Le 10 mai 1994, un mois après le début du génocide d’environ un million de Tutsi rwandais, le président François Mitterrand cherchait déjà, dans une intervention solennelle sur TF1 et France 2, à en exonérer la France : « Nous n’avons pas envoyé une armée pour combattre, nous n’étions pas là-bas pour faire la guerre. Nous ne sommes pas destinés à faire la guerre partout, même lorsque c’est l’horreur qui nous prend au visage. » Le présent rapport montrera d’abondance le déni de réalité contenu dans ce propos : au Rwanda, nos dirigeants n’ont pas cessé de « faire la guerre » avant, pendant et après le génocide, alors que nul destin ne les y astreignait – « une vraie guerre, totale et très cruelle » a même déclaré le général Quesnot, chef d’état-major de Mitterrand. Mais une chose au moins est juste dans la vaticination présidentielle : l’ampleur des complicités françaises au côté des concepteurs et organisateurs du génocide est telle que, depuis, « l’horreur nous prend au visage ». Et elle prendra indistinctement au visage tous les Français, tant qu’il n’aura pas été possible, pour les rescapés, les parents des victimes, tous les êtres humains que le génocide de 1994 a bouleversés, de percevoir à la fois la réalité de ces complicités et les ruses par lesquelles un petit nombre de décideurs hexagonaux ont entraîné la France dans ce qui cons­titue l’une des pires ignominies de son histoire.

Dès1994, certaines de ces complicités avaient été exposées et dénoncées. Le dossier n’a ensuite cessé de s’étoffer de quan­tité d’articles, rapports, ouvrages, documentaires télévisés, en France et surtout à l’étranger. Car aussitôt s’est abattue chez nous la chape de la négation : le cercle des responsables de l’engagement français dans le camp génocidaire a su convain­cre la quasi-totalité des décideurs civils et militaires d’une nécessaire solidarité dans le déni.

En 1998, pour le centenaire du J’accuse de Zola, une série de quatre articles de Patrick de Saint-Exupéry dans Le Figaro a brisé le silence médiatique et apporté de nouveaux éléments, provoquant la création d’une Mission d’information parlemen­taire. Au sein de cette Mission, une minorité de députés curieux et de bonne volonté, parfois isolés, a contribué à épaissir le dossier. Mais son président, l’ancien ministre de la Défense Paul Quilès, a conclu au rejet de toute complicité, en dépit des preuves contenues dans le rapport lui-même. Il a seulement admis une « erreur ».

Les historiens le savent, la mémoire d’un génocide résiste fortement à la négation. Un an avant le dixième anniversaire du génocide des Tutsi, des associations et citoyens français ont résolu de reprendre le dossier des complicités françaises là où les députés l’avaient laissé, réagissant ainsi à une défaillance de nos institutions démocratiques. Puisqu’il est permis au citoyen d’une commune de porter plainte au lieu du maire quand celui-ci ne dénonce pas un détournement de l’argent municipal, il doit bien être possible à des citoyens français de s’inquiéter d’une présomption de crimes infiniment plus graves.

C’est ainsi qu’est né le projet d’une « Commission d’en­quête citoyenne sur le rôle de la France durant le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994 » (CEC), qui tiendrait cinq jours de session plénière du 22 au 26 mars 2004. Quatre associations ont porté ce projet : l’Association internationale de recherche sur les crimes contre l’humanité et les génocides (Aircrige), la Cimade, l’Observatoire des transferts d’armement et Survie. S’y sont joints des juristes, historiens, témoins et militants […].

La préparation a été difficile, tant à cause de la faiblesse des moyens financiers obtenus (investir dans la recherche de vérités déplaisantes n’est pas un geste courant) que de la pression res­sentie par certains témoins potentiels, ou de l’autocensure de nombreux autres. La CEC a pu cependant envoyer Georges Kapler recueillir durant un mois des témoignages au Rwanda – une mission difficile et réussie. Et la sortie en mars 2004 de l’ouvrage de Patrick de Saint-Exupéry, L’inavouable, a créé un effet de synergie, amenant des éléments nouveaux jusqu’au dernier jour de session de la CEC.

Le programme des séances publiques a été réparti en six thèmes : présomptions de complicités militaires ; financières ; diplomatiques ; rôle des médias et présomptions de complicités idéologiques ; opération Turquoise ; hiérarchie des respon­sabilités. Chaque thème a fait l’objet d’un rapport préalable, apportant à la CEC les éléments disponibles (documents, études, retranscriptions de propos antérieurs). La Commission a en­tendu le rapporteur, discuté son rapport et les pièces proposées, tout en auditionnant des experts et témoins. Les témoignages de Rwandais ont été visionnés en fin de journée. Faute de pouvoir se déplacer fin mars à Paris, l’historienne Alison des Forges, auteur du rapport de référence sur le génocide (Aucun témoin ne doit survivre, Karthala, 1999), a accepté de s’exprimer dans un long témoignage filmé.

La Commission a essayé d’entendre les tenants de la thèse officielle de la non-complicité. Elle a invité quasiment tous les acteurs français majeurs de la relation franco-rwandaise à cette époque. Elle n’a obtenu, pratiquement, que des non-réponses ou des refus. Cela peut se comprendre. Seule la justice pourra exiger des explications de ceux, parmi ces acteurs, qui se sont apparemment rendus complices de faits aussi graves.

Le présent rapport est une retranscription presque intégrale des cinq journées de session de la CEC – qui ont par ailleurs été filmées. […] Le lecteur pourra donc suivre dans son déroule­ment cette « enquête publique » d’une semaine. Elle a été vécue par les participants comme un moment intense, un combat sin­gulier entre la recherche de la vérité et sa négation : oui, pen­dant cinq jours, « l’horreur nous a pris au visage ». Les mem­bres de la CEC étaient déjà informés sur le sujet, mais ce qu’ils ont découvert ou entrevu a relevé parfois de l’inimaginable : l’indifférence au génocide de hauts responsables français a conduit à accepter et même promouvoir l’instrumentalisation de milices déshumanisées au service d’une guerre totale “racialisée”- sur la base, semble-t-il, d’une doctrine militaire directement héritée des guerres d’Indochine et d’Algérie.

Du coup, la Commission ne s’est pas contentée de délivrer des conclusions provisoires. Elle a décidé de poursuivre sa collecte et sa recherche d’informations, tout en travaillant sur de possibles incriminations judiciaires. Le dernier mot n’est pas dit sur l’implication française dans le génocide des Tutsi. Il faut que les Français se préparent à l’idée que leur pays n’a pas agi comme on veut le leur faire croire.

TABLE :

§ PRÉSOMPTIONS DE COMPLICITÉS MILITAIRES

Rapporteurs : Patrice Bouveret et François-Xavier Verschave, 22 mars 2004.

1. Complicités avec les tueurs

2. Méthodologie, forces spéciales et supplétifs

3. Continuation, après le 7 avril 1994, de l’alliance militaire antérieure

4. Les livraisons officielles d’armes

5. Les livraisons officieuses d’armes pendant le génocide et au-delà

6. Le cas Barril

7. Alliés de cœur ou de raison, la fraction pro-Hutu Power

§ PRÉSOMPTIONS DE COMPLICITÉS FINANCIÈRES

Rapporteurs : François-Xavier Verschave, matinée du 24 mars 2004.

1. Les paiements par la Banque de France et de la BNP, jusqu’au 1er août 1994

2. La facture des achats d’armes aux Seychelles par le colonel Bagosora est passée par la BNP

§ PRÉSOMPTIONS DE COMPLICITÉS DIPLOMATIQUES

Rapporteur : Sharon Courtoux après-midi du 24 mars 2004.

1. Constitution du GIR à l’ambassade de France à Kigali

2. Les autorités françaises reçoivent les dignitaires du GIR en train de commettre le génocide

3. Au nom de l’Élysée, Bruno Delaye

4. La France à l’ONU avec son allié rwandais

§ IDÉOLOGIES ET MÉDIAS

Rapporteurs : Annie Faure et Yves Ternon, 25 mars 2004.

1. Le Figaro. 2. Le Monde. 3. Libération. 4. La Croix. 5. Autres. 6. Les hebdomadaires.7. Conclusions

§ L’OPÉRATION TURQUOISE

Rapporteur : Emmanuel Cattier, Matinée du 26 mars.

1. Les intentions réelles de Turquoise

2. L’habillage humanitaire

3. Bisesero, révélateur des contradictions et complicités initiales

4. Objecteurs et étouffeurs de conscience de l’opération Turquoise

§ HIÉRARCHIE DES RESPONSABILITÉS PRÉSUMÉES COMPLICES

Rapporteur : François-Xavier Verschave après-midi du 26 mars 2004.

1. Hiérarchie militaire

2. Hiérarchie politique

§ CONFÉRENCE DE PRESSE

après-midi du 26 mars 2004.