Crise post-électorale en Côte d’Ivoire : Le document qui condamne Alassane Ouattara

L’honorable William Attéby, député à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, au nom de M. Pascal Affi N’Guessan, porte-parole du candidat de La majorité présidentielle, a condamné, au cours d’un point de presse au Qg de campagne de Laurent Gbagbo à Attoban, le samedi dernier, l’attitude du candidat Alassane Dramane Ouattara qui s’est autoproclamé président de la République de Côte d’Ivoire. Nonobstant l’engagement pris avec son adversaire Laurent Gbagbo, au second tour du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010. Le député de la nation a notamment rappelé que dans une déclaration intitulée “appel aux électeurs pour un scrutin apaisée”, Laurent Gbagbo, candidat de La majorité présidentielle, et Alassane Dramane Ouattara, candidat du Rdr appuyé par le Rhdp, avaient un pris un certain nombre d’engagements avant le scrutin du second tour. En plus des textes du droit positif ivoirien qui régissent les élections. Et que de façon solennelle, ils s’étaient engagés à respecter le verdict des urnes tel que proclamé par la Commission électorale indépendante (Cei) et le Conseil constitutionnel. C’est d’ailleurs pourquoi ils avaient invité les électeurs à aller voter massivement, dans le calme, la discipline et la quiétude, tout en leur demandant également d’accepter les résultats issus des urnes. C’était le 27 novembre dernier, en présence de Blaise Compaoré, président du Faso, et le Premier ministre Guillaume Soro. Mais contre toute attente, sans attendre les résultats définitifs proclamés par le Conseil constitutionnel et ne se basant que sur une déclaration unilatérale du président de la Cei à son QG du Golf hôtel, le candidat Alassane Dramane Ouattara s’est autoproclamé président de la République de Côte d’Ivoire, le 2 décembre dernier. Agissant ainsi, pour le parlementaire, Alassane Dramane Ouattara n’accorde aucun crédit à sa propre déclaration, aucun respect qu’il a pour la communauté internationale et pour le peuple de Côte d’Ivoire. Le député William Attéby s’est alors demandé comment Alassane Dramane Ouattara qui ne considère que les seuls résultats de la Cei, a pu faire parvenir sa prestation de serment au Conseil constitutionnel dans lequel il s’engage sur l’honneur de respecter et de défendre la Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
Pour couper court, le parlementaire estime que l’acte solitaire du président de la Cei est un acte irrégulier. Il est donc frappé de nullité. “La Cei n’a pas proclamé de résultat pour la simple raison que l’irrégularité de l’acte est si flagrante qu’en droit, on dit que l’acte est inexistant”, indique-t-il en précisant que l’inexistence dans le cas précis procède aussi bien des conditions de fond que de forme. Il explique que ce n’est pas un individu, fut-il le président de la Cei qui, seul, qui peut proclamer les résultats. C’est pourquoi il se demande au nom de quel de principe des gens peuvent-ils s’autoriser à des sanctions contre la Côte d’Ivoire. “Comment voulez-vous que la Cei qui, elle-même, reconnaît son incapacité à proclamer les résultats qui, pendant que les autres commissaires attendent leur président pour dresser au moins le procès-verbal du désaccord, se retrouvent surpris de constater que leur président qui n’a pas eu la courtoisie de les prévenir, se retrouve dans un hôtel, et proclame les résultats en l’absence de tous les membres de la Cei. Au surplus, comment se fait-il que le lieu choisi pour proclamer ces résultats dans ces conditions, est le QG d’un des candidats ou du candidat déclaré battu par le Conseil constitutionnel ?”, s’est-il par ailleurs interrogé.
Toutefois, William Attéby rassure : “La République Côte d’Ivoire qui, du reste, est attachée à un certain nombre de principes et de valeurs qu’on retrouve dans le préambule de notre Constitution, qu’on retrouve dans l’esprit et la lettre de nos textes fondamentaux, l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire est un fait accompli. Laurent Gbagbo est élu président de la République de Côte d’Ivoire. Et il a prêté serment. Cela est une question épuisée sur laquelle tout débat apparaît presque futile”.