Arusha, 12 février 2010 (FH) – Les gouvernements rwandais et britannique, entre lesquels il n’existe pas encore de traité d’extradition, ont signé jeudi à Kigali un accord d’échanges de prisonniers définitivement condamnés, a rapporté vendredi Radio Rwanda.

Le texte a été signé par le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama et par l’ambassadeur de la Grande Bretagne à Kigali, Nicholas Cannon.

« L’accord concerne les prisonniers condamnés définitivement. C’est un grand pas, cet accord simplifie les choses », a déclaré M. Karugarama sur les antennes de la radio.

Les autorités britanniques ont annoncé en juillet 2009 qu’elles allaient amender leurs lois afin de permettre à leurs tribunaux de juger des accusés de génocide vivant en Grande Bretagne, dont des Rwandais. Actuellement, les suspects de génocide, de crime de guerre ou de crime contre l’humanité, ne peuvent être jugés au Royaume-Uni pour des infractions commises avant 2001.

Avec les amendements proposés, ces suspects pourront bientôt être jugés au Royaume-Uni pour des crimes commis après 1991, ce qui pourrait ouvrir la voie à plusieurs procès.

Quand ces amendements auront été approuvés par le Parlement, des personnes soupçonnées de crimes lors du génocide au Rwanda, ou pendant les conflits en ex-Yougoslavie, au Liberia et en Sierra Leone, pourraient être poursuivies.

La justice britannique a par ailleurs donné raison en avril 2009 à quatre Rwandais qui s’opposaient à leur extradition vers leur pays, où ils sont accusés d’avoir participé au génocide de 1994. La Haute cour de Londres a jugé qu’ils encouraient un risque réel de déni de justice au Rwanda.

Arrêtés le 28 décembre 2006 en Grande Bretagne, Emmanuel Nteziryayo, ancien maire de Mudasomwa (sud), Célestin Ugirashebuja, ancien maire de Kigoma (sud), Charles Munyaneza, ancien maire de Kinyamakara (sud) et Vincent Bajinya, ancien chef milicien présumé, nient toute responsabilité. Ce dernier, médecin de formation, avait réussi à obtenir la nationalité britannique, sous le nom de Vincent Brown.

Les quatre hommes sont recherchés par la justice rwandaise qui les accuse notamment de génocide, complicité de génocide, crimes contre l’humanité, entente en vue de commettre des meurtres, ainsi que de divers actes de destruction et de pillage.

 

Leur extradition avait été décidée par la ministre britannique de l’Intérieur, Jacqui Smith, mais ils avaient introduit un recours devant la Haute Cour.

 

ER/GF

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