Cette saisine faisait suite à une demande du 27 mars de Florence Michon, juge d’instruction au tribunal aux armées de Paris, en charge de l’information judiciaire ouverte contre X pour « complicité de génocide, complicité de crime contre l’humanité et entente en vue de commettre un génocide visant notamment l’implication de l’armée française lors des événements survenus au Rwanda en 1994 ».
Dans son avis, la CCSDN émet un « avis favorable à la déclassification des documents classés sous la cote 1997 Z 585/12 (soit 213 pièces), défavorable à la déclassification des documents classés sous la cote 1997 Z 875/27 (soit 97 pièces) et défavorable à la déclassification des documents classés sous la cote 1997 Z 875/22 (29 pièces), à l’exception de la pièce no 30 (soit 1 pièce) ».
La CCSDN ne révèle jamais le contenu des documents soumis à son avis par l’autorité concernée à la suite de la demande d’un magistrat instructeur.
Il revient maintenant à M. Morin de suivre ou non cet avis. La quasi totalité des quelque 140 avis de la CCSDN ont toujours été suivis par les autorités concernées (Elysées, Matignon, ministères). Le génocide rwandais a provoqué la mort de 800.000 à un million de personnes entre avril et juillet 1994. La France est régulièrement accusée par l’actuel gouvernement rwandais, dirigé par des Tutsis, d’avoir entraîné et armé les auteurs du génocide.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/07/07/01011-20090707FILWWW00380-rwanda-declassification-de-documents.php
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