La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis favorable à la déclassification de quelque 210 documents du ministère de la Défense et défavorables à quelque 120 autres du même ministère concernant le génocide rwandais de 1994.La commission, dont l’avis daté du 18 juin, est publié aujourd’hui au Journal officiel, avait été saisie par une lettre du ministre de la Défense Hervé Morin du 12 mai. C’est le huitième avis de la CCSDN sur le dossier du Rwanda.

Cette saisine faisait suite à une demande du 27 mars de Florence Michon, juge d’instruction au tribunal aux armées de Paris, en charge de l’information judiciaire ouverte contre X pour « complicité de génocide, complicité de crime contre l’humanité et entente en vue de commettre un génocide visant notamment l’implication de l’armée française lors des événements survenus au Rwanda en 1994 ».

Dans son avis, la CCSDN émet un « avis favorable à la déclassification des documents classés sous la cote 1997 Z 585/12 (soit 213 pièces), défavorable à la déclassification des documents classés sous la cote 1997 Z 875/27 (soit 97 pièces) et défavorable à la déclassification des documents classés sous la cote 1997 Z 875/22 (29 pièces), à l’exception de la pièce no 30 (soit 1 pièce) ».

La CCSDN ne révèle jamais le contenu des documents soumis à son avis par l’autorité concernée à la suite de la demande d’un magistrat instructeur.
Il revient maintenant à M. Morin de suivre ou non cet avis. La quasi totalité des quelque 140 avis de la CCSDN ont toujours été suivis par les autorités concernées (Elysées, Matignon, ministères). Le génocide rwandais a provoqué la mort de 800.000 à un million de personnes entre avril et juillet 1994. La France est régulièrement accusée par l’actuel gouvernement rwandais, dirigé par des Tutsis, d’avoir entraîné et armé les auteurs du génocide.

AFP
07/07/2009http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/07/07/01011-20090707FILWWW00380-rwanda-declassification-de-documents.php

Posté par rwandaises.com