BORDEAUX (Reuters) – La justice française, saisie d’une demande d’extradition de Sosthène Munyemana, un médecin rwandais accusé d’être impliqué dans le génocide de 1994 dans son pays, a mis jeudi sa décision en délibéré au 19 octobre.

Fiché par Interpol depuis 2006, Sosthène Munyemana est placé sous contrôle judiciaire depuis le 20 janvier dernier, date à laquelle le parquet général de Bordeaux lui a signifié le mandat d’arrêt international délivré par Kigali qui l’accuse d’avoir participé au génocide qui a fait 800.000 morts au Rwanda.

Sosthène Munyemana est visé en France par une information judiciaire ouverte en 1995 à Bordeaux à la suite d’une plainte d’un collectif de victimes, procédure qui a été transférée à Paris et pour laquelle il bénéficie du statut de témoin assisté.

Il a toujours nié les accusations portées contre lui.

« Aujourd’hui, on voit que huit mois après la première audience le dossier est toujours aussi flou. Le Rwanda est un pays de non-droit, il n’y a aucune garantie », a dit jeudi à la presse cet homme de 45 ans.

« J’ai toujours demandé un procès en France. Et si je suis innocenté, je souhaite que les gens qui m’ont traîné dans la boue en répondent devant la justice », a-t-il ajouté.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux a examiné les pièces fournies par les autorités rwandaises.

Toutefois, même l’avocat général a estimé que les éléments reçus restaient « relativement peu satisfaisants » et reconnu qu’il y avait « des difficultés juridiques » pour donner un avis favorable à la demande de Kigali.

Soulignant qu’il n’avait « jamais trouvé dans ce dossier d’indices qui pouvaient asseoir une quelconque imputabilité des faits », il a demandé un nouveau délai pour obtenir des pièces complémentaires.

A deux reprises, le 4 février puis le 15 juin, la justice avait accédé à la demande du parquet général de donner un délai aux autorités rwandaises pour fournir les pièces portant sur les textes de loi sur lesquels repose la requête d’extradition, la réglementation sur la prescription et des précisions sur les faits reprochés.

En juin, la cour avait indiqué qu’il s’agissait du « deuxième et dernier renvoi et qu’en toute hypothèse si la cour n’obtenait pas satisfaction à sa demande, l’affaire serait examinée au fond ».

Me Florence Bourg, avocate de Sosthène Munyemana, a demandé à la cour de rendre une décision sans délai.

Au Rwanda, il n’y a « aucune garantie sur la procédure et sur les droits de la défense » et la loi qui s’applique n’était pas en vigueur au moment des faits, a-t-elle fait valoir.

Elle a souligné que l’affaire Munyemana était la septième devant les juridictions françaises et qu’à chaque fois, le justice avait donné un avis défavorable.

Claude Canellas, édité par Yves Clarisse

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