Protais Zigiranyirazo, alias « Monsieur Z » ou encore « Zigi », est né en 1938 dans la commune de Giciye, préfecture de Gisenyi, au Rwanda.
Il a été préfet de Ruhengeri de 1974 à 1989.
Il est ensuite devenu un homme d’affaires.
Il est le frère d’Agathe Kanzig (épouse de l’ancien Président du Rwanda), et de ce fait le beau-frère du Président Habyarimana. Il était donc un membre de l’« Akazu » (littéralement « la petite maison » ; terme employé pour désigner l’entourage du Président Habyarimana).
En cette qualité, il jouissait d’une influence et d’un pouvoir politique notables. Il exerçait ainsi un contrôle et une autorité de facto sur les militaires, les Interahamwe (milices extrémistes hutues), les responsables de l’administration de l’État et la population du Rwanda.
Zigiranyirazo aurait adhéré, exécuté et participé à l’élaboration d’un plan visant à l’extermination des Tutsis et des membres de l’opposition. Entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, Zigiranyirazo se serait entendu avec d’autres membres du gouvernement et des autorités militaires des préfectures de Kigali-ville et de Gisenyi pour planifier, préparer et faciliter les attaques contre les Tutsis à travers le Rwanda et plus particulièrement dans la préfecture de Gisenyi.
Vers le mois de septembre 1993, Zigiranyirazo aurait assisté à une réunion près de sa maison à Gisenyi où il se serait mis d’accord pour prendre action contre les Tutsis. En avril 1994, Zigiranyirazo aurait appelé les bourgmestres et conseillers communaux à se rendre à une réunion au Palm Beach Hotel à Gisenyi afin de planifier et organiser le génocide des Tutsis. A cette même époque, Zigiranyirazo se serait aussi réuni avec des autorités militaires à Gisenyi et Ruhengeri de manière quasi-quotidienne afin de planifier l’organisation et l’exécution du génocide à Gisenyi. Il est aussi accusé d’avoir financé la création des Interahamwe (milices extrémistes hutues). De plus, il aurait participé et facilité l’organisation, l’armement et l’entraînement des Interahamwe et de la population locale de Gisenyi.
Vers le 8 avril 2004, environ 2’000 Tutsis se sont réfugiés sur les collines de Gashihe ou Kesho, dans la commune de Gaseke située dans la préfecture de Gisenyi près de l’usine à thé de Rubaya. Zigiranyirazo y aurait dirigé un convoi de membres de la Garde armée présidentielle, de gendarmes et d’Interahamwe et leur aurait ordonné de tuer les Tutsis. Environ 1’000 Tutsis ont été tués lors de cette attaque. Durant la semaine du 14 au 20 avril 1994, une deuxième attaque aurait été ordonnée par Zigiranyirazo pour tuer les Tutsis qui avaient survit lors de la première attaque.
Vers le 11 avril 1994, Zigiranyirazo se serait entendu avec sa sœur et d’autres pour tuer les Tutsis et les Hutus modérés. Ils auraient établi une liste des Tutsis influents et des Hutus modérés à exécuter.
D’avril à juillet 1994, Zigiranyirazo aurait ordonné ou autorisé la mise en place de barrages routiers à proximité de ses trois résidences, sises respectivement à Gasiza, à Gisenyi et à Kiyovu, sachant et prévoyant que lesdits barrages seraient utilisés dans le cadre de l’extermination des Tutsis.
Vers le 14 avril 1994, Zigiranyirazo aurait ordonné aux militaires et Interahamwe du barrage routier de Kiyovu de fouiller les maisons du voisinage et de tuer tous les Tutsis qui s’y trouveraient. Il leur aurait aussi ordonné de tuer tous les Tutsis qui tenteraient de franchir ce barrage routier, ce que les militaires et Interahamwe ont fait.
D’avril à juin 1994, au barrage routier de la route de « la corniche » dans la ville de Gisenyi menant à la frontière avec la République démocratique du Congo, des civils tutsis et des Hutus modérés ont été tués par des militaires, des Interahamwe et des civils armés soumis à l’autorité de Zigiranyirazo et sur les ordres de ce dernier. Zigiranyirazo aurait offert des boissons et payé les Interahamwe du barrage routier de Giciye pour les encourager à tuer les Tutsis et les Hutus modérés. De plus, en mai 1994, Zigiranyirazo aurait ordonné à son fils de tuer trois gendarmes qui avaient été arrêtés au barrage routier et étaient identifiés comme des complices du FPR (Front patriotique rwandais, mouvement d’opposition composé essentiellement de réfugiés tutsis et dirigé par Paul Kagamé). Le fils de Zigiranyirazo aurait abattu les trois gendarmes. Leurs cadavres furent ensuite jetés dans la rivière de Giciye. Par la suite, Zigiranyirazo aurait abusé de son autorité en obligeant des habitants de la commune de Giciye à donner aux enquêteurs une fausse version des faits relativement à la mise à mort desdits gendarmes.
En juillet 1994, face à l’avancée des troupes du FPR, Zigiranyirazo a fui le Rwanda.
Le 26 juillet 2001, il a été arrêté à Bruxelles en Belgique.
Procédure pénale :
Protais Zigiranyirazo a été arrêté, à la requête du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le 26 juillet 2001 à Bruxelles, en Belgique. Le 3 octobre 2001, il a été transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies à Arusha en Tanzanie.
Lors de sa comparution initiale devant la Chambre de première instance I, le 10 octobre 2001, Zigiranyirazo a plaidé non coupable des 2 chefs d’accusation dont il était inculpé, selon un acte d’accusation daté du 20 juillet 2001. Zigiranyirazo était accusé de génocide, ainsi « d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité » et « d’extermination constitutive de crime contre l’humanité ».
Le 25 novembre 2003, après modification de son acte d’accusation, Zigiranyirazo a de nouveau plaidé non coupable des 5 chefs d’accusation dont il est accusé devant la Chambre de première instance III. Zigiranyirazo est accusé « d’entente en vue de commettre le génocide », de « génocide » ou alternativement de « complicité dans le génocide ». Il est aussi accusé « d’assassinat constitutif de crime contre l’humanité » et « d’extermination constitutive de crime contre l’humanité ».
Le procès de Zigiranyirazo s’est ouvert le 3 octobre 2005 devant la troisième Chambre de première instance du TPIR.
Zigiranyirazo a été reconnu coupable de génocide et crime contre l’humanité et condamné à 20 ans de prison le 18 décembre 2008.
Le 16 novembre 2009, la Chambre d’appel a renversé le jugement de la Chambre de première instance en acquittant Zigiranyirazo et ordonnant sa mise en liberté immédiate.
Lettre au Procureur du Tribunal Pénal international pour le Rwanda
Lettre à Hassan Bubacar Jallow, Procureur du Tribunal Pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, (Tanzanie)
Monsieur le Procureur,
Nous vous écrivons pour vous transmettre notre amertume et notre colère suite à l’arrêt du 16 novembre 2009 de la chambre d’appel du TPIR qui a annulé la condamnation de Monsieur Protais Zigiranyirazo, alias « Monsieur Z. ».
Nous sommes en total désaccord avec la décision d’acquittement au bénéfice de M . Protais Zigiranyirazo au motif que , comme le rappelle Monsieur Eric Gillet, Avocat à la FIDH, cité par La Libre Belgique du 19.11.2009), « M. Z » faisait partie de l’Akazu que les historiens retiennent comme le noyau dur de la planification du génocide. C’est cette participation qui devrait être soumise à la justice ».
Au regard de cette décision, tous ceux qui connaissent le rôle que « Monsieur Z » a joué et la position dont il jouissait au Rwanda – tant avant que pendant le génocide – sont sous le choc.
Comme elle semble entachée de légèreté autant que celle qui est reprochée à la chambre de première instance, nous sommes persuadés que l’acquittement de Protais Zigiranyirazo, s’avère être un grave échec du TPIR dont les conséquences incalculables pourraient pour de nombreuses années annihiler l’espoir de ceux et celles qui croient encore en la justice internationale.
Afin de mettre un terme à l’impunité des auteurs de crimes graves contre l’humanité, nous vous demandons d’agir avec détermination en vertu des pouvoirs qui vous sont conférés par l’art. 17 des Statuts du Tribunal pénal international pour le Rwanda (le « Statut du Tribunal ») et en particulier ceux définis au ch.4 à 8 et plus précisément les art. 120 à 123 du Règlement de procédure et de preuves (« RPP »), de soumettre à la chambre qui a prononcé le jugement d’acquittement de Monsieur Protais Zigiranyirazo , dit « Monsieur Z », une demande en révision.
S’en abstenir, entacherait la perception de la légitimité et de la justesse du TPIR non seulement chez les rescapés et survivants du génocide des Tutsi au Rwanda en 1994 mais également auprès de tous ceux qui croient et militent pour une justice impartiale.
Nous vous remercions par avance de l’attention que vous porterez à cette affaire cruciale.
Associations et organisations signataires :
Associations, organisations, contactez-nous pour signer cette lettre au Procureur
Pétition en ligne / Online Petition
• First signatories (organizations):
• Amashyirahamwe yambere yashyizeho umukono kuri izi nzandiko:
• Premières organisations signataires :
AERG (Association des étudiants et élèves rescapés du génocide – Rwanda), AERG-UAAC (section de Central African University), ASBL MPORE (Belgique), ASBL REMEMBER TUTSI GENOCIDE (Belgique), AVEGA-AGAHOZO (Association des veuves du Genocide d’Avril 94, Rwanda), CORS (Communauté Rwandaise de Suisse), CRB (Communauté Rwandaise de Belgique), DRS (Diaspora Rwandaise de Suisse), Dukundane Family ASBL, Fédération des Congolais de la diaspora (FCD – France), Génocide made in France, HELP AVEGA (Deutschland), IBUKA Mémoire & Justice Section France, IBUKA Rwanda, MIGRAF (Association de la Migration Africaine – Suisse), Mouvement des Indigènes de la République (MIR – France), RWANDA CONVENTION ASSOCIATION (USA) CRNPDC (diaspora rwandaise du Nord Pas De Calais france)
COMMUNIQUE DE PRESSE
En sa qualité de collectif des associations qui a dans ses missions de défendre les intérêts des rescapés du génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994, IBUKA tient à faire connaître aux media du Rwanda et du monde, les nombreux dysfonctionnements du Tribunal Pénal pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha en Tanzanie. Le 16 Novembre dernier, la chambre d’appel du TPIR a acquitté et ordonné la libération immédiate de Protais ZIGIRANYIRAZO, dit « Z ». Le lendemain la chambre de première instance prononçait l’acquittement avec libération immédiate pour le père Hormisdas NSENGIMANA. Les rescapés du génocide ainsi que les associations qui luttent contre l’impunité ont été choquées par ces jugements. « Nous assistons à la banalisation pure et simple du génocide » s’indignent-ils !
Ci-après, un bref rappel des nombreux et graves dysfonctionnements du TPIR :
1. Au niveau des juges eux-mêmes.
Depuis sa création au mois de Juin 1994, le TPIR a certes rendu quelques jugements et condamnations pour génocide mais aucun de ces jugements n’a pas permis d’éclaircir la question de la préparation du génocide ni d’établir une hiérarchie des responsabilités entre les auteurs du génocide. En cela, nous estimons que les juges du TPIR ne traitent pas le crime de génocide à la hauteur de son extrême gravité. Bien au contraire, suivant la défense dans ses arguments, il apparaît que les juges accordent du crédit à des auteurs négationnistes comme Pierre Péan et bien d’autres ! L’irresponsabilité des juges transparaît à la fois dans les deux acquittements récents mais également au travers des légères peines à l’encontre de certains condamnés. Citons pour exemples BAGAMBIKI, ancien préfet de Cyangugu et NTAGERURA, ancien ministre sous la présidence de Juvénal Habyarimana. Par ailleurs, les juges du TPIR se distinguent par leur désintérêt pour l’histoire du génocide et leur ignorance des lieux sur lequel il s’est déroulé. Il est en effet très rare que les procureurs se rendent au Rwanda.
Nous constatons également qu’au TPIR, des individus qui ont pris part au génocide ou qui sont apparentés aux génocidaires sont versés comme témoins à décharge. Ainsi dans le procès ZIGIRANYIRAZO ont été cités comme témoins à sa décharge ses neveux et sa nièce : Jean-Luc Habyarimana (le fils du président Habyarimana), Séraphin BARARENGANA et Marguerite MUKOBWAJANA. Selon la Chambre d’Appel, les témoignages de ces derniers n’auraient pas été suffisamment pris en compte en première instance. Ces trois témoins sont cités comme alibis, et la Chambre d’appel a accordé du crédit à leurs témoignages respectifs. C’est un scandale !
2. Au niveau des témoins à charge cités par l’accusation :
Certains témoins à décharge, notamment des détenus en provenance du Rwanda, falsifient leur témoignage lorsqu’ils arrivent à Arusha. La rétractation des témoins à charge pour des prétendus motifs de pression est fréquente lorsqu’ils sont complices avec les détenus du TPIR. L’association IBUKA estime que ne devraient être pris en compte que les témoignages fournis par ces individus lors de leur première comparution sous serment. Car c’est en vertu de ce premier témoignage que ces individus ont été condamnés.
3. Le personnel du TPIR :
De nombreuses et graves erreurs sont imputables aux équipes du TPIR. En particulier, les enquêtes extrêmement bâclées des équipes du procureur. Les dossiers fournis par ces enquêteurs sont versés aux affaires en cours et traités par des juges qui, comme un bon nombre de ces enquêteurs, n’ont jamais mis les pieds au Rwanda. De ce peu de sérieux et de professionnalisme dans le travail d’enquête, il a résulté une insuffisance de preuves du côté du Procureur notamment dans les affaires dites « CYANGUGU ». Faute d’éléments d’enquête solides fournis par l’accusation, BAGAMBIKI et NTAGERURA ont été ainsi acquittés.
Rajoutons à cela le problème des traducteurs. Il est souvent arrivé que des traducteurs soient soupçonnés d’avoir commis le génocide ou d’être apparentés aux détenus. Nous pouvons cités nommément : NSHAMIHIGO, NSHOGOZA, Félix NTAFURAYISHYIRA et Epiphane HANYURWIMANA. Ce dernier était le porte-parole de l’armée sous Habyarimana.
Au travers de ces quelques dysfonctionnements (qui ne sont guère exhaustifs), nous dénonçons la piètre qualité du travail effectué par le TPIR.
Au vu de ce qui précède, l’association IBUKA souhaite que :
Le TPIR fasse un audit complet de ses employés avec licenciement des mauvais éléments ;
Le Conseil de Sécurité de l’ONU, en tant que patron du tribunal, fasse un audit des juges qui libèrent des génocidaires patentés avec révocation des personnes incompétentes. Le cas du juge ERIC MØSE est préoccupant. Il a en effet acquitté le père Hormisdas NSENGIMANA et avant cela, Messieurs BAGAMBIKI et NTAGERURA ;
Le gouvernement du Rwanda utilise tous les moyens diplomatiques et s’adresse directement au Conseil de Sécurité pour s’élever contre la jurisprudence négationniste que le TPIR est en train de créer.
L’association IBUKA saisit la présente occasion pour s’indigner devant la relaxe de Pierre PEAN prononcée hier par un tribunal français.
Fait à Kigali le 19/11/2009
Théodore Simburudali
Président d’IBUKA
http://www.fairtrialsforrwanda.org/francais/lettre-au-procureur-du-tribunal,010.html
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