1994, elle a personnellement dicté les noms des personnalités à exécuter immédiatement.
Il s’agit, entre autre, de la Première Ministre Agathe Uwilingiyimana, Landuald Ndasingwa dit « Lando », Ministre du Travail et Président du Parti Libéral « PL », Frédéric Nzamurambaho, Président du Parti Social Démocratique « PSD », Joseph Kavaruganda, Président de la Cour Constitutionnelle pour ne citer que ceux-là. Ces personnes sont tombées sous les balles de la garde présidentielle.
Qu’ainsi, elle ne peut valablement nier son adhésion aux thèses du hutu power les plus extrémistes.
Qu’il existe, au vu de l’ensemble des éléments du dossier, « que ses déclarations ainsi que celles de ses témoins versées au dossier n’apparaissent pas crédibles devant l’importance et la fiabilité des travaux de recherches et des témoignages examinés »
Ainsi, Kanziga est débouté, ses moyens étant infondées et inopérants. La Cour d‘Appel de Paris ayant légalement justifiée sa décision en droit et en fait. Agathe Kanziga veuve Habyarimana clouée au pilori par la justice française
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