Cela arrive huit ans après que la Cour suprême du Canada ait statué à l’unanimité que Léon Mugesra n’a pas le droit de rester au Canada parce qu’il est accusé de génocide et d’incitation au génocide perpétré contre les Tutsis en 1994.

Il est prévu que Léon Mugesera soit extradé vers le Rwanda le 12 Janvier prochain.

Léon Mugesera a embauché un avocat pour tenter d’annuler la dernière décision, mais en attendant, il a été informé par l’Agence des services frontaliers du Canada qui effectue des expulsions, que son expulsion est imminente.

La présidente de la cour suprême, Doyon, a déclaré que le gouvernement canadien ne pourvoit pas assez de temps pour demander une révision judiciaire d’annuler la décision très récente et revoir l’expulsion.

« Le fichier date des années, il n’est pas possible de contester la décision dans un délai aussi court », a déclaré Doyon.

« Il y a huit ans que Mugesera a été déclaré par la cour suprême canadienne de « persona non grata », ajoute-t-elle, « il n’y aura plus des nouvelles questions juridiques sur son sort, le cas est déjà bouclé », déclare la juge présidente.

« Être irrecevable en vertu de la loi sur l’immigration et de perdre votre statut de résident permanent est une chose. Ce point a été décidé. Être rapatrié dans votre pays d’origine et être à risque de persécution ou de traitement cruel et inhumain est une autre chose, la Cour suprême ne s’est jamais prononcée sur ce dernier point », a déclaré Doyon.

Le destin de Mugesera est resté incertain pour la grande partie d’une décennie, tandis que l’ambassadeur du Rwanda au Canada a exigé le retour de Mugesera, afin qu’il puisse répondre devant la justice rwandaise les crimes qu’on lui reproche, commis pendant le génocide perpétré contre les Tutsis en 1994.

Mugesera est recherché par la justice rwandaise, pour crime de génocide, mais aussi pour son discours prononcé en 1992 largement considéré comme un appel de clairon pour le génocide dans lequel il identifie les tutsis aux « cafards » et avait déclaré qu’un Tutsi qui n’aura pas le cou coupé risquera de couper le votre », discours retransmis pendant le bain de sang de 1994.

L’Agence des services frontaliers du Canada n’a pas voulu commenter spécifiquement sur le cas de Mugesera, mais a déclaré que le gouvernement canadien s’engage à assurer que les personnes impliquées dans des crimes contre l’humanité n’ont pas le droit de se refugier au Canada.

Photo : Mugesera en compagnie de son avocat

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Posté par rwandanews