Les tests de dépistage du VIH et la stérilisation obligatoires des personnes en situation de handicap sont de graves violations des droits humains

(New York) – Le Parlement rwandais devrait retirer les dispositions contenues dans le projet de loi visant à rendre obligatoire les tests de dépistage du VIH et la stérilisation de personnes ayant des déficiences mentales, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. L’organisation a souligné que les dispositions prévues dans le projet de loi sur la santé reproductive comportent de graves lacunes et constituent une violation des engagements pris par le gouvernement rwandais de préserver et protéger les droits humains.

« Les tests de dépistage du VIH et la stérilisation obligatoires vont à l’encontre des objectifs d’amélioration de la santé reproductive fixés par le gouvernement rwandais », a déclaré Joe Amon, directeur de la Division Santé et droits humains à Human Rights Watch. « Les dispositions dévalorisantes, coercitives ou qui refusent à l’être humain ses droits en matière de santé reproductive doivent être retirées de l’actuel projet de loi. »

Human Rights Watch a déclaré que le projet de loi sur la santé reproductive élaboré par la commission parlementaire chargée entre autres de promouvoir le bien-être social, contient trois dispositions sur les tests de dépistage du VIH/SIDA particulièrement préoccupantes. La première concerne l’obligation pour tous les futurs époux de subir des tests de dépistage du VIH et de présenter au préalable une attestation. La deuxième exige des couples mariés de faire des tests de dépistage du VIH/SIDA à la demande du conjoint ou de la conjointe. La troisième disposition, quant à elle, porte sur l’obligation de faire subir des tests de dépistage du VIH/SIDA à un enfant ou à une personne handicapée si un médecin le juge « nécessaire » sans demander le consentement du parent, du tuteur ou du professionnel de santé.

Il est généralement admis que la confidentialité des tests de dépistage du VIH effectués avec le consentement donné en toute connaissance de cause par l’intéressé et les conseils qui lui sont fournis sont des facteurs essentiels dans la prévention et les stratégies de traitement efficaces du VIH. Les tests de dépistage du VIH et la divulgation obligatoires de renseignements sont condamnés à la fois par le Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA, l’Organisation mondiale de la Santé et par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme qui considèrent ces pratiques comme une violation du droit au respect de la vie privée et des mesures inappropriées pour un contrôle efficace du VIH/SIDA.

Ces organismes ont également souligné que les tests de dépistage et la divulgation obligatoires de renseignements peuvent exposer les femmes à un risque accru de violations et ébranler la confiance du public envers le système de soins de santé. Les recherches sur les tests de dépistage du VIH menées par Human Rights Watch ont révélé des cas d’abus considérables liés à ces programmes obligatoires de dépistage.

En outre, le projet de loi exhorte le gouvernement rwandais à prendre des « mesures de stérilisation des personnes handicapées ». La stérilisation systématique et forcée est considérée comme un crime contre l’humanité par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Le Rwanda a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées en mai 2008. Cette Convention préserve le droit à l’égalité pour les personnes en situation de handicap ainsi que celles atteintes de déficiences mentales. Human Rights Watch a affirmé que les lois sur la stérilisation des personnes en situation de handicap en particulier doivent respecter à la fois leur droit à l’intégrité physique et au consentement donné en toute connaissance de cause pour les actes médicaux. Les décisions sur la stérilisation doivent également tenir compte des capacités de la personne à donner son consentement en connaissance de cause. Lorsque cette aptitude fait défaut, chaque cas doit être évalué individuellement en tenant compte de l’intérêt du patient.

« Même si le Rwanda a accompli des progrès considérables dans la lutte contre la réprobation sociale et l’épidémie du SIDA et malgré son engagement à promouvoir les droits des personnes en situation de handicap, la stérilisation forcée et les tests obligatoires de dépistage du VIH vont à l’encontre de ces objectifs », a ajouté M. Amon. « Ces aspects du projet de loi risquent de compromettre les objectifs et d’anéantir des décennies de travail pour assurer le respect des droits en matière de santé reproductive. »

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