LA FRANCE BIENTOT SUR LE BANC DES ACCUSES

Avec la publication de ce document de 500 pages, le « bras de fer franco-rwandais » vient de prendre une nouvelle tournure ! La perspective d'un dénouement en douceur de la crise qui oppose la France et le Rwanda est dorénavant écartée, du moins dans un proche avenir. Comme nous l'avions appréhendé, la gravité de la situation qui est à la base de ce différend n'est pas une mince affaire comme nous l'avions fait remarquer précédemment (2). La volonté affichée par Bernard Kouchner au début de cette année 2008 d'en finir avec ce dossier brûlant n'a pas abouti. Qu'est-ce qui a fait échouer cette initiative qui promettait un règlement par voie diplomatique de cette crise vieille de plus de 14 ans ? Notre réflexion tentera d'identifier les obstacles qui ont rendu impossible l'engagement des deux parties à régler ce différend épineux. Nous ferons un bref aperçu sur les origines de ce duel. Enfin nous tenterons d'identifier les options envisageables à l'horizon. De l'avis de plusieurs observateurs, le « dossier rwandais » constitue une « patate chaude » pour la diplomatie française. C'est un casse-tête gênant pour l'Elysée et il donne du fil à retordre au Quai d'Orsay sur la scène diplomatique internationale. Visiblement, ils ne sont pas au bout de leurs peines.

Le mépris français à l'origine du conflit actuel

Si la première aventure française dans ce labyrinthe date d'octobre 1990 avec l'envoi au Rwanda des soldats français en rescousse au régime dictatorial de feu Juvénal Habyarimana, l'origine du différend actuel est plutôt ultérieur à cette période. Alors que le régime rwandais de l'époque faisait face à un adversaire redoutable et déterminé, François Mitterrand s'est précipité d'assurer son appui indéfectible au régime de Kigali alors en décadence, sans tenir compte des revendications légitimes des centaines de milliers d'exilés rwandais qui venaient de passer une trentaine d'années à l'extérieur de leur pays natal, sans espoir d'y retourner un jour. La lutte armée était devenue l'unique voie pour eux de recouvrer leurs droits à la patrie et la victoire était la seule option qu'ils envisageaient quel que soit le prix à payer.

La première véritable gaffe de l'administration française remonte cependant à 1992. Contrairement à ce que croyaient les services secrets français, à cette époque le F.P.R était un mouvement politique solide disposant d'une branche armée déjà aguerrie. Les émissaires de cette organisation ont tenté de convaincre la France de ne pas prendre partie dans la guerre qui l'opposait à l'Armée gouvernementale de Juvénal Habyarimana, car il s'agissait d'un conflit rwando-rwandais. Les représentants du F.P.R voulaient par la même occasion s'engager à respecter les intérêts de la France en cas de victoire. La délégation de ce mouvement s'est alors heurtée au mépris de leurs interlocuteurs français. Paul Dijoud, alors Directeur chargé de l'Afrique au Quai d'Orsay aurait même menacé ses hôtes, qu'en cas de poursuite de la lutte armée, les Tutsi de l'intérieur du Rwanda seraient tous exterminés. L'actuel président du Rwanda qui dirigeait cette délégation aurait même été mis en détention !!! Ce fut la première grave erreur commise par la France. Pourtant, la France sait que la courtoisie internationale s'oppose à ce qu'on maltraite un hôte se trouvant sur son territoire sur invitation des autorités du pays. Ce mépris motivé peut-être par une sous-estimation de la force de son adversaire (ultérieur) a poussé la France à adopter une attitude arrogante lourde de conséquence. La persistance de cette attitude inconvenable et son refus de changer de stratégie sont à la base de la situation actuelle.

La France dans les négociations d'Arusha

Tout au long des négociations qui ont abouti à la signature des accords de paix d'Arusha en Août 1993, la « France officielle » a joué un rôle actif et remarquable sur le plan diplomatique en vue d'un dénouement pacifique du conflit. Le F.P.R lui aurait même envoyé une lettre de remerciement à cet effet. Mais parallèlement à son implication louable dans la recherche d'une solution négociée, elle s'attelait à armer et entraîner l'armée gouvernementale ainsi que la milice qui se préparaient à commettre un génocide contre les Tutsi et les Hutus opposés au projet diabolique. La France ignorait-elle le « projet apocalyptique » qualifié aussi de « solution finale » qui préconisait l'élimination systématiquement des Tutsi de l'intérieur du Rwanda ? Le rapport de la commission Mucyo publié ce 5 Août 2008 vient de démontrer, sur base de témoignages recueillis et de documents fouillés, le non fondement de l'ignorance plaidée par les autorités françaises depuis la fin du génocide contre les Tutsi de 1994 ! La France était bel et bien au courant du projet génocidaire et elle a pris activement part à sa préparation et à sa mise en exécution en parfaite connaissance de cause !

Le double langage français de l'après-génocide

Au lendemain du génocide de 1994, le jeune gouvernement rwandais de l'après-génocide a multiplié des gestes destinés à mettre fin à sa mésentente avec la France. D'aucuns pensaient que Paris n'avait plus aucune raison à rester proches de ses anciens alliés qui s'étaient rendus coupables de l'innommable ! La reprise des relations diplomatiques elle-même s'inscrivait dans la perspective d'un dénouement de cette crise qui entravait les efforts de reconstruction du Rwanda. Pendant plus d'une décennie, Kigali a vainement attendu les excuses officielles de la France, à l'instar de la Belgique et des Etats-Unis. Au cours de leurs échanges, le Rwanda a été déçu de trouver en face de lui un interlocuteur à double visage ! Tout en manifestant de bonnes intentions envers les nouvelles autorités de Kigali, la France s'activait en même temps à bloquer les initiatives en faveur de la reconstruction du Rwanda au sein des institutions internationales. Cela a été confirmé par l'ancien ministre des affaires étrangères Charles Muligande, dans une interview accordé à Serge Farnel en Janvier 2007.

Soucieuses de ne pas gêner les efforts de normalisation de leurs relations avec l'hexagone en cours, les autorités rwandaises choisissaient d'ignorer les gestes inamicaux de Paris pour donner la chance au règlement de leur conflit. Le Rwanda a longtemps fermé les oreilles au sujet des rumeurs persistantes, selon lesquelles la France accordait un appui logistique aux anciennes forces génocidaires constituées en rébellion armée contre laquelle il livrait la guerre à sa frontière Ouest. Aujourd'hui, ces rumeurs ont été confirmées par la commission Mucyo ! Sur base de preuves rassemblées par cette commission, on apprend que la France fournissait armes et munitions à cette rébellion armée, basée à l'Est de la République Démocratique du Congo (R.D.C).

Des échanges souffrant du manque de confiance.

Lors des entretiens entre les représentants des deux pays, la méfiance était toujours dans le décor. Kigali a toujours mis en doute la sincérité de la France dans le règlement définitif de ce dossier. Pour les autorités rwandaises, la volonté affichée par Paris dans leurs échanges a toujours été de façade ! Plusieurs signes démontrent que la France n'a jamais voulu aller au fond des choses. Aucun responsable politique français n'a réellement accepté d'ouvrir cette « boîte de pandore » que constituait le dossier rwandais ! On se rappellera que la Mission d'Information Parlementaire mise en place pour examiner ce dossier sous direction de Paul Quilès a effectué un bon travail mais superficiel et fort peu convaincant. Le scepticisme qu'elle a suscité était si fort qu'il a poussé des intellectuels et des chercheurs français, représentés notamment par Survie, Aicrige, Cimade et Obsarm à mettre en place une commission d'enquête citoyenne (CEC) (3) dont les conclusions ont démontré clairement une grande implication de la France dans le génocide contre les Tutsi de 1994 au Rwanda. Cette commission citoyenne a d'ailleurs constaté aussi que la Mission Quilès avait « esquivé les sujets les plus sensibles sur le thème du rôle de la France dans le génocide de 1994 » (sic) !

Jean-Louis Bruguière, un oiseau de malheur !

Plusieurs observateurs des relations franco-rwandaises s'accordent pour dire que le rapport de l'ancien juge d'instruction Jean-Louis Bruguière n'est qu'une goutte qui a fait déborder le vase. Les mandats d'arrêt émis par le Parquet de Paris suite aux conclusions douteuses du rapport de l'ancien magistrat français ont convaincu la partie rwandaise qu'il n'y avait plus rien de bon à attendre de la France. La décision de rompre unilatéralement ses relations diplomatiques avec Paris a marqué la fin d'une série de plusieurs initiatives infructueuses de la part du Rwanda. On peut noter que les preuves à base desquelles on a lancé ces mandats contre des personnalités militaires rwandaises sont faibles et sans fondement solide. Curieusement, Jean-Louis Bruguière a même été désavoué par certains de ses principaux témoins au lendemain de la publication de son rapport !

Se réfugiant derrière l'indépendance de la Justice, les autorités françaises ont rejeté la demande d'annulation de ces mandats formulée par le Rwanda. La partie rwandaise ne l'entend pas de cette oreille, car elle n'a jamais cru en l'indépendance de la justice française spécialement dans ce dossier. Le Président du Rwanda ne s'est d'ailleurs pas gêné de le qualifier Jean-Louis Bruguière d' « imposteur ». Dans cette saga, le Rwanda allègue aussi un déni de Justice de la part de la France. En effet, les avocats de l'une des personnalités visées par les mandats français ont essuyé un rejet d'un tribunal français lorsqu'ils ils ont tenté de contester la validité du mandat émis contre leur client ! Le duel franco-rwandais a même été porté sur la scène diplomatique africaine. Saisie de ce dossier, l'Union Africaine a constaté qu'il y avait risque d'abus du principe de la compétence universelle et par conséquent, elle a demandé à ses États membres de ne pas donner suite aux mandats émis contre les personnalités rwandaises. Elle s'est par la même occasion engagée à entamer des discussions avec l'Union Européenne sur ce dossier. Ces derniers développements ont donné au duel franco-rwandais une dimension internationale et cela pourrait s'accroître si le T.P.I.R, l'Union Européenne ou le conseil de sécurité de l'ONU entrent dans le jeu !

A qui attribuer l'échec de l'initiative diplomatique de B. Kouchner ?

Comme nous l'avons mentionné précédemment, il y a eu toujours une méfiance réciproque inavouée en toile de fond des discussions entre les deux parties. Pour certains observateurs cependant, l'échec de toutes les démarches destinées à régler le conflit franco-rwandais est attribuable à un troisième Acteur qui opère en marge des sphères officielles ! On en a vu les couleurs lorsque Bernard Kouchner a avoué qu'il y avait eu des « erreurs politiques » de la part de la France au Rwanda. Le patron du Quai d'Orsay s'est alors attiré les foudres de ceux qui ressentent la menace de porter le poids du scandale devant l'opinion publique française. On a observé notamment la sortie d'Alain Juppé et sa réaction qui trahissait la tranquillité d'esprit qu'il prétend avoir dans ce dossier. Pris dans la tourmente de ces forces obscures, le « French Doctor » reste continuellement tiraillé, chevauchant entre son cœur et la raison d'État. Il cherche à jongler pour rester au juste milieu ! Le seul mérite de Bernard Kouchner aura été d'avoir pris ouvertement ses distances vis-à-vis des génocidaires qu'il a vus à l'œuvre de ses propres yeux en 1994, dont certains d'entre eux trimbalent impunément en France !

Ce troisième Acteur dans le « dossier rwandais » est donc constitué par quelques politiciens de l'époque de feu François Mitterrand qui gardent une influence non négligeable en France aujourd'hui. Un bon nombre de ces anciens politiciens sont nommément cités dans le rapport de la commission Mucyo. A ces anciens politiciens français ainsi que certains officiers militaires, il s'ajoute un puissant lobby religieux catholique qui a ses ramifications en Belgique, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en France et même au Canada. C'est ce même lobby aux pratiques mafieuses qui a exfiltré les principaux génocidaires en cavale vers l'Occident et c'est lui qui veille à ce qu'ils échappent à la Justice. C'est ce même Acteur invisible qui soutient et finance une campagne médiatique de négation du génocide contre les Tutsi. Il flirte avec les groupes extrémistes « hutu » qui lui sont entièrement soumis ! Cet Acteur opère dans l'ombre, tire les ficelles pour bousculer tous ceux qui le gênent ! C'est lui qui a entraîné dans la galère la justice espagnole pour tenter de secourir la « France officielle » alors aux prises avec les conséquences inattendues du rapport de Jean-Louis Bruguière. La tactique ce cet Acteur de l'ombre consiste à soutenir que dans le dossier rwandais « revenir à la raison équivaudrait à perdre la face » pour la France et que la seule solution serait de se débarrasser du régime au pouvoir à Kigali par tous les moyens !

Dans sa tentative de régler le différend franco-rwandais, Bernard Kouchner n'avait qu'une seule carte à jouer à savoir : l'engagement à poursuivre en Justice, des génocidaires en cavale qui ont fait du territoire français leur villégiature. Pour Kigali, cette offre était intéressante mais nettement insuffisante. Les autorités de Kigali voulaient un engagement ferme et formel à mettre un terme aux multiples tentatives de déstabilisation du pouvoir en place au Rwanda. L'annulation des mandats émis contre ses dignitaires était aussi pour la partie rwandaise une condition non négociable.

Visiblement, Bernard Kouchner n'est pas en mesure de garantir l'arrêt de cette puissante machine mise en marche depuis un bon bout de temps, qui s'est donnée pour objectif de renverser le régime de Paul Kagame. La « non repentance » posé comme préalable par le Président Nicolas Sarkozy n'était pas aussi de nature à lui faciliter la tâche dans ce dossier, car elle écartait l'éventualité de la présentation des excuses en bonne et due forme advenant la reconnaissance officielle des « erreurs politiques » avouées timidement par Bernard Kouchner ! Dans ces conditions, le Rwanda n'avait plus de choix. Poussé au pied du mur, faisant face aux menaces, aux pressions et aux jeux politiques piégés de toute sorte, il a décidé de revenir à la solution initialement proposée depuis 1994 notamment par IIBUKA, la principale organisation de survivants du génocide, à savoir : la Justice ! Celle-ci étant un pilier des systèmes qui régissent les pays occidentaux, on voit mal comment la France va agir autrement que d'accepter cette voie, qui par ailleurs est une valeur qu'elle défend elle-même sur la scène internationale.

A quoi pourrions-nous assister prochainement ?

Dans ses conclusions, le rapport de la commission qui s'est penchée sur le rôle de la France au Rwanda ne passe pas par quatre chemins ! Elle recommande « les instances habilitées à entreprendre les actions requises afin d'amener les responsables politiques et militaires français incriminés à répondre de leurs actes devant la Justice ». Paradoxalement, cette solution est la plus redoutée par la France ! On a observé dans le temps, les atermoiements du ministère français de la défense lorsque le lieutenant-colonel Grégoire de Saint-Quentin a été convoqué pour témoigner devant le T.P.I.R ! Des mesures draconiennes ont été alors déployées et son témoignage très encadré n'a été effectué que par vidéo-conférence depuis l'Europe, sous prétextes de l'incertitude de sa sécurité à Arusha ! Si la crainte de la France de comparaître devant le T.P.I.R se confirmait, on peut supposer que les démarches diplomatiques entreprises au début de cette année par Bernard Kouchner étaient destinées à gagner du temps jusqu'à la fin du mandat du T.P.I.R.

On sait que dans ce duel, aucune des deux parties ne reconnaît l'indépendance de la Justice de l'autre. On sait également que chaque partie se réserve désormais le droit de juger les personnes visées de l'autre camp en vertu du principe de la compétence universelle enchâssée dans les législations des deux pays. Cette solution est cependant la moins probable dans les circonstances actuelles, car elle n'arrange aucun des deux protagonistes dans l'immédiat et ils ont tout leur temps pour y recourir ultérieurement. L'autre option envisageable serait la comparution devant le T.P.I.R, car aucune des deux parties ne met en question sa légitimité et son indépendance ! L'ironie du sort fait qu'en préconisant la Justice comme solution au différend qui l'oppose au Rwanda, la France s'est elle-même piégée sans s'en rendre compte ! Le mandat actuel du TPIR lui autorise de juger les crimes commis dans la zone couverte par la mission turquoise. Or la commission Mucyo a relevé suffisamment d'éléments à partir desquels le Rwanda peut porter plainte devant le T.P.I.R !

Cette nouvelle situation change totalement la donne. Dans leurs échanges avec Kigali, les trois procureurs qui se sont succédés au TPIR ont toujours mis sur la table, l'exigence d'enquêter les crimes de guerre présumés, perpétrés par les soldats du F.P.R. Jusqu'à la fin de son mandat, Carla Del Ponte a été la plus virulente à ce sujet. Désormais, le Procureur actuel devrait s'attendre à ce que le Rwanda exige des enquêtes sur des crimes présumés perpétrés dans la zone turquoise par des français. Il n'est plus exclu que les ténors de la politique de l'ère mitterrandienne et des militaires français soient appelés à répondre de leurs actes devant le T.P.I.R ! Alain Juppé et Dominique de Villepin en savent quelques choses, la comparution devant un tribunal n'est pas une partie de plaisir !

Dès lors on peut se poser plusieurs questions. La France laissera-t-elle ses militaires et ses anciens politiciens visés par le rapport de la commission Mucyo comparaître devant le T.P.I.R ? Refusera-t-elle que ses citoyens comparaissent devant un tribunal qu'elle reconnaît dont elle fait partie des pays qui l'ont mis en place ? Le Rwanda laissera-t-il ses militaires haut-gradés comparaître devant le même tribunal ? Il serait hasardeux de répondre à ces questions. Mais en acceptant de jouer la carte de la Justice réclamée par les français, on constate que le Rwanda a réalisé un excellent dribble qui a met désormais la France définitivement sur la défensive et on est curieux de voir comment elle va se tirer d'affaire. Tous les garde-fous que la France avaient érigés pour camoufler ses « gestes sales » au Rwanda seront désormais rudement mis à l'épreuve ! Le refus de créer une commission d'enquête parlementaire en bonne et due forme (à la place de la Mission Quilès), la délimitation temporaire imposé du mandat du T.PI.R pour l'empêcher d'enquêter sur des crimes commis avant 1994 (à l'époque où des troupes françaises étaient sur terrain au Rwanda), la protection des archives classés « secret de la défense » … tout est désormais sur la table. Le Rwanda tient un argument de taille : si la France n'a réellement rien à se reprocher, qu'elle laisse la Justice faire son travail sans entrave et sans restriction !

Dans tous les cas, si le Rwanda met en exécution les recommandations de la commission Mucyo, ce sera une première dans l'Histoire ! La France poursuivie pour complicité de génocide et devant répondre de ses actes devant la Justice ? C'est un scénario que très peu d'analystes avaient envisagé ! Le refus de Bernard Kouchner de commenter ce nouveau développement témoigne d'une situation embarrassante que la diplomatie française n'avait visiblement pas prévue.

Les prévisions les plus pessimistes n'écartent pas un sort mystérieusement tragique du Président du Rwanda, à la manière de Mutara III Rudahigwa, Patrice Lumumba, Louis Rwagasore, Thamas Sankara, Samora Machel pour ne citer que ceux-là ! Compte tenu des premières réactions françaises à la publication du rapport Mucyo, les chances d'un règlement de ce différent à l'amiable sont très minces. A moins d'un revirement spectaculaire, on se dirige vers une confrontation devant des tribunaux. Le T.P.I.R étant le plus redouté par la France, il est permis de penser que l'hexagone va user de sa position au conseil de sécurité pour bloquer l'extension du mandat de ce tribunal. Dans les circonstances actuelles, le temps limité du mandat d'un an qui reste au T.P.I.R joue en faveur de la France. Entre temps, elle devra jongler pour que ce tribunal rejette ou retarde les plaintes éventuelles à l'endroit de ses citoyens visés par le Rwanda. Néanmoins, le TPIR peut toujours théoriquement recevoir des plaintes et faute de temps, il peut demander formellement à la Justice française de s'en occuper comme celle du Rwanda s'occupe actuellement des crimes perpétrés contre des dignitaires de l'Eglise catholique en juin 1994. Si le Rwanda décide de lancer des mandats internationaux contre les citoyens français ciblés par le rapport de la commission Mucyo, il est évident les deux pays se renverront la balle en refusant de comparaître devant la Justice de l'un et l'autre ! Dans les circonstances actuelles, cette éventualité arrangerait la France, car elle ne souhaite pas faire face à sa propre Justice et encore moins celle du TPIR.

Un regard rétrospectif sur les 60 dernières années permet de constater que le Rwanda n'est pas le seul pays où la France s'était compromise sur fond de violation massive des Droits de l'Homme. Cela s'est passé en Algérie, au Cameroun, au Biafra …pour ne citer que ces endroits. Mais de toute évidence, dans le cas du Rwanda les mécanismes de dissimulation de ses sales besognes ont été dépassés par l'énormité des dégâts commis. Le « cas rwandais » n'a pas répondu aux « méthodes Foccard » qui avaient jusqu'à présent su dissimuler avec succès les méconduites de l'hexagone dans son « pré-carré » surnommé « Françafrique ». A ceux qui croient comme feu François Mitterrand qu'« un génocide dans ces pays, ce n'est pas important », ils devraient tout de même reconnaître qu'il n'est pas facile d'étouffer un drame qui a fait plus d'un million de victimes au vu et au su du monde entier ! Pour les mordus de l'actualité politique franco-africaine, les prochains jours nous réservent un feuilleton passionnant à suivre ! Let's wait and see !

Par Jean-Claude Ngabonziza

Références :

(1) http://www.minijust .gov.rw/news. html (2) http://www.golias. fr/spip.php ?article1891 (3) L'horreur qui nous prend au visage, Laure Coret et François-Xavier Verschave, Editions Khartala, 2005