Arusha, 15 décembre 2009 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a refusé lundi après-midi d’entendre un universitaire rwandais que l’ancien sous-préfet Dominique Ntawukulilyayo avait souhaité citer comme témoin expert.
Dans une décision orale, la chambre présidée par la juge pakistanaise Khalida Rashid Khan, a conclu que le juriste Charles Ntampaka, qui enseigne dans plusieurs universités belges, n’avait pas les compétences requises pour éclairer les juges sur le droit administratif rwandais.
Docteur en droit de l’Université catholique de Louvain, en Belgique, l’universitaire était déjà sur place, au TPIR, quand la décision a été rendue.
«Etre détenteur d’un doctorat en droit n’implique pas une qualification d’expert dans tous les domaines du droit », a indiqué la juge Khan. La chambre a ensuite rappelé à la barre l’accusé, dont le témoignage pour sa propre défense avait été interrompu.
Aujourd’hui âgé de 67 ans, l’ancien sous-préfet de Gisagara (sud) est accusé de génocide et d’incitation directe et publique à commettre le génocide. Il est poursuivi en particulier pour le massacre de milliers de Tutsis qui s’étaient réfugiés sur la colline de Kabuye en avril 1994.
Ntawukulilyayo fut tour à tour instituteur, inspecteur d’écoles primaires, député, sous-préfet.
A la débâcle des Forces armées rwandaises (FAR) en juillet 1994, il a entamé un exil qui l’a finalement conduit à Carcassone, dans l’ouest de la France, où il a été arrêté le 16 octobre 2007.
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